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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2028 028 approbation du budget primitif 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Le Maire :
NY
SAINT-
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
PS Reçu en préfecture le 23/04/2026
fo 0 Publié le S LFo d
P. ID : 033-213304322-20260416-D2026_028-DE EXTRAIT
Lou ER] DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BE] DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-six, le 16 avril à 19 heures
En exercice :11 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT dûment convoqué,
Présents : 10 S'est réuni en session ordinaire,
Pouvoir : 01 En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Absent : 01 M. LATAPY Christopher, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 avril 2026
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, M. Francis DARTEYRE, Mme Christel VIDEAU, Mme Frédérique MONIER, Mme Laurence CLEMENT-
SALON, M. Guillaume ROBLES, M. Mickaël GALISSAIRE
Était absent : Mme Céline JACCKEL qui donne pourvoir à Mme Laurence CLEMENT-SALON
Secrétaire de séance : Mme Laurence CLEMENT-SALON
OBJET : D2026-028 Approbation du budget primitif 2026
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance :
e Du rapport de présentation du budget primitif,
e Des orientations budgétaires et des investissements envisagés,
e Des ressources prévisionnelles et des charges de fonctionnement,
Considérant que :
e Le budget primitif doit être voté conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (articles L.2311-1 et suivants),
e Les crédits sont répartis entre le fonctionnement et l'investissement,
e Les recettes et les dépenses sont équilibrées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-Vote le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026, présentant :
SECTIONS Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 306 757.97 € 306 757.97 €
Section d'investissement AOPON?2TÉE LOIRE
Total 377 049.24 € 377 049.24 €
M. Le Maire rappelle le principe de fongibilité qui selon la nomenclature M57 l’autorise à dépenser à hauteur
de 7.5 % pour chaque section hors charges du personnel.
- APPROUVE à l'unanimité le principe de fongibilité.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 16 avril 2026
Le Marre,
M. Christopher LATAPY
La Secrétaire de Séance
Mme Laurence CLEMENT-SALON
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- Certifie sous sa responsabilité le caractèr. cutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la cac
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réceotion var le représentant de l'État.