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Document publié le Samedi 25 septembre 2021 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20210630 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, PREVOT Isabelle, REALINI François, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean-Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER, Jean-Marie, DEVAUX Etienne, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, GATUINGT Jean-Christophe, Rose-Marie ZAURIN, POIRIER Vijay-Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, FAVRE Julien, LABERTRANDIE Lydia, COTTALORDA Bruno
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
M DUVAL, Mme COGET, Mme LE GALLOUDEC, M FARCY, Mme GRYMONPREZ, Mme FASSI, Mme MARCHETTI
Excusés :
Mme FAYAT, Mme PAGES
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL
►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 17/03/2021
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 19/05/2021
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité (sous réserve de modifications demandées)
M. le Maire informe que le groupe Nouveau Départ Pour Cesson a demandé à rajouter une question d’actualité relative à l’école de danse intercommunale. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ce sujet et d’en débattre à la fin de la séance du conseil municipal.
► EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
➢ Décision n°36 du 10/05/2021
Signature d'un contrat de location avec Mme BOUTET pour le logement communal sis 22 rue de Guermantes. Montant du loyer hors charge : 996€
➢ Décision n°37 du 19/05/2021
Signature d'un contrat de maintenance annuel du matériel de lutte contre les incendies des bâtiments communaux avec la société Bloc Feu. Montant annuel du contrat : 4 998.98€
➢ Décision n°38 du 28/05/2021
Annulée
➢ Décision n°39 du 10/06/2021
Signature d'un contrat avec la société API SON pour une prestation son et lumières lors de la Fête de la Ville et de la Musique du 25 septembre 2021
Montant de la prestation : 1 600€
Compte-rendu du Conseil municipal du
30 juin 2021 2 / 5
➢ Décision n°40 du 22/06/2021
Signature d'un contrat avec l'association FUN ATTITUDE pour une prestation du groupe de musique professionnel "THE PARTNERS" lors de le Fête de la Ville et de la Musique du 25 septembre 2021
Montant du contrat : 1 625€
Urbanisme
➢ Approbation de la proposition de modification du périmètre de protection de l’église Saint-Pierre de Vert-Saint-Denis a l’initiative de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine sur la commune de Cesson
D’APPROUVER la proposition de l’UDAP 77 de modification du périmètre de rayon de
500 m de l’Eglise Saint-Pierre de Vert-Saint-Denis
DE MENER la procédure de modification dans le cadre de la révision du PLU en cours.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Bilan concertation et arrêt plan local d’urbanisme de la commune de Cesson TIRER le bilan de la concertation menée dans le cadre de la procédure
ARRETER le projet de Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté CONTRE : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
➢ Prescription de l’élaboration du règlement local de publicité de la commune
de Cesson
DE PRESCRIRE L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
A CET EFFET DE POURSUIVRE LES OBJECTIFS SUIVANTS :
-Définition de la règlementation locale en matière de publicité au sens large correspondant au projet municipal en cohérence avec la révision du PLU en cours ; -Sécuriser les autorisations d’installation, de remplacement et de modification de disposition ou de matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne -Répondre aux attentes en matière de communication extérieure des acteurs économiques locaux, en fonction des destinations des zones du territoire communal.
ET DE DEFINIR LES MODALITES DE CONCERTATION SUIVANTES :
-Mise à disposition du public en mairie, pendant toute la durée de la concertation et jusqu’à l’arrêt du projet, d’un dossier de concertation et d'un registre destiné à recueillir les remarques de l’ensemble de la population ;
-Mise en ligne, sur le site internet de la ville, du dossier dématérialisé et création d’une adresse courriel dédiée au projet de RLP afin de recueillir les remarques directement par courriel ;
-Informations par la parution d’articles dans le magazine municipal sur les éléments du diagnostic, le zonage et le règlement ainsi que sur le site internet de la Ville. -Tenue d’au moins d’une réunion publique d'information destinée à recueillir les remarques du public,
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité 3 / 5
ADMINISTRATION GENERALE
➢ Constitution de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées dans la commune
DE DECIDER de procéder à l’élection des représentants du conseil municipal au sein de la Commission communale pour l’accessibilité.
DE PRECISER que la liste des membres de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DE PRECISER que cette commission puisse s’adjoindre les services de personnes qualifiées afin d’éclairer leur travail.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Délégation de service public- rachat des immobilisations
DE PRENDRE en charge cette dépense.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
➢ Abrogation délibération n°50-2020
D’ABROGER la délibération n°50-2020
D’APPORTER les modifications ci-dessus dans une nouvelle délibération relative aux délégations données au Maire pour la durée de son mandat
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
SOCIAL
➢ Adhésion au Fond de Solidarité Logement en 2021
D’ACCEPTER l’adhésion à la convention.
Fait et délibéré ce jour à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
➢ Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe, contractuel, à temps non complet, a 26h30 hebdomadaires, pour le multi-accueil DE CREER un poste pour le Multi-Accueil.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
➢ Création de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour la direction de
l’éducation
DE CREER des postes pour la Direction de l’Education pendant la période estivale. Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
➢ Création d’un poste de chargé de mission, développement durable, contractuel, à
temps complet, pour la direction générale des services
DE CREER un poste de chargé de mission, développement durable contractuel, à temps complet, du 28/08/2021 au 31/12/2021. 4 / 5
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
➢ Création de deux postes d’adjoints techniques, contractuels, pour la direction de
l’aménagement
DE CREER deux postes d’emplois saisonniers pour la Direction de l’Aménagement pendant la période estivale.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
➢ Reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, pour la direction de
l’éducation
DE RECONDUIRE un poste dans le secteur de l’animation.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
➢ Reconduction d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, pour la direction de
l’éducation
DE RECONDUIRE un poste dans le secteur de l’animation.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
➢ Reconduction de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour les
remplacements exceptionnels
DE RECONDUIRE des postes pour effectuer des remplacements exceptionnels sur le temps de restauration scolaire et de l’entretien des locaux.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
➢ Reconduction de postes d’adjoints techniques, contractuels, pour l’entretien et le
service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs
DE RECONDUIRE des postes pour effectuer l’entretien et le service de restauration dans les écoles et dans les accueils de loisirs.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
➢ Reconduction de postes d’adjoints d’animations, contractuels, pour le renfort
d’animateurs
DE RECONDUIRE des postes pour assurer un renfort éventuel sur l’animation en cas de nécessité.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE 5 / 5
➢ Reconduction de postes d’adjoints d’animations, contractuels, pour les activités
extrascolaires (accueils de loisirs des mercredis et des vacances scolaires), pour les
activités périscolaires (accueils pré et post scolaires, la pause méridienne) et pour
l’accueil aux vacances scolaires à l’antenne jeunes, et a la plaine du moulin à vent
DE RECONDUIRE des postes pour assurer pour les activités extrascolaires, les activités périscolaires ainsi que pour l’accueil aux vacances scolaires à l’Antenne Jeunes, et à la Plaine du Moulin à Vent.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
➢ Reconduction de postes d’adjoints administratifs, contractuels, pour les études
surveillées
DE RECONDUIRE des postes pour assurer l’encadrement des études surveillées. Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
➢ Modifications au tableau des effectifs
DE MODIFIER le tableau des effectifs au 01/07/2021.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE
(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune).
Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Cesson, le 01/07/2021
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson