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Arrêté - FERMETURE DU STADE
Arrêté - 2024 T0015 fermeture stade
Document publié le Dimanche 25 février 2024 par la commune de Boran-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 T0015 fermeture stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Assurance,
Arrêté N° 2023/T-0015
à
Arrondissement de Senlis
Canton de Chantilly
Commune de Boran-sur-Oise
Fermeture du terrain en herbe de football
Le Maire de la commune de BORAN-SUR-OTSE:
Vu le Code des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants relatifs au pouvoir de police des Maires
Vu le Code des Procédures Pénales
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire l'utilisation du terrain de football en herbe de la commune en raison des conditions climatiques et afin de prévenir tout accident,
ARRÊTE
Article 1*: Il sera formellement interdit d'utiliser le terrain de football en herbe sis 7 Rue de Précy à BORAN-SUR-OISE, en raison des conditions climatiques, les samedi 24 et dimanche 25 février 2024.
Article 2 : Les matchs et entraînements devront être reportés à une date ultérieure.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueurs.
Article 4 :
"Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Leu-d'Esserent,
"Monsieur l'Officier du CS de Précy-sur-Oise
" Monsieur le chef de corps du CPI de Boran sur Oise,
“Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
= Monsieur le responsable des services techniques de la commune,
“Monsieur le Président de l'association Football Club Boranais
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boran sur Oise, le 22 février 2024.