Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 AVR 052 Orchestre Harmonie de Nangis fonc 202
Déliberation - 2026 AVR 056 Handball fonc 2026
Déliberation - 2026 AVR 055 Secours Populaire fonc 2026
Déliberation - DEC 340 CONVENTION MAD ASSOCIATION NANGIS BOXING
Déliberation - 2026 AVR 054 Restos du coeur fonc 2026
Déliberation - 2026 AVR 051 Subv Ecole de musique de nangis 2026
Déliberation - 2026 AVR 053 Esperance Sportive Nangissienne fonc
Arrêté - AR 143 Ouverture debit de boissons Nangis boxing
Arrêté - 2024 122 Autorisation debit de boissons Nangis box
Déliberation - 68 Subvention association Nangis Boxing au titre d
Déliberation - 2026 AVR 057 Nangis Boxing fonc 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 AVR 057 Nangis Boxing fonc 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
——— EE =
l \ ro: 2 D2. G/L VA R / D) 57 ’
Date du conseil municipal
09/04/2026
OBJET: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE
Date de la convocation FONCTIONNEMENT AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « NANGIS BOXING » AU TITRE DE L'ANNEE 2026 02/04/2026
Date de l'affichage
02/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le deux avril deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Dramane TRAORE, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY,
Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA,
Frédérique HOUREUX, Gérard ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Fabrice HOULIER,
Catherine LORMANN-D'HOKER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES,
Angélique RAPPAILLES, Conseillers municipaux.
Maureen BONNET-KHOUILDI a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-057-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026 2026/AVR/057
DELIBERATION
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « NANGIS
BOXING » AU TITRE DE L’'ANNEE 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt de favoriser le fonctionnement de l'association « Nangis Boxing »,
CONSIDERANT que Monsieur Mohammed KHERBACH étant membre du bureau de l'association n’a pas pris
part au vote,
VU le budget communal,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 28 voix POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Mohammed KHERBACH)
ARTICLE 1 : Décide d’allouer une subvention communale de fonctionnement d’un montant de 3 500€ au
profit de l'association « NANGIS BOXING » au titre de l’année 2026.
ARTICLE 2 : Dit que la subvention sera versée sous condition de signature d’un contrat d'engagement
républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 : Dit que la subvention concernée sera versée sous condition de l'obtention de la totalité des
documents sollicité
ARTICLE 4 : Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice en cours en section de
fonctionnement.
Le secrétaire de séance
Maureen BONNET-KHOUILDI
Certifié exécutoire compte-tenu de
la tététransission en Sous-Préfecture
15 1026 le 2070
Et de la transmission ouL BoHREAtIoN et de la
f. .,. # * , - n nr “ . .
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut fhi
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publicauun, 1 rrwvurnar aunmmsueur peur
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. teterecours-fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260415-DEL-2026-057-DE
Date de télétransmission : 15/04/2026
Date de réception préfecture : 15/04/2026