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Compte-Rendu - CR CM+04+AVRIL+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-aux-Naux.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE
de
LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-— EGALITE
— FRATERNITE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
04
AVRIL
2018
L’'AN
DEUX
MIL
DIX
HUIT,
le
mercredi
quatre
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
27
mars
2018,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
MASSARD
Philippe,
Maire.
Présents
: MM.
MASSARD
P.,
BAUDRIER,
CORMIER
F.,
RIVRY
L.,
JACQUET
F,
Mmes
FRAYSSE
N.,
CHANTELOUP
C.,
FOURNIER
M.
DUVEAU
F,
FAVROLEÉE
MC,
M.
ZIOLKOWSKI
H.,
Mmes
DE
VOS
F.
et BURCHER
M.
Absents
excusés
a
(ont}
donné
pouvoir
: Néant.
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: M.
JACQUET
F.
a été
désigné
comme
tel.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal.
>
BUDGET
PRIMITIF
2018
- COMMUNE
Le
budget
de
la
commune,
voté
à l’unanimité,
s’équilibre
comme
suit :
. Dépenses
et recettes de fonctionnement
: 384.554,71
€
. Dépenses
et recettes
d'investissement
:
159.673,17
€
La
principale
dépense
en
investissement
est
l’enfouissement
des
réseaux
d’électricité,
télécommunications
et éclairage
public
de
la Rue
Principale.
>
BUDGET
PRIMITIF
2018
— EAU
&
ASSAINISSEMENT
Le
budget
Hau
et Assainissement,
voté
à
l’unanimité,
s’équilibre
comme
suit :
. Dépenses
et recettes
d'exploitation
:
73.952,50
€
. Dépenses
ei recettes
d'investissement
:
82.246,00
€ VOTE
des
TAUX
d’'IMPOSITIONS
2018
de
la
COMMUNE
(TH-
TFB
— TEFNB)
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
lors
de
sa
dernière
réunion,
la
Commission
des
Finances
PROPOSE
que
les
taux
d’impositions
2018
soient
reconduits
et
donc
ne
présentent
aucune
augmentation
pour
la
12°"
année
consécutive.
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
RECONDUIT
les
taux
d’imposition
pour
l’année
2018
sans
augmentation,
comme
suit
:
-
Foncier
Non
Bâti
à 37,90
%
(20.400
pour
un
produit
de
7.732
€)
-
Foncier
Bâti
à
11,92
%
(337.300
pour
un
produit
de
40,206
€)
-
Taxe
d’Habitation
à
11,50
%
(536.400
pour
un
produit
de
61.686
€)
Soit
un
produit
TOTAL
attendu
de
109.624
€.
VOTE
des
SUBVENTIONS
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
demandes
de
subventions
des
diverses
associations
communales
et
autres,
et
après
avoir
examiné
les
bilans
financiers,
les
budgets
prévisionnels
pour
2018
et les
activités
prévues
DECIDE
d’allouer
les
subventions
suivantes
qui
seront
inscrites
au budget
primitif 2018
:
#
ASSOCIATIONS
des
MAIRES
du
CANTON
50,00
€
#
A.D.M.R.
LIGNIERES
/ LA
CHAPELLE
AUX
NAUX
400,00
€
“#
COMICE
Arrondissement
de
CHINON
59.00
€
#_
ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
1.000,00
€
ASSOCIATION
des
BATELIERS
1.000,00
€
“Feux
d'artifice
Fête
des
BATELIERS
3.000,00
€
*
A.P.E.
du
RPI
Lignières
de
Touraine
- La
Chapelle
aux
Naux
400,00
€
#
_ O.N.A.C.
(Anciens
Combattants)
50,00
€
<
Les
Restaurants
du
Cœur
200.00
€
“#
Association
Touraine
Cheval
— Jessica
LONGUE
200.00
€
“#
Association
Emmalines
200.00
€
#
BTP
— CFA
Loir
et Cher
70.00
€
“
Association
Tennis
de
table
LANGEAIS
-CINQ
MARS
LA
PILE
50.00
€
#
Assocation
des
Riverains
Levée
: Le
Danger
50.00
€
“+
Réserve
pour
demandes
de
subventions
exceptionnelles
1.571,00
€
Le
montant
total
des
subventions
accordées
s’élève
à la somme
de
HUIT
MILLE
TROIS
CENT
EUROS
(8.300,00
€). L’Association
des
Bateliers
a
également
demandé
une
subvention
pour
l’acquisition
d’un
nouveau
bateau.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
surseoir
à
cette
demande
:
le
devis
actuel
présenté
est
beaucoup
trop
onéreux,
rendant
le
financement
aléatoire.
De
nouveaux
devis
avaient
été
demandés.
Monsieur
le
Maire
propose
d’adresser
un
courrier
à
Monsieur
le
Président
de
l’Association.
COMMUNE
NOUVELLE
Monsieur
le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
cinq
Conseillers
Municipaux
dont
la
1°
Adjointe
de
la
Commune
de
Lignières-de-Touraine
suite
à un
désaccord
sur
le
projet
de
la
«Commune
Nouvelle
».
Par
conséquent,
les
dates
concernant
les
réunions
d'informations
de
la
« Commune
Nouvelle
»
aux
Conseils
Municipaux,
Agents
Communaux
et
Administrés,
communiquées
lors
de
la
précédente
réunion
du
05
mars
2018
risquent
d’être
reportées.
Les
Communes
de
Lignières
et
de
Vallères
vont
donc
devoir
réélire
un
Maire
et
les
Membres
du
Conseil
Municipal.
Pour
le
cas
où
la
réunion
avec
les
habitants
des
6
communes
serait
reportée,
monsieur
le
Maire
propose
de
rédiger
une
note
d’information
récapitulant
les
avantages
et
les
inconvénients
pour
notre
commune
d’intégrer
cette
Commune
Nouvelle,
et
de
la
diffuser
aux
habitants. LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
POUR
UN
PRESTATAIRE
DE
REPAS
LIVRES
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
:
Lors
de
la
précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
avait
informé
les
Conseillers
Municipaux
de
la
dénonciation
de
l’actuel
contrat
de
prestation
des
repas
livrés
pour
la
restauration
scolaire.
Il
y
a
lieu
de
lancer
une
consultation
commune
avec
Lignières-de-Touraine.
La
Commission
des
Affaires
Scolaires
des
deux
communes
se
réunira
très
prochainement
afin
d’engager
un
appel
d’offres.
QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
:
“
Frais
de Mission
Les
demandes
de
remboursements
de
frais
de
mission
pour
les
déplacements
des
Elus
aux
différentes
réunions
et
commissions
à
la
Communauté
de
Communes
Touraine
Vallée
de
lPndre
à
Sorigny
sont
provisoirement
ajournées.
Ce
sujet
sera
débattu
en
Conseil
Communautaire
afin
d’arriver
à une
harmonisation
entre
les
communes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
23
h.
Le
Secrétaire
de
séance,