Compte-Rendu - CR CM 20220125

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Compte-Rendu - CR CM 20220125 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Aureil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20220125)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, commune

AN 2022

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 25 janvier à 19h30

L’an deux mille vingt deux, mardi 25 janvier 2022 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Aureil, dûment convoqué par le maire, s’est assemblé dans le cadre des mesures sanitaires contre la Covid-19, à la salle polyvalente de la commune, sous la présidence de M. THALAMY Bernard, Maire.

PRESENTS 15 : THALAMY Bernard, BLANCHET Christian, Christine DELMAS, DEBONNAIRE Bruno, PIQUERAS Sylvie, NOUHAUD Colette, MAGNE Laëtitia, GAGNANT Véronique, CALVET Charles, DAVID-BRUNET Hélène, BLONDET Annick, Emmanuel CORET, PAROT Serge, JARDIN Michaël, BESSOULE Christophe

ABSENT EXCUSE :

ABSENT :

Vu l’article R2121-9 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2121-25 et L21314-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur Bernard THALAMY, Maire, constate le quorum et proclame la validité de la séance. Monsieur Charles CALVET est désigné secrétaire.

Monsieur Bernard THALAMY présente l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

2022-001 – BUDGET

AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022

2022-002 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2021-036 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021

ACHAT TERRAINS

2022-003- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS2022-001 – BUDGET

AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu le rapport du Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 161 2-1 et L 212 1-29

Vu l’article L 232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Mairie d'Aureil

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés

avant le vote du budget primitif

Chapitre-libellé nature Crédits ouverts en 2021

Montant

autorisé

20-immobilisations incorporelles 35 000,00 € 8 750,00 €

21-immobilisations corporelles 278 321,70 € 69 580,42 €

23- immobilisations en cours 175 500,00 € 43 875,00 €

TOTAL 488 821,70 € 122 205,42 €

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 avant le vote du budget 2022 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022 non compris dans les crédits afférents au remboursement de la dette.

2022-002 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2021-036 EN DATE DU 4 OCTOBRE 2021

ACHAT TERRAINS

Le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a l’intention d’acquérir des parcelles comme détaillé dans le tableau ci-dessous pour une superficie totale de 19 Ha 81 a 85ca. Ces parcelles sont classées en zone N, A, UA, UL et 2AU du Plan Local d’Urbanisme. Différentes opérations sont envisagées sur ces parcelles ; telles que : - la réouverture de chemins et création de parcours pédestres

- projet maraîchage

- préservation des forêts et des zones humides.

Après discussions avec l’agent immobilier, le prix de vente pour l’ensemble des parcelles est de 157 724€

Il appartient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer pour décider de l’acquisition de ces terrains.Sect.

Sect. Numéro Lieudit

Zone

du PLU

ha a ca

A 8 FONTERNE A 45 50

A 9 FONTERNE A 45 85

A 10 FONTERNE A 33 25

A 11 FONTERNE A 83 90

A 46 AUREIL 2AU 1 4 68

A 47 AUREIL N 36 45

A 72 CHAVAUDOU A 3 40

A 73 CHAVAUDOU A 26 17

A 82 CHAVAUDOU A 59 10

A 87 BOLAMENGEAS A 1 66 50

A 88 BOLAMENGEAS A 47 30

A 121 BOLAMENGEAS N 1 33 30

A 122 BOLAMENGEAS N 1 98 95

A 384 AUREIL N 3 5

A 777 AUREIL UA 63 77

A 927 LA GARE A 88 97

A 929 LA GARE UB 56

A 930 LA GARE UB 76

A 933 LA GARE UB 1 20

A 1055 FONTERNE N 20 91

A 1057 FONTERNE UL 6 79

A 1058 FONTERNE N 24 60

A 1101 BALAN A 5 12

A 1103 BALAN A 4 58

A 1104 BOLAMENGEAS N 8 65

A 1259 AUREIL UA+N 99 99

B 280 LE CLUZEAU N 3 10 43

B 281 LE CLUZEAU N 39 75

A 348 BALAN A 20 50

A 935 LA GARE A 2 97 87

Contenance totale 19 81 85

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’acquérir les parcelles comme détaillé dans le tableau ci-dessus pour une superficie totale de 19 Ha 81 a 85ca, au prix de 157 724 €,

AUTORISE le Maire à contacter un notaire pour la rédaction et la signature de l’acte.2022-003- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Le maire rappelle que par délibération en date du 2 mars 2021 le Conseil Municipal a approuvé le tableau des effectifs du personnel.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu l’avis du comité technique paritaire du 2 octobre 2017 sur la détermination des taux de promotion pour l’avancement de grade.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, d’un départ en retraite et afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022 de modifier le tableau des emplois. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’agent administratif, à temps complet à compter du 1er avril 2022,

- la suppression d’un emploi d’agent technique, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 24,50 heures à compter du 1er février 2022,

- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2022,

- la création d’un emploi d’adjoint technique contractuel à temps non complet à compter du 28 janvier 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL , après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés sont inscrits dans le budget 2022.APPROUVE le tableau des effectifs de la commune comme suit :

Agent Catégorie Filière Grade Statut Temps travail

poste

1 C Administrative Adjoint

Administratif.

Principal

2°classe

titulaire TC 35h pourvu

1 C Administrative Adjoint

Administratif.

Principal 2°

classe

titulaire TNC

17.50/35°

vacant

1 C Administrative Adjoint

Administratif.

Principal 2°

classe

titulaire TC 35h pourvu

1 C Technique Adjoint

Technique

titulaire TC 35h Pourvu

2 C Technique Adjoint

Technique.

Principal

2°classe

titulaire TNC

33/35°

pourvu

1 C Technique Adjoint

Technique

Principal 2°

classe

titulaire TNC

32/35°

vacant

1 C Animation Adjoint

d’animation

principal

2°classe

titulaire TC

35/35°

pourvu

1 C Animation Adjoint

d’animation

titulaire TC pourvu

1 C Technique Adjoint

Technique

contractuel TNC pourvu

1 C Technique Adjoint

Technique

contractuel TNC pourvu

1 C Animation Adjoint

d’animation

contractuel TNC pourvu

1 C Administratif Adjoint

Administratif

contractuel TNC ou TC A pourvoir

1 C Technique Adjoint

Technique

contractuel TNC Pourvu au

1/03/21

1 C Technique Adjoint

Technique

contractuel TNC Pourvu au

1/03/21

2 Animateurs diplômés ou non Forfait journalier

Emplois

non-

permanents

Aureil le 25 janvier 2022

le Président le secrétaireLES CONSEILLERS MUNICIPAUX

BLANCHET Christian NOUHAUD Colette

DELMAS Christine PAROT Serge

DEBONNAIRE Bruno MAGNE Laëtitia

PIQUERAS Sylvie JARDIN Michaël

BESSOULE Christophe BLONDET Annick

GAGNANT Véronique SECRETAIRE CORET Emmanuel

CALVET Charles DAVID-BRUNET Hélène