Compte-Rendu - CM20201118 CR

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Compte-Rendu - CM20201118 CR Document publié le Mercredi 14 septembre 2016 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20201118 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Présents : CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, DUVAL Jean-Louis, PREVOT Isabelle, REALINI François, FAYAT Marie-Annick, HEESTERMANS Jacques, BOSSAERT Alexina, BELHOMME Jean- Michel, NALINE Stefanie, BERTRAND Michel, CHEVALLIER Jean-Marie, PAGES Caroline, DEVAUX Etienne, LE GALLOUDEC Patricia, FARCY Jean-Luc, GRYMONPREZ Martine, ORLANDO Dominique, GOUBERT Fanny, Rose-Marie ZAURIN, GATUINGT Jean-Christophe, , POIRIER Vijay- Damien, DUCRET Frédérique, PIOLLET François, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, BOSQUILLON Christophe, MARCHETTI Xaviera, LABERTRANDIE Lydia,

COTTALORDA Bruno arrivé à 20h10

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Mme COGET à Mme FAYAT

Mme FASSI à M. FARCY

M. FAVRE à M. BOSQUILLON

M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.

A la demande de 3 Adjoints, il a été demandé une séance à huis clos.

Vote : UNANIMITE

Monsieur le Maire informe qu’il est distribué à l’ensemble du conseil municipal : -une nouvelle délibération relative à l’adaptation des modalités de concertation définies dans la délibération n°63/2016 du 14 septembre 2016 portant prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal accepte l’inscription à l’ordre du jour de ce projet de délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

►APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 octobre 2020

Vote reporté au prochain conseil municipal

► EST INFORME des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dates N° intitulés

17/09/2020 61

Signature d'un contrat avec ECOLAB pour la dératisation des

abords des bâtiments communaux et des propriétés des

particuliers

17/09/2020 62 Signature d'un contrat avec ECOLAB pour la dératisation des

bâtiments communaux

Compte-rendu du Conseil municipal du

18 novembre 20202 / 6

28/09/2020 63

Signature d'une convention avec la Préfecture de Seine-et-Marne

relative à la mise en dépôt d'une station fixe d'enregistrement

"Titres électroniques Sécurisés" (TES)

01/10/2020 64

Signature du marché subséquent n° 34 portant sur les prestations

de l'accord-cadre 2018M07 lot n° 1 : matériels informatiques et

périphériques, pour un montant de 2 379,03 € HT avec la Société

MEDIACOM SYSTÈME DISTRIBUTION

01/10/2020 65 ANNULE

13/10/2020 66 Signature d'un contrat de location avec Mme BENOIT pour un appartement sis 14 rue d'Aulnoy

13/10/2020 67

Signature du marché subséquent n° 35 portant sur les prestations

de l'accord-cadre 2018M07 lot n° 2 : matériels de vidéo projection,

pour un montant de 1 056,73 € HT avec la Société MEDIACOM

SYSTÈME DISTRIBUTION

23/10/2020 68

Signature du marché subséquent n° 36 portant sur les prestations

de l'accord-cadre 2018M07 lot n° 1 : matériels informatiques et

périphériques, pour un montant de 2 143,28 € HT avec la Société

GESTEC

23/10/2020 69 confier la defense des interets de la ville à Me MIROUSE dans l'affaire ZAC centre ville/Crettez

28/10/2020 70

Signature du marché subséquent n° 37 portant sur les prestations

de l'accord-cadre 2018M07 lot n° 1 : matériels informatiques et

périphériques, pour un montant de 360 € HT avec la Société GESTEC

Administration Générale

➢ Transfert des pouvoirs de police spéciale aux Présidents d’EPCI et de Syndicat S’OPPOSE au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des compétences en matière de :

Pour la collecte des déchets ménagers, la circulation et stationnement, la délivrance des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxis, et de l’habitat.

APPROUVE le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale en matière d’assainissement et de la réalisation d’aires d’accueil ou de terrains de passage des gens du voyage.

CHARGE M.le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Règlement intérieur du conseil municipal

APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité3 / 6

➢ Ouverture dominicale pour l’année 2021 pour l’ensemble des commerces de détail présents sur la commune de Cesson, suite aux dispositions de la loi du 06/08/2015

EMET un avis favorable à la demande de repos dominical notifiée dans la délibération, PRECISE que l’avis du Bureau Communautaire de l’agglomération de Grand Paris Sud sera également sollicité lors de sa séance le 24 novembre 2020

CHARGE M. Le Maire de l’application de ces dispositions.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

S’est Abstenu : M. DEVAUX

CONTRE : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE

➢ Rétrocession d’une concession funéraire (case de columbarium n°92)

ACCEPTE la reprise de la case de columbarium n°92 au nom de la commune au prix

de 290 €.

DIT que le remboursement correspondant sera inscrit à l’article 6718 du budget primitif 2020.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

FINANCES

➢ Décision Modificative n°3

ADOPTER la décision modificative n° 3 suivante :

En fonctionnement : Chapitre 11

Au compte 739211 : + 27.210 €

Au compte 6188 : - 27.210 €

En investissement : chapitre 21

Au compte 2046 : + 61.979 €

Au compte 2135 : - 61.979 €

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE

➢ Remise gracieuse

DECIDE d’admettre une remise gracieuse partielle des titres de recettes sur les exercices de 2017 à 2020 pour un montant total de 938.20 €.

