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Déliberation - vote du budget primitif 2024 ID 48201
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - vote du budget primitif 2024 ID 48201)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAS B'ORNAISONS
SEANCE DU 28 MARS 2024
N° D/2024-04
Votants: O Procu ration : 0 NOMBRE DE MEMBRES : En exercice : 11 Prése nts : 7
DATE DE CONVOCATION : 21 mars 2024
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Abstention : 0 Contre : 0 Pour :7 VOTES : ■ ■
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■ ■ L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-HUIT MARS, à 18 heures, le Conseil ■ ■ d'Administration du CCAS d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la a Présidence de Monsieur Gilles CASTY, ■ Il
• •Présents: Gilles CASTY; Elsa GIOVANNINI; Muriel SAEZ; Jean-Yves ■ •JURCZYK; Françoise GALEYRAND; Lydia AMIEL; Isabelle GIAVARA ■ ■
11 ■Absent: André ANDOQUE; Fanny TISSEYRE; François RICHARD; Nicole
■ ■AUTHIER;
• • ■ ■ Mme GIAVARRA Isabelle a été élue secrétaire de séance et a accepté ces
■ ■ fonctions.
• • ■ 11 OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
• • ■ ■ Le Budget Primitif 2024 du CCAS qui vous est proposé en dépenses et en recettes
■ .s'équilibre comme suit :
■ B
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• • Il ■
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Mod. 540330 - 04/22 fabrègue Entreprise labellisée ha ,ar vRr Dépenses Recettes
Fonctionnement- Mouvements réels 3 500,00 2104,71
TOTAL FONCTIONNEMENT 3 500,00 2 104,71
Résultat antérieur reporté 1 395,29
TOTAL DU BUDGET 3 500,00 3 500,00
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide de :
■ Valider le budget du CCAS 2024 tel que présenté,
■ Dire que le budget du CCAS 2024 est voté avec reprise des résultats de
l'exercice 2023 après le vote du compte administratif,
■ Donner tout pouvoir à M. le Président pour mener à bien les opérations et
signer toute pièce afférente.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus par les membres présents qui ont signé au registre.
Pour Copie Conforme,
Le Président,
Gilles C,STY