Compte-Rendu - CR CM+23+OCTOBRE+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM+23+OCTOBRE+2018?t=1779440855

Compte-Rendu - CR CM+23+OCTOBRE+2018?t=1775832633

Compte-Rendu - CR CM+23+OCTOBRE+2018?t=1744981551

Compte-Rendu - CR CM+05+MARS+2018?t=1734964543

Compte-Rendu - CR+CM+03+OCTOBRE+2017?t=1734964543

Compte-Rendu - CR CM+04+AVRIL+2018?t=1734964543

Compte-Rendu - CR CM+23+OCTOBRE+2018?t=1758619604

Compte-Rendu - CR CM+25+JUIN+2019?t=1734964543

Compte-Rendu - CR+CM+21+NOVEMBRE+2016?t=1734964543

Compte-Rendu - CR CM+15+JUIN+2015?t=1734964543

Compte-Rendu - CR CM+23+OCTOBRE+ Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Chapelle-aux-Naux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+23+OCTOBRE+)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Banque, 1

MAIRIE de LA CHAPELLE AUX NAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

----------

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 23 OCTOBRE 2018

---------

L’AN DEUX MIL DIX HUIT, le mardi vingt-trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 16 octobre 2018, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. MASSARD Philippe, Maire.

Présents : MM. MASSARD P., CORMIER F., RIVRY L., JACQUET F., CHANTELOUP C., FOURNIER M., FAVROLLE M.C., M. ZIOLKOWSKI H., Mmes DE VOS F. et BUCHER M.

Absents excusés a (ont) donné pouvoir : Mme FRAYSSE N. a donné pouvoir à M. RIVRY L. Absents excusés : Mme DUVEAU F. et M. BAUDRIER J.P.

Secrétaire de séance : Mme FAVROLLE M.C. a été désignée comme telle.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil municipal.

COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE :

Modification statutaire n° 4 – Approbation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214- 16 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu l’arrêté préfectoral n°171-187 en date du 22 décembre 2017 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3 ;

Considérant le délai de deux ans à compter de la fusion au 1er janvier 2017 pour harmoniser les compétences facultatives, soit pour le 1er janvier 2019 ;2

Considérant la nécessité pour la communauté de communes de disposer de statuts clairs et juridiquement stables ;

Vu le projet de statuts joint valant modification statutaire n° 4 ;

Vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 12 juillet 2018 et du 13 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018.09.A.1.12. du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 27 septembre 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :

• D’accepter la quatrième modification statutaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre consistant à harmoniser les compétences facultatives au 1er janvier 2019 et valant approbation des statuts ;

• De transmettre cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

PROJET D’AMENAGEMENT DES GAGNERIES :

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal l’ébauche du projet d’aménagement « des Gagneries » réalisée par l’ADAC (l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales). Il vise à réduire la vitesse, à créer des places de stationnement et à canaliser les eaux pluviales à certains endroits. Les Conseillers Municipaux sont invités à aller sur place afin de revoir les futurs emplacements de stationnement. Une enquête avait été faite au premier trimestre 2014 auprès des habitants. Tous n’avaient pas répondu. Monsieur le Maire propose de renouveler cette enquête et fera parvenir un projet aux Conseillers Municipaux. Elle pourra être distribuée en décembre pour une réponse en janvier. Il est rappelé que ce projet devra tenir compte du calendrier de l’installation de la fibre prévue en 2019.

SMICTOM DU CHINONAIS : Plan d’optimisation des

circuits de collecte – Distribution de bacs pour les ordures

ménagères

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réorganisation des collectes va débuter par la visite d’agents d’enquêtes à chaque domicile. Ils seront présents début novembre sur La Chapelle aux Naux. Des dépliants ont été distribués en début de semaine dans les boîtes à lettres. Il y aura trois cas qui seront mis en place : le bac individuel en porte-à-porte, le bac individuel en point de présentation et le bac collectif en point de regroupement. Ces deux dernières sont au nombre de 7 sur la Commune. Un devis pour l’aménagement de plateformes a été demandé. Le SMICTOM prendra en charge une participation de 100 € pour l’installation de ces plateformes.3

