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Acte - DEC2022 517
Acte - DEC2022 414
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 414)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
fliltiltflt$ffiHtflHflll|lil[
DGA Services à h
population
Oirection de I'action
éducative, de la vie lociele
Gt dèr rportt
Service Vie A§iocietiYe
Réf : CU BG 2,18975
DGS :
DGA W
CAB :
CS:
COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DÉclsloN n" 2o2z-1a4
3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
OBIET: Convention de mise à disposition de la salle Maugis à l'association <( BASSIN D'ARCACHON ECOLOGTE »
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
YU I'article L 2127-n du code Général des Collectivités Territoriales,
YU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales porrant délétation d'aftribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch est propriétaire de salles qui ont pour vocation d'accueillir les associations pour y exercer leurs activités,
Considérant que I'association «BASSIN D'ARCACHON ECOLOGIE» souhaire organiser des cours de gymnastique,
DECIDE
Article I :
De mettre à disposition de l'associarion «BASSIN D'ARCACHON ECOLOGTE» dont le siège social se situe 4 allée des Mimosas - 33 120 Arcachon et représentée par sa présidente Madame Françoise BRANGER, le bureau de la Maison des Associations, le 2"* mercredi de chaque mois dans les conditions définies par la convention correspondante.
Article 2:
Cece occupation est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu.
La convention esr conclue pour la période du l4 septembre 2022 au
l4 juin 2023.
Article 3
Monsieur Le Directeur Général des services, Madame la Trésorière principale d'Arcachon sont chargés, chacun en ce qui res concerne, de I'exécution de la présente décisio n.
une ampliation de la présente décision sera transmise à la sous-préfecture d'Arcachon pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite ranscrite au retistre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtet de yiile. le 22|08t201t
'#ire de l-A TESTE DE BUCH
I
Conseiller départemental de la Gironde
LA TESTE DE BUCH
7