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Acte - DEC2022 533
Acte - DEC2022 530
Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Teste-de-Buch.
Lien du pdf (Acte - DEC2022 530)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
DGA Servlcer à l.
PoPulatlon
Direction de l'ection
éducative, de h Yie sociale
et de§ §ports
SèrYice Vie Associative
Rêf : CU BG 256460
DGS :
DGA ÿ
CAB :
CS:
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COI.IMUNE DE LA TESTE DE BUCH
DÉclstoN n'2022-530
3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
OBIET: Convention de mise à disposition de la salle de réunions de la Maison des Associations à l'« UNION DEPARTEMENTALE C.F.D.T, DE LA GIRONDE »
Le Maire de LA TESTE DE BUCH
VU I'article L 2172-22 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du l6 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au
Maire une partie des compétences définies à I'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales portant délégation d'attribution du conseil municipal au Maire de La Teste de Buch,
Considérant que la Ville de La Teste de Buch est propriétaire de salles qui ont pour vocation d'accueillir les associations pour y exercer leurs activités,
Considérant que l' «UNION DEPARTEMENTALE C.F.D.T. DE LA
GIRONDE» souhaite organiser des réunions,
Article 2 :
Cette occupation est consentie à titre gratuit.
La Ville prendra à sa charge les coûts liés à I'usage du lieu.
La convention sera conclue pour la période du l9 octobre 2022 au
28 iuin 2023.
Article 3 :
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame la responsable du SGC de Belin Beliet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution de la présente décision.
Une ampliation de la présente décision sera ransmise à la Sous-Préfecture d'Arcachon
pour contrôle de la légalité. Elle sera ensuite transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LA TESTE DE BUCH, à I'Hôtel de Ville, le l3/ l0/2022
-resr\
Maire de LA TESTE DE BUCH
Conseiller départemental de la Gironde
!
DA
LA TESTE DE BUCH
DECIDE
Article I :
De mettre à disposition à l' «UNION DEPARTEMENTALE C.F.D.T. DE LA GIRONDE» dont le siège social se situe I rue Théodore Gardère - CS 91372 - 33080 Bordeaux cedex et représentée par son représentant Monsieur Gérard VALENTIE, la salle de réunions de la Maison des Associations plusieurs créneaux par semaine dans les conditions dé{inies par la convention correspondante,