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Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune d'Aureil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07.10.14)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Industrie,
7 octobre 2014
Page 1
Mairie d'Aureil
AN 2014
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 7 octobre à 19h30
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREIL, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Bernard THALAMY.
ETAIENT PRESENTS : M. THALAMY Bernard, M. BLANCHET Christian, Mme VETIZOU Stéphanie, M. MOURET Serge, M. BESSOULE Christophe (maire et adjoints – e), Mme NOUHAUD Colette, M. CHRETIEN Pierre-Louis, M. CORET Emmanuel, M. DUCAILLOU André, M. GOTTE Joël, Mme BERGEON Albine, Mme GAGNANT Véronique, M. DEBONNAIRE Bruno (Conseillers –ères Municipaux – pales)
Formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme GOURSEROL Fabienne (représentée par M. THALAMY Bernard), M. DELAGE Christophe (représenté par M. BLANCHET Christian)
ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :
Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance.
Monsieur Bruno DEBONNAIRE est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour
ORDRE DU JOUR
00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL.
01 – BUDGET:
- décision modificative pour achat de matériel divers, logiciel, abonnement pour signature électronique et SEHV
- admission en non valeur
02 – BUDGET ET TAXES : taxe d’aménagement
03 – CCAS : attribution d’aides financières pour les services et les activités périscolaires 04 – ASSOCIATIONS : convention d’utilisation du foyer de la mare
00 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL. Lecture faite du compte rendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le compte rendu de la réunion du dernier conseil. 7 octobre 2014
Page 2
01 – BUDGET
1 - DECISION MODIFICATIVE N°2 POUR ACHATS DE MATERIEL, ABONNEMENT
POUR LA SIGNATURE ELECTRONIQUE, SEHV
En raison de dépenses imprévues pour des achats de matériel pour le foyer, les photocopieurs, l’obligation d’un abonnement pour la signature
électronique suite à la dématérialisation, et des travaux engagés par le SEHV concernant l’enfouissement des réseaux au stade et à Fonterne
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14
Vu le budget de la commune
Le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative n°2 selon le tableau ci-dessous
Chapitre Article R/D BP Libellé Dépenses Recettes
21 2111 D 70000 ACHAT TERRAIN 47 361,64 €
23 2315 R 0 SEHV 35 816,55 €
21 2183 R 0 PHOTOCOPIEUR MAIRIE 4 800,00 €
21 2184 R 0 MOBILIER FOYER 4 256,87 €
21 2184 R 0 MOBILIER ECOLE 790,22 €
21 2188 R 0 CERTIFICAT POUR SIGNATURE ELECTRONIQUE 260,00 €
21 2188 R 0 RIDEAUX MATERNELLE 1 100,00 €
21 2183 R 0 LOGICIEL WINDOWS FACTURE + INTALLATION 338,00 €
Mairie d'Aureil
BP 2014 (Budget général)
Décision Modificative n° 2(DM2) 07/10/2014
INVESTISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
AUTORISE la Décision Modificative n°2 selon le tableau proposé
2 – ADMISSION EN NON VALEUR
Le maire indique au Conseil Municipal que malgré les diligences et poursuites règlementaires, la Trésorerie Limoges Banlieue n’a pu encaisser les titres de recette émis à l’encontre de 4 familles :
Liste n° 973290512 : 8.39 €
Le maire demande au conseil municipal de statuer sur la demande de la Trésorerie et propose de passer en non valeur le montant de 8.39 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE de passer en non valeur le montant de 8.39 €.
AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires au dossier.
02 – BUDGET ET TAXES
TAXE D’AMENAGEMENT
Le maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la Taxe Locale d’Equipement (TLE) et la Participation pour Aménagement d’Ensemble (PAE) a été créée. Elle est applicable à depuis du 1er mars 2012. 7 octobre 2014
Page 3
Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la Participation pour Voirie et Réseau (PVR), la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants :
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De proroger pour instituer sur l’ensemble du territoire communal, la Taxe d’Aménagement au taux de 3.5%.
- d’exonérer totalement en application de l’article L 331-9 du Code de l’Urbanisme :
1. les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de
l’article L 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue
au 2° de l’article L 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le
financement ne relève pas des PLAI – prêts locatifs aidés
d’intégration qui sont exonérés de plein droit – ou du PTZ+).
2. les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400
m².
- d’exonérer partiellement en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme :
1. les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne
bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article
L331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas
intérêt prévu à l’article L31-10-1 du code de la construction et de
l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 50
% de leur surface ;
2. Les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 75% de leur
surface.
PRECISE : Que la présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2017). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
03- CCAS
ATTRIBUTION D’AIDES FINANCIERES POUR LES SERVICES ET ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Le maire rappelle que la Commission Communale des Affaires Sociales s’est réunie le 29 septembre 2014 pour traiter 3 dossiers déposés dans le cadre d’une demande d’aide financière pour les frais de services et d’activités périscolaires.
La commission propose d’octroyer une aide à ses 3 familles jusqu’au 31 décembre 2014 dans l’attente d’une révision des calculs de la délibération concernée.
Pour la famille n°1 : quotient familial inférieur ou égal à 400 € : réduction de 75% sur les prestations de services garderie et restaurant scolaire et périscolaire. 7 octobre 2014
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Pour les familles 2 et 3 : quotient familial entre 550 et 700 : réduction de 25% sur les prestations de service garderie et restaurant scolaire et périscolaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du 2 septembre 2014 concernant les services et les activités périscolaires ;
Vu la délibération du 9 avril 2010 concernant les aides financières pour les services et activités périscolaires ;
Après en avoir délibéré ;
APPROUVE la décision de la Commission Communale d’Actions Sociales
PRECISE QUE
- les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014
- l’aide sera versée à compter du 5 septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2014.
04 – ASSOCIATIONS
CONVENTION D’UTILISATION DU FOYER DE LA MARE
Afin de règlementer l’utilisation du foyer de la mare, le maire propose à l’assemblée de signer une convention avec les associations précisant les conditions d’occupation des lieux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le maire à signer la convention d’utilisation du foyer de la mare, ci-annexée, avec les associations de la commune.
LA SEANCE EST LEVEE A 20H00
Le Président le Secrétaire
LES CONSEILLERS MUNICIPAUX 7 octobre 2014
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BLANCHET Christian CORET Emmanuel
VETIZOU Stéphanie DELAGE Christophe EXCUSE
MOURET Serge DUCAILLOU André
BESSOULE Christophe GOTTE Joël
NOUHAUD Colette BERGEON Albine
GOURSEROL Fabienne EXCUSEE GAGNANT Véronique
CHRETIEN Pierre-Louis DEBONNAIRE Bruno SECRETAIRE