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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Dispositions applicables à la zone 2AU
Commune de Ceyzériat - Plan Local d’Urbanisme – Règlement 114
Dispositions applicables à la zone 2AU
La zone 2AU est une zone à urbaniser à long terme ne disposant pas des équipements suffisant en l’état.
L’ouverture à l’urbanisation de cette zone ou des parties de cette zone est soumise à évolution du Plan
Local d’urbanisme dans le respect des objectifs du Plan d’Aménagement et de Développement Durables.
Cette zone est à vocation dominante résidentielle.
Chapitre 1 : Destination des constructions, usage de sols et nature d’activités
1. Interdiction et limitation de certains usages des sols, constructions et activités
Les destinations non mentionnées aux paragraphes a. et b. sont admises.
a. Sont interdits
L’ensemble des destinations et types d’occupation du sol sont interdits en dehors de ceux admis sous
conditions.
b. Sont admis sous conditions
Les constructions, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et
services publics.
2. Mixité fonctionnelle et sociale
Non règlementé.
Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et
paysagères
1. Volumétrie et implantation des constructions
a. Emprise au sol
Non réglementé.
b. Hauteur
Non réglementé. Dispositions applicables à la zone 2AU
Commune de Ceyzériat - Plan Local d’Urbanisme – Règlement 115
c. Implantation des constructions
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Non réglementé.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Non réglementé.
2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
a. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures
Non réglementé.
b. Patrimoine bâti et paysager
Non réglementé.
c. Performances énergétiques et environnementales
Non réglementé.
3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des
constructions
a. Mesures environnementales et paysagères
Non réglementé.
b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisirs
Non réglementé.
4. Stationnement
Non réglementé.
a. Véhicules motorisés
Non réglementé. Dispositions applicables à la zone 2AU
Commune de Ceyzériat - Plan Local d’Urbanisme – Règlement 116
b. Vélos
Non réglementé.
Chapitre 3 : Equipements et réseaux
1. Desserte par les voies publiques ou privées
a. Accès
Non réglementé.
b. Voirie
Non réglementé.
2. Desserte par les réseaux
a. Eau potable
Non réglementé.
b. Energie/ Electricité
Non réglementé.
c. Assainissement des Eaux Usées
Non réglementé.
- Eaux usées domestiques
Non réglementé.
- Eaux usées non domestiques
Non réglementé.
d. Assainissement des Eaux Pluviales
Non réglementé.
e. Infrastructure et réseau de communication électronique
Non réglementé.