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Déliberation - liste des deliberation examinees par le cm en sean
Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm en seance du 03 11 2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le cm en seance du 03 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
EH/JFS/CS
10.
EL
12.
13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE GRIES 67240 - TEL. 03 88 72 42 62
FAX 03 88 72 14 54
E-mail : mairie-gries @ wanadoo.fr
wWww.gries.eu
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SEANCE DU 03 NOVEMBRE 2022
. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022
Approuvé à l’unanimité
Communications du Maire
Le Conseil Municipal en a pris acte
Rapport de commissions
Le Conseil Municipal en a pris acte
Finances : Motion sur les finances locales (Association des Maires de France)
Approuvée à l’unanimité
Finances : Décision Modificative n°1
Votée à l’unanimité
Finances : approbation d’un nouveau contrat de fourniture d’électricité
Approuvé à l’unanimité
Finances : constitution d’une provision comptable pour créances risquant d’être compromises
Approuvé à l’unanimité
Finances: convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la
commune de Gries et la Direction Générale des Finances Publiques
Approuvée à l’unanimité
Concours communal des maisons fleuries 2022
Approuvé à l’unanimité
Enfance-Jeunesse : avenant n°2 à la convention territoriale globale passée avec la CAF
Approuvé à l’unanimité
Règlement intérieur de la bibliothèque municipale
Adopté à l’unanimité
Rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Le Conseil Municipal en à pris acte
. Convention de mise à disposition temporaire en forêt communale
Approuvée à l’unanimité
Affiché et publié le 08/11/2022