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Déliberation - DCM 2023 332 budg csm DM1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 332 budg csm DM1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_332
OBJET :
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE
2023
BUDGET CENTRE DE
SANTE MUNICIPAL
APPROBATION D’UNE
DECISION MODIFICATIVE
N° 1
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 DECEMBRE 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 novembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 8 décembre 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Pascaline PATIN, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Thierry ROLLET, conseiller municipal délégué, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Vincent MOISSONNIER et Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean-Luc REYNARD.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Thierry ROLLET
Valérie MACHON
Andrée RICCETTI
Vincent MOISSONNIER
Bérenger CENTI
Nabih NEJJAR
Chantal LACOUR
Bénédicte PARIS
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 DCM_2023_332
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2023
BUDGET CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N°1
Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel, expose à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités locales articles L2121-29
Vu la délibération du 16 mars 2023 approuvant le Budget Primitif du centre de santé municipal pour l’exercice 2023,
Considérant que lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible,
Considérant que les Décisions budgétaires Modificatives (DM) permettent d’ajuster des crédits non prévus initialement dans le Budget Primitif de l’année en cours,
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la Décision Modificative N°1 qui est proposée en dépenses de fonctionnement concernant :
- Des réajustements de crédits sur la maintenance et les formations en informatique,
- Un complément de crédits sur la masse salariale suite à l’arrivée d’un nouveau médecin à temps plein et la revalorisation du point d’indice.
Le Centre de Santé Municipal bénéficie de subventions lui permettant d’équilibrer ses recettes. Certaines font l’objet d’acomptes et de régularisations au regard de la réalité de l’activité sur le 1er semestre de l’année N+1.
Dans l’attente du versement de ces subventions potentielles et par mesure de prudence, les dépenses sont financées par une subvention d’équilibre du budget général d’un montant de 44 500 €.
La Décision Modificative s’équilibre à 45 110€.
Une synthèse des prévisions est retracée dans le tableau ci-après. Chap. Nature des dépenses BP 2023 pour mémoire DM1
O11 Charges à caractère général 65 810 15 174
Fluides et énergies 200 -
Fournitures diverses 6 000 800 -
Contrats, maintenance & formation 9 470 15 100
Services extérieurs 50 140 874
O12 Charges de personnel et frais 435 712 30 036
65 Autres charges de gestion 250 - 100
501 772 45 110
67 Charges exceptionnelles - -
501 772 45 110
501 772 45 110
O13 Atténuation de charges - -
70 Produits des services 295 000 -
74 Dotations & participations 205 756 45 110
Subvention d'équilibre budget général 60 000 44 500
Autres participations 145 756 610
75 Autres recettes 940 45 110
501 696 45 110
77 Produits exceptionnels - -
501 696 45 110
002 Excédent reporté 76.19
501 772 45 110 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total dépenses de gestion courante
Total dépenses de réelles de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total recettes de gestion courante
Total recettes réelles de fonctionnement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27 voix pour et 6 abstentions, approuve cette Décision Modificative n° 1 du budget annexe du Centre de Santé Municipal.
Riorges, le 8 décembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc REYNARD Jean-Luc CHERVIN