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Conseil Municipal - 58 seance du 11 avril 2023 04 45
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 58 seance du 11 avril 2023 04 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
@/ VILLE AN
Saiñt-Germa ermain*
CC die PUS.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 21
Absent(s) représenté(s) : 8
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 04 avril 2023
Date d'affichage de la convocation : 04 avril 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2023
Délibération n° DEL.2023-04-45
Tarification des locations de barnums et de chalets pour les manifestations municipales
Le 11 avril 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry BROUSSE Franck. CATON Samuel. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUR-TOMAS Chantal. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir : CLOSTRE Jacques à DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie à AILLOT Sonia. FLEURIER-LEFORT à MERCIER Martine. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à CATON Samuel. MANIVERT Sonia à CORBION Rémy. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : MONDON Josiane.
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-45
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-45-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Rapporteur : Sandra GIRARD LEBRUN
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission municipale générale réunie le 28 mars 2023,
Considérant qu'il convient de fixer les tarifs de locations des barnums et des chalets sur des manifestations municipales,
Le rapport de Sandra GIRARD LEBRUN au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e FIXE les tarifs de locations comme suit :
o Location de barnums
“ 25 Euros pour une journée
= 40 Euros pour un week-end
» 15 Euros pour chaque jour supplémentaire
o Location de chalets
= 60 Euros pour une journée
“ 100 Euros pour un week-end
“ 50 Euros pour chaque jour supplémentaire.
e PRÉCISE que pour le Marché de Noël, la tarification s'effectuera obligatoirement sur un week-end. Les chalets et barnums ne seront pas loués à la journée ou plus que deux jours.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Marie-Christia
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication en date du 12
avril 2023 par voie d'affichage sous forme
électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 11 avril 2023 - Délibération n° DEL.2023-04-45
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230411-DEL-2023-04-45-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023