FINANCES

Admissions en non valeur des produits irrécouvrables au budget de la Commune et au budget annexe de l’eau et de l’assainissement au titre de l’exercice 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande adressée par Madame le Comptable Public de SORIGNY dont dépend la Commune, soumettant à l’Assemblée Délibérante l’admission en non-valeur de titres de recettes émis pour le recouvrement de produits du budget annexe de l’Eau et l’Assainissement pour une somme totale de 62 € pour le budget principal de la Commune et de 4 617,70 € sur le budget de l’eau et de l’assainissement. Ces montants correspondent essentiellement aux dettes de l’ancien gérant de l’auberge de la Gabare qui était en liquidation judiciaire et de certains administrés qui sont décédés. Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité d’admettre en non-valeur les titres irrécouvrables pour la somme citée ci-dessus.

Durée d’amortissement des travaux du SIEIL

A la demande de Madame le Comptable Public, le Conseil Municipal a voté la durée d’amortissement de 15 ans sur les travaux du SIEIL pour les projets à venir.

REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE (REU)

Une réforme de la gestion des listes électorales a été mise en place en début d’année. Cela consiste à n’avoir qu’un répertoire électoral unique appelé REU. Un portail de l’INSEE est dédié à ce répertoire. Cette réforme entraîne la mise en place d’une commission de contrôle comprenant le délégué déjà nommé par la Préfecture et le délégué déjà nommé par le Tribunal de Grande Instance. Un Conseiller Municipal doit être désigné. Mme Martine FOURNIER sera membre de la Commission de Contrôle.

ECOLE

Rentrée scolaire 2018-2019

La rentrée scolaire s’est, comme chaque année, bien déroulée. L’effectif est de 24 élèves en CP et 24 élèves en CE1. Le prochain conseil d’école aura lieu le mardi 06 novembre prochain.

Les enfants sont globalement contents du nouveau prestataire de restauration scolaire. Comme il avait été évoqué lors de la réunion du Conseil Municipal du 28 mai dernier, afin d’améliorer les conditions pendant les repas à la cantine, Monsieur le Maire a mis en place un règlement rédigé avec les enfants, comme cela s’est fait précédemment. Le souhait des parents d’élèves d’envisager des échanges avec les cantinières de Lignières de Touraine ou encore impliquer les parents d’élèves à participer à la surveillance des repas sera mis en place à la rentrée des vacances de Toussaint.4

Projet ENIR (Ecoles Numériques Innovantes et Ruralités)

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que plusieurs Communes ont été retenues par l’Etat pour le subventionnement d’équipements numériques à hauteur de 50 % de prise en charge pour un montant maximum de 14 000 €. Le choix des enseignants de La Chapelle aux Naux s’est porté sur 2 tableaux numériques interactifs et 8 ordinateurs portables équipés pour un montant total 8.960 €. Le montant de la subvention s’élève à 4 480 €.

FRAIS DE MISSION

La Communauté de Communes ayant refusé de prendre en charge les frais de déplacements lors des réunions des Commissions. Le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge ces frais selon un barème.

OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC ROUTIER par

ORANGE pour l’année 2018

La redevance d’occupation du domaine public routier par Orange pour les réseaux aériens et enterrés s’élève pour l’année 2018 à 895.62 €.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Evènements à venir

Le prochain congrès des Maires d’Indre-et-Loire aura lieu le Mardi 27 novembre 2018 au Vinci.

La distribution des colis de Noël se fera sur deux jours : les mercredi 19 et jeudi 20 décembre 2018 suivant les tournées.

Fleurissement

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’à la suite de la visite du Jury de la Région, ce dernier a décidé de renouveler pour trois ans la « fleur » obtenue en 2014. Il précise que La Chapelle aux Naux est une des seules petites communes du département à avoir a obtenu cette récompense.5

Protection des données

Concernant le RGPD (Règlement Européen sur la Protection des Données), la Commune a délégué au Syndicat Agedi la protection de ces données. Les Communes ont trois ans pour se mettre totalement en conformité avec ce règlement. Nous verrons ces prochaines années si cette prestation est suffisante ou s’il faut faire appel à un spécialiste pour des cas particuliers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.20.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,