Arrêté - 26.04.01 ENEDIS

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Arrêté - 26.04.01 ENEDIS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité. Lien du pdf (Arrêté - 26.04.01 ENEDIS)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, | VILLE DE , ARRÊTÉ P.M. n° 26.04.01

&S | LA TRINITÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de La Trinité

LP/CO/CG/VM/SD

Le Maire de La Trinité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2212-2, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie routière et notamment les articles L116-2 et R 116.2,

Vu L'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de La

signalisation routière,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Vu l'arrêté municipat de police n°04.02.15 du 24 février 2004 relatif à La lutte contre les nuisances sonores,

Vu la délibération n° 21 adoptée en Conseil Municipal en date du 21 mars 2024 portant modification de la tarification et de la règlementation de l'occupation du domaine public, Vu l'arrêté PM N° 26.02.07 du 04 mars 2026 réglementant le tonnage et la circulation des véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5t sur Pensemble de la commune,

Vu l'avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction Territoriale Collines et Littoral Est

5, rue de l'Hôtel de Ville 06364 NICE,

Vu La demande d'autorisation de travaux,

N° 26-TRI-00034 EN DATE DU 26/03/2026 - DEMANDE VIAZUR N° 2026004550

DE : ENEDIS

1 plan du Marquis, 06340 DRAP

REPRÉSENTÉE PAR : Victor VALERO RUIZ % : 06 58 80 06 82

OBJET : travaux pour remplacement d’un transformateur sur poteau, en agglomération

LIEU : avenue André Theuriet (du n°1416 au n°1418)

DATE : le 07/05/2026 de 09 h 00à 13 h 00

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le

stationnement, afin d'assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de La

personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers de la voie publique

notamment.

ARRÊTE

ARTICLE 1/ Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage ENEDIS représenté par le

bénéficiaire monsieur Victor VALERO RUIZ, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la

circulation et au stationnement, avenue André Theuriet {du n°1416 au n°1418), le 07/05/2026 de

09 h 00 à 13 h 00, mentionnées dans les articles suivants.

Page 1 sur 3ARRÊTÉ P.M, n° 26.04.01

ARTICLE 2/ Selon les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous Les véhicules, les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article-1 du présent arrêté, de la manière suivante :

° La circulation sera interdite à tout véhicule à l'exception des services d'urgence et de santé de 09h00 à13h 00,

° Une opération de boitage précisant les mêmes informations devra être également effectuée

7 jours avant le début des travaux,

En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes :

e Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches

d'incendie) et la circulation des véhicules idoines,

+ Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une

signalisation temporaire de chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur,

+ L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain,

+ _L'emprise du chantier sera rendue aux usagers chaque jour et fin de semaine du vendredi à 13h 09 jusqu'au lundi matin 69 h 00 et la veille des jours fériés 13 h 00 au surlendemain 09 h 00, + La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route,

+ Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article-1 du présent arrêté,

+ Des panneaux d’information, avec dates et horaires de fermeture de la voie seront

positionnés au niveau de l’entrée de l'avenue André Theuriet, 7 jours avant le début des travaux,

+ Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route.

ARTICLE 3/ il est impératif de prévoir un véhicule pilote spécifique qui encadre le véhicule long. Une

dérogation de tonnage est accordée à l’entreprise ENEDIS pour un camion dont Le PTRA n'excède pas

les 19 tonnes sur l'avenue André Theuriet, pour la période du 07/05/2026 de 09 h 00 à 13 h 00 au

vu du certificat d'immatriculation suivant:

FV-843-FJ

La présente autorisation devra être en possession du chauffeur, afin de la présenter en cas de

contrôle par les autorités compétentes.

ARTICLE 4/ Conformément à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l’intervenant se chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention - identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation - ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Il adaptera sa communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires (réunion de présentation, affiches, tracts ..). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole.

ARTICLE 5/ Les activités ou travaux bruyants devront être interrompus à 20 heures au plus tard. Le

bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir Le présent arrêté sur site en permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

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ARTICLE 6/ Le présent arrêté sera disponible et consultable sur le site de la ville (wwurvilledelatrinite.fr) conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de La Trinité.

ARTICLE 7/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de

sa notification,

- Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de

l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux;

- Soit faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par

voie électronique via l’application internet « télérecours citoyens » (wwurtelerecours.fr).

ARTICLE 8/ Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, madame la cheffe de service de la police municipale de la commune, ENEDIS représentée par monsieur Victor VALERO RUIZ sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à La Trinité, le g 7 MAI 2076

Ladislas POLSKI

Maire de La Trinité,

Vice-Président de la Métropole Nice Côte d'Azur

POLICE MUNICIPALE

Tél: 04 97 13 80 02 | Courriel: demandes.pm@villelt.fr

Police municipale | Place Don Jacques Fighiera | 06340 La Trinité Page 3 sur 3 www.villedelatrinite.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire