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Déliberation - 11 00 Atribution subvention exceptionnelle Nangis Boxing 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 11 00 Atribution subvention exceptionnelle Nangis Boxing 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de Seine-et-Marne
Nanais Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
09/04/2025 OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION
Date de la convocation « NANGIS BOXING » AU TITRE DE L'ANNEE 2025 02/04/2025
Date de l'affichage
02/04/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations
adressées le deux avril deux mille vingt-cinq.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adijoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY,
Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Julien BOUDET, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES pouvoir à Philippe DUCQ
Stéphanie DEGAND pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE pouvoir à Serge HAMELIN
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Mahmut GÜNER pouvoir à Edith LION
Mohammed KHERBACH pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Angélique RAPPAILLES a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20250415-DELIB-2025-11-DE Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/2025 2025/AVR/11
DELIBERATION
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION « NANGIS
BOXING » AU TITRE DE L’ANNEE 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
VU l'avis de la commission des finances du 8 avril 2025,
VU le budget communal,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’organisation du 4eme Challenge Hassen Kerbach par l'association « Nangis Boxing »,
Monsieur KHERBACH faisant partie de l'association ne prendra pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITÉ (27 voix POUR)
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Monsieur KHERBACH)
ARTICLE 1 : Décide d’allouer, pour l’année 2025, une subvention exceptionnelle d’un montant
de 2 000€ (deux mille euros) à l'association « Nangis Boxing», dans le cadre de l’organisation du 4e challenge Hassen Kherbach.
ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat
d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2025, en
section de fonctionnement.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Angélique RAPPAILL
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
le 15 MAI Et de la transmission ou notification et
de la publication le 1 5 MA
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut fa |
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20250415-DELIB-2025-11-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025