Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26.04.01 ENEDIS
Arrêté - 26.01.07 ENEDIS
Arrêté - 26.04.08 ENEDIS
Arrêté - 26.05.30 ENEDIS
Arrêté - 26.01.08 ELEIS ENEDIS
Arrêté - 26.01.45 ORECA ENEDIS
Arrêté - 24 05 28 enedis
Arrêté - 24 11 04 enedis
Arrêté - 25 06 45 enedis
Arrêté - 24 07 10 enedis
Arrêté - 26.02.12 ENEDIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.02.12 ENEDIS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SE
a
à
FAI] |
VILLE DE
ARRÊTÉ
P.M. n° 26.02.12
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
EFB/CO/CG/SD
Le
Maire
de
La
Trinité,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
L'arrêté
n°23.11.20
en
date
du
30
novembre
2023
portant
délégation
de
fonctions
à madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
troisième
adjointe,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
Le PTAC
est supérieur
à 3,5t sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
l'avis
favorable
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5, rue
de
l'Hôtel
de Ville 06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
26-TRI-00020
EN
DATE
DU
06/02/2026
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2025001876
DE: ENEDIS 1 plan
du
Marquis,
06340
DRAP
REPRÉSENTÉE
PAR
: Victor VALERO
RUIZ #
: 06 58 80 06 82
OBJET
: travaux
d'intervention
pour
dépose,
en
agglomération
LIEU
: rue
Antoine
Scoffier
(du
n°2
au
n°4bis)
DATE :
Le 10/03/2026
de
09
h 00
à 13
h 00
DE
: ENEDIS
1 plan
du
Marquis,
06340
DRAP
REPRÉSENTÉE
PAR
: Victor VALERO
RUIZ
:
06 58 80 06 82
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d’ouvrage
ENEDIS
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Victor
VALERO
RUIZ,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et au
stationnement,
rue
Antoine
Scoffier
(du
n°2
au
n°4bis),
le
10/03/2026
de
09
h 00
à 13
h 00,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
Page
1 sur 3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.02.12
ARTICLE
2/
Le
bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d’incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de leur
véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Mettre
en
place,
sur
le
trottoir,
un
dispositif
de
balisage
(plots
et
rubalise)
empêchant
l'accès
des
piétons
à
la
zone
de
travaux
pendant
toute
la
durée
de
la
manœuvre,
afin
de
sécuriser
l’utilisation
du
camion
nacelle,
e
Deux
panneaux
de
signalisation
« Piétons,
traversée
obligatoire
» devront
être
installés
au
droit
des
passages
piétons
situés
en
amont
et en
aval
de
la
zone
de
travaux,
afin
de
permettre
aux
piétons
de
se
reporter
sur
Le trottoir
d’en
face
en
toute
sécurité,
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de chantier
et de
déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
_L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
jour et fin de
semaine
du vendredi
soir 13
h 00 jusqu'au
lundi
matin
09
h 00 et la veille
des jours
fériés
13
h 00 au
surlendemain
09
h 00,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le
dépassement
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/
Une
dérogation
de
tonnage
est
accordée
à l’entreprise
ENEDIS
pour
un
camion
dont
le
PTRA
n'excède
pas
les
15
tonnes
pour
les voies
suivantes
de
circulation
: rue
Antoine
Scoffier,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
place
Pasteur,
pour
la
période
du
10/03/2026
de
09
h
00
à
13
h
00
au
vu
du
certificat d’immatriculation
suivant
:
CH-122-KM
La
présente
autorisation
devra
être
en
possession
du
chauffeur,
afin
de
la
présenter
en
cas
de
contrôle
par les autorités
compétentes.
ARTICLE
4/
Pour
les
besoins
de
l'opération,
le stationnement
de
tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
: Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
côté
pair,
sur
une
longueur
de
20
mètres,
entre
09
h
00
et
16
h
00.
Les
places
de
stationnement
seront
réservées
par
des
panneaux
de
signalisation
routière
qui
seront
apposés
par
ENEDIS
et devront
rester
libres
de
toute
occupation
sous
peine
de
mise
en
fourrière.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les dispositions
du
présent
article sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et conduit
en
fourrière
aux
frais de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la Route.
ILappartient
au
maitre
d'ouvrage
ou
à son
représentant
dument
mandaté
et en justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif)
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 26.02.12
ARTICLE
5/
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les riverains
et usagers
concernés,
de
la nature
et des
modalités
d'intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à l’importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
….).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et la Métropole.
ARTICLE
6/
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
heures
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur site en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté de voirie
portant
autorisation
de travaux
pendant
la durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
7/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwwvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. ARTICLE
8/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwuw.telerecours.fr).
ARTICLE
9/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
ENEDIS
représentée
par
monsieur
Victor
VALERO
RUIZ
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à La Trinité, le
0 5 MARS
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’Adjointe relations
a
POLICE
MUNICIPALE
Tél:
04
97
13
80
02
| Courriel:
demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Jacques
Fighiera
| 06340
La Trinité
Page
3
sur
3
www.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le
Maire