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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2018-1399
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 33
Nbre de procurations : 8
Date de convocation et d’affichage : 11/10/2018
Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-huit, le dix-huit octobre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme POULAIN Marielle, Mme PELTIER Virginie, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LOUPIT Jean-Jacques, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DUDON Alain, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DELOUZE Alain donne procuration à M. DEMANE Kamel, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration M. CHAUVIN Mickaël, M. RODRIGUEZ David donne procuration à Mme MIREMONT Raphaëlle
Absents et excusés : M. PIORKOWSKI Bruno, M. LAVIELLE Raymond, M. LAINÉ Fabien
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 19/10/2018
Votants : 33 Transmis en Préfecture le : 29/10/2018 Pour : 33 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n°3 : Validation du rapport annuel du SIVOM des cantons du Pays de Born 2017
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du SIVOM des Cantons du Pays de Born a été approuvé par le comité syndical le 23 juillet dernier. Les collectivités membres doivent en être informées et se prononcer à leur tour.
M. le président propose au conseil communautaire de valider le rapport annuel 2017 joint à la convocation.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ De valider le rapport annuel 2017 du SIVOM des cantons du Pays de Born
▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 19 octobre 2018
Le Président,
Alain DUDON