Les titres 1705 et 1850 de 2020 concernant les loyers de septembre et octobre resteront à la charge de la famille pour un montant total de 2261.16 €.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

AMENAGEMENT

➢ Approbation et autorisation de signature de la convention d’intervention foncière entre la commune de Cesson, l'établissement public foncier d'Ile de France et l’établissement public d’aménagement de Sénart

APPROUVE la convention d’intervention foncière ci-jointe entre la Commune de Cesson, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France et l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart4 / 6

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter ladite convention ainsi que tous les actes en découlant.

DIT que la présente délibération sera transmise et notifiée à :

Monsieur le Préfet de la Seine-et-Marne ; Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne ; Madame la Présidente de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France et Madame la Présidente de l’Etablissement Public d’Aménagement de Sénart.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Renouvellement de l’opposition de la commune de Cesson au transfert automatique de la « compétence en matière de plan local d’urbanisme a la communauté d’agglomération Grand Paris Sud

S’OPPOSE au transfert automatique de la « compétence en matière de PLU à la CA GPS. DECIDE DE MAINTENIR sa compétence en matière de PLU de manière à poursuivre la révision du PLU lancée.

CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le Président de la CA GPS

DIT que la présente délibération sera transmise et notifiée à :

Monsieur le Préfet de la Seine-et-Marne ; Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

➢ Adaptation des modalités de concertation définies dans la délibération n°63/2016 du 14 septembre 2016 portant prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme

DECIDE D’ADAPTER, en application des dispositions des articles L.103-2 et L.103-4 du Code de l’Urbanisme, les modalités de concertation définies dans la délibération n°63/2016 au contexte sanitaire.

Les modalités de concertation fixées par la présente délibération sont les suivantes : • Information régulière par des publications d’articles dans le magazine municipal ainsi que sur le site internet de la ville ;

• Organisation de deux réunions publiques dont la seconde par voie dématérialisée ;

• Création de l’adresse courriel plu@ville-cesson.fr et d’un formulaire dématérialisé sur le site internet de la ville en complément du registre papier en mairie permettant de recueillir les remarques et observations du public sur le projet de PLU ; • Mise à disposition de l’exposition publique par voie dématérialisée sur le site internet de la ville et sur écran en mairie ;

• Mise en ligne du dossier de projet de PLU au fur et à mesure de son avancement en complément du dossier papier disponible en mairie ;

• Permanences d’élus par téléphone ou par visio-conférence.

Cette concertation se déroulera pendant la durée restante de la révision du projet de PLU.

A l’issue de la concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibérera conformément à l’article L 103-6 du code de l’urbanisme et arrêtera le projet de PLU.

RAPPELLE que l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.5 / 6

Conformément à l'article L132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme en application de l’article L153-11 du même code, la présente délibération sera transmise et notifiée aux Personnes Publiques Associées.

Conformément aux articles R.153-20 et 21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

➢ Création d’un poste d’adjoint d’animation, contractuel, à temps complet, pour la direction de l’éducation

DECIDE de créer un poste d’adjoint d’animation, contractuel, à temps complet, pour la période du 5 Mars 2021 au 24 Juin 2021.

FIXE la rémunération horaire en référence à l’indice brut 350, indice majoré 327, PRECISE que les indices seront automatiquement revalorisés au regard de la réglementation en vigueur,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE

➢ Création d’un poste dans le cadre du dispositif « parcours emploi

compétences »

DECIDE de créer :

POUR LE SERVICE INFORMATIQUE :

- 1 poste dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences », à temps non complet, à 20 heures hebdomadaires,

PRECISE que ce contrat est établi pour une durée de 12 mois (entre 9 et 12 mois en cas de circonstances particulières). Des renouvellements peuvent être accordés dans la limite de 24 mois mais ils ne sont ni prioritaires, ni systématiques. Ils sont conditionnés à l’évaluation par le prescripteur de leur utilité pour le bénéficiaire, autorisés au vu des nouveaux engagements que prend l’employeur et ce uniquement si les engagements antérieurs ont été respectés. Des prolongations dérogatoires au-delà de 24 mois sont éventuellement possibles dans certains cas,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre du dispositif « Parcours Emploi Compétences »,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les aides de l’Etat afférentes à ce dispositif, INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base du SMIC,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

DIT que la présente délibération prendra effet au 01.12.2020,

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE

➢ Modifications au tableau des effectifs

DECIDE de créer :

- un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe territorial, titulaire, à temps complet,

- trois postes d’Agent de Maitrise Principal territorial, titulaire, à temps complet,6 / 6

- un poste d’Animateur Principal de 2ème classe territorial, titulaire, à temps non complet, à 80%,

- un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe territorial, titulaire, à temps complet,

- un poste d’Auxiliaire de Puériculture Principal de 1ère classe territorial, titulaire, à temps non complet à 29h30 hebdomadaires,

DIT que la présente délibération prendra effet au 01.12.2020,

DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE

➢ Recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire

DECIDE de recruter un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire pour dispenser la formation obligatoire aux agents de la Police Municipale intitulée « Bâtons et Techniques Professionnelles d’Intervention » qui se déroulera deux fois au cours de l’année 2021 pour une durée de 3 heures à chaque fois,

FIXE l’indemnité accessoire sur la base d’un forfait brut de :

- 70 euros par agent de police municipale à former, (pour 7 à 8 agents à former), - 80 euros par agent de police municipale à former, (pour 5 à 6 agents à former),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dispositif, DIT que les crédits sont prévus au budget,

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont Abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, M. COTTALORDA, Mme LABERTRANDIE

(Les délibérations peuvent être consultées à la Direction Générale des Services de la commune).

Vu pour être affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à Cesson, le 19/11/2020

Olivier CHAPLET

Maire de Cesson