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Compte-Rendu - 102 Création DVL 14 rue des Futaies Bordeaux Metropole EIFFAGE
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 102 Création DVL 14 rue des Futaies Bordeaux Metropole EIFFAGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Vile de
Carbon N° 2024.08.07.102 Blanc
ARRÊTÉ DU MAIRE Vu
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vue Code Général des Collecti
136;
Vu le Code de Ia Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-139;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
ulation cqutière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de ranspart ou de distribution ;
és Territoriales, et notamment les articles L2211-1, 12712-1 et 12213.
Considérant Ia demande de Bordeaux Métropole en date du D8/07/2024 ;
Considérant l'entreprise EIFFAGE pour le compte de BORDEAUX METROPOLE doit procéder à des
travaux de création d'une DVL, 14 rue des Futaies à Carbon Blanc;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°: Du 8 au 19 juillet 2024, l'entreprise EIFFAGE pour le compte de Bordeaux Métropole est
autorisée à procéder aux travaux de création d’une DVL, 14 rue des Futaies à Carbon-Blanc:
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par feux tricolarc.
ARTICLE 3 : Les acrés riverains seront maintenus.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit au drail des travaux. La vitesse sera limitée à 30km/h aux
abords duchantier.
ARTICLE 5 : Une signalisation devra être mise en place aux abords des travaux, afin d'éviter Loule gêne
à la circulation piétonne. Un cheminement piéton devra être mis en place si nécessaire;
ARTICLE 6 : La signalisation sera mise en place et conservée par le soin de l'entreprise EIFFAGE
conformément à là réglementation en vigueur;
ARTICLE 7 : Los trottoirs ct chaussées deurant être remis en état par le sain ct à charge de l'entreprise
EIFFAGE ;
ARTICLE 8: 2 Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Mansieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc Mansieur le Président de Bardezux Métropole
Bordeaux Métropole Entreprise EIFFAGE VYVY
sont chargés, chacun on ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANCLe-08 juillet 2024