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Déliberation - d2023 015 approbation du budget primitif principal de la commune 2023 tampon
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 015 approbation du budget primitif principal de la commune 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture ie 11/04/2085
Publié le
10 : 033-2193304923-20936406-09202% 015-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 3e ok HE
Nombre de
Conseillers :
En exercice _ : 08 L'an deux mille vingt trois
Présents 07 Le 06 Avril à 18 heures 45 min
Pouvoir 01 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents 01 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle de conseil municipal, sous la présidence de M. - Christopher
LATAPY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Mars 2023
Étaient présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY- LAGAHUZÈRE, Sophie BAEZ, Julie BOUTOULLE, Laurence CLEMENT-SALON, Ludovic MARTIN.
Absents excusés : M. Guillaume JOLLES qui a donné pouvoir à Mme Julie BOUTOULLE.
Mme Sophie BAEZ est élue secrétaire de séance.
OBJET 2023-0135 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL DE LA COMMUNE
2023
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 par section puis pour chaque Section par Chapitres.
SECTIONS Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 267 375,45 € 267 375,45 €
Section d'investissement 195 365,58 € 195 365,58 €
Total 462 741,03 € 462 741,03 €
M. Le Maire rappelle le principe de fongibilité qui selon la nouvelle nomenclature M57 l’autorise à dépenser à hauteur de 7.5 % pour chaque section hors charges du personnel.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif 2023 au niveau des chapitres pour la section fonctionnement et pour la section investissement.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le principe de fongibilité.
Vote :
Pour : 08/08
Contre : 00/08
Abstention : 00/08
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20230406-D2023_015-DE
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
M. Christopher LATAPY Mme Sophie BAEZ Maire Secrétaire de Séance
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