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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1681214753 D 38 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
AR Prefecture
043-214300485-20230405-D 38 2023-DE Reçu le 07/04/2023
2023 — 38
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 5 avril 2023, au lieu habituel, à 20h00
Date de la convocation : 29 mars 2023 - présents : 12
Président de séance : M. André BRIVADIS
Maire, - votants : 13
- absents : 0
Liste des membres : M. BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX Yannick,
M BLANCHEFORT Fabien, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. PHILBEE Paul, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M. VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard,
Procuration :
Mr WENGER Stéphane a donné procuration à M. BRIVADIS André
Secrétaire de séance : M. PHILIPON Pierre
2023 — 38 Extension de la subvention de réfection des façades
Monsieur Le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 20 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une aide de 1000 euros aux propriétaires souhaitant rénover leurs façades dans la limite de 5 dossiers par an. Puis lors du Conseil Municipal du 9 juillet 2021, les critères retenus pour prétendre à cette aide ont été fixés.
Au vu des demandes de rénovation de façades portant sur des bâtiments autres que des habitations, par exemple grange, garage, bâtiment professionnel, il apparaît important d’apporter des précisions concernant la subvention de réfection des façades.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal décide :
- De préciser dans cette délibération que la subvention de 1000 € pour la réfection des façades peut être demandé pour les bâtiments d’habitation, les bâtiments annexes (garages, granges...) et les bâtiments professionnels. Les critères pour prétendre à cette aide restent les mêmes.
Le secrétaire de séàänce Le Maire
André BRIVADIS
Nombre de votants 13
a ABSTENTIONS | O0
5 CONTRE I
É POUR 12
1/1