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Arrêté - 119 Travaux de reprise bétons désactivés rue du Président Allende Bordeaux Metropole EIFFAGE
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 119 Travaux de reprise bétons désactivés rue du Président Allende Bordeaux Metropole EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2024.19.07.119 LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213- 1às; Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 49; Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière; Vu le décret n° 911147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à prox 6 de certains Ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ; Considérant 13 demande de Bordeaux Métropole en date du 19/07/2024; Considérant Fentreprise EIFFAGE pour le compte de BORDEAUX METROPOLE doit procéder à des travaux de reprise bétons désactivés, rue du Président Allende à Carbon-Blanc ; ARRÊTE ARTICLE 19°: Du 09 au 27 septembre 2024, l'entreprise EIFFAGE pour le compte de Ecrdeaux Métropole es autorisée à procéder aux travaux de reprise bétons désactivés, rue du Président Allende à Carbon- Elan; ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores. ARTICLE 3 : Les accès riverains seront maintenus, ARTICLE 4: Le stationnement sera interdit au droit des travaux. La vitesse sera limitée à 30km/h aux abords du chantier. ARTICLE $ : Une signalisation devra être mise en place aux abords des travaux, afin d'éviter toute gêne à la circulation piétonne. Un cheminement piéton devra êlre mis en place si nécessaire; ARTICLE 6 : La signalisation sera mise en place et conservée par le soin de l'entreprise EIFFAGE conformément à la règlementation en vigueur; ARTICLE 7 : Les trottoirs et chaussées deuront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise EFFAGE ARTICLE 8 : > Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc Mansieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc Monsieur le Président de Bordeaux Métropole Bordeaux Métropole Entreprise EIFFAGE VYvY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à CARRON.BLANC, le 19 juillet 2024 ile de Carbon Blanc ARRÊTÉ DU MAIRE GP