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Déliberation - DCM 2023 331 Budg general DM3
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 331 Budg general DM3)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_331
OBJET :
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE
2023
BUDGET GENERAL
APPROBATION D’UNE
DECISION MODIFICATIVE
N° 3
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 DECEMBRE 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 novembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 8 décembre 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Pascaline PATIN, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Thierry ROLLET, conseiller municipal délégué, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Vincent MOISSONNIER et Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean-Luc REYNARD.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Thierry ROLLET
Valérie MACHON
Andrée RICCETTI
Vincent MOISSONNIER
Bérenger CENTI
Nabih NEJJAR
Chantal LACOUR
Bénédicte PARIS
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 DCM_2023_331
FINANCES
GESTION BUDGETAIRE 2023
BUDGET GENERAL
APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N°3
Nabih Nejjar, adjoint au maire aux finances et au personnel, propose à l’assemblée de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres des sections d’investissement et de fonctionnement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23-42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives.
Vu la délibération n°2023_176 du 16 mars 2023 approuvant le budget primitif pour l’exercice 2023.
Vu la délibération n°2023_249 du 10 juillet 2023 approuvant la décision modificative n°1 pour l’exercice 2023.
Vu la délibération n°2023_301 du 25 octobre 2023 approuvant la décision modificative n°2 pour l’exercice 2023.
En investissement
En dépense on notera principalement la réduction du crédit de paiement sur l’autorisation de programme 230103 « Voirie OAP Riorges Centre » d’un montant de 310 828.80€ ainsi que des opérations d’ordre pour 84 049 €.
En recettes l’inscription de subventions nouvelles pour 306 500€ et la réduction de l’emprunt de 690 000€.
La section d’investissement s’équilibre à -155 919.80€
En fonctionnement
En dépenses de nombreux transferts entre chapitres ; le chapitre 65 est crédité de 84 550€ qui correspond à un complément pour la subvention d’équilibre pour le Centre de Santé Municipal (44 500€) et à des indemnités suite à une décision de justice (41 800€).
En recettes un réajustement des chapitres de fiscalité et des régularisations de produits.
La section de fonctionnement s’élève à 14 500€.
La décision modificative qui est proposée traduit ces ajustements dans le tableau ci- joint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, cette décision modificative n° 3 du budget général 2023. Investissement
Dépenses
Chapitre Libéllé Budgété DM3
10 Dotations fonds divers et réserves 19 815,00 16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 701 000,00 5 000,00
op 68 Ecoles 288 597,34 9 000,00
op 71 Voirie 431 585,65 -30 000,00
op 93 Eclairage public 153 429,58 6 000,00
op 99 Informatique 106 276,63 -10 000,00
op 102 Espaces verts 147 990,00 39 300,00
op 106 Immeubles communaux 875 475,06 42 000,00
op 135 Aménagement CS Gallièni 1 035 626,58 31 500,00
op 152 Aménagement parc Beaulieu 562 539,65 -37 940,00
230103 AP: Voirie OAP Riorges Centre 320 700,00 -310 828,80
Dépenses réelles
d'investissement 4 643 035,49 -239 968,80
041 Opérations patrimoniales 423 490,00 84 049,00
Total dépenses
d'ordre
d'investissement
423 490,00 84 049,00
Total dépenses
d'investissement 5 066 525,49 -155 919,80
Recettes
10 Dotations fonds divers et réserves 2 409 903,42 7 291,20
13 Subvention d'investissement 775 426,00 306 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 700 000,00 -690 000,00
024 Produit des cessions 253 800,00 183 200,00
Recettes réelles
d'investissement 6 139 129,42 -193 008,80
021 Virement de la section de fonctionnement 1 924 810,90 -46 960,00
041 Opérations patrimoniales 423 490,00 84 049,00
Recettes d'ordre
d'investissement 8 741 230,32 37 089,00
Total recettes
d'investissement 14 880 359,74 -155 919,80 Fonctionnement
Chapitre Libéllé Budgété DM3
Dépenses
011 Charges à caractère général 3 021 715,46 8 050,00
014 Atténuation de produits 76 000,00 -26 140,00
65 Autres charges de gestion courante 1 054 128,39 84 550,00
66 Charges financières 107 560,00 -5 000,00
Total dépenses
réelles de
fonctionnement
4 259 403,85 61 460,00
023
Virement à la section
d'investissement 1 924 810,90 -46 960,00
Total dépenses
d'ordre de
fonctionnement
6 184 214,75 -46 960,00
Total dépenses de
fonctionnement 10 443 618,60 14 500,00
Recettes
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 518 040,00 12 280,00
73 Impôts et taxes 9 532 690,00 -56 510,00
74 Dotations et participations 1 029 071,00 57 650,00
75 Autres produits de gestion courante 93 355,24 1 080,00
Total recettes
réelles de
fonctionnement
11 173 156,24 14 500,00
Total recettes de
fonctionnement 11 173 156,24 14 500,00
Riorges, le 8 décembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc REYNARD Jean-Luc CHERVIN