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Procès Verbal - 1680765984 PV du conseil municipal du 10 03 2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1680765984 PV du conseil municipal du 10 03 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTE-LOIRE
MAIRIE DE LA CHAISE-DIEU 43160
Procés verbal du conseil municipal du 10 mars 2023, 20h
Etaient présents : M. Le Maire André Brivadis, Stéphane Gibert, Olivier Marion, Paul Philbée, Bernard Vialaneix, Armelle Savinel, Pierre Philipon, Pascale Sciortino, Gérard Specel, Fabien Blanchefort, Thierry Faivre, Yannick Laverroux.
Stéphane Wenger arrivé à 20h15.
Secrétaire de la séance : Pascale Sciortino.
Début de la séance 20h10.
Monsieur Le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour la réflexion sur le devenir de la Guinguette du plan d’eau en fin de séance avant les questions diverses.
• Approbation du PV du 19/01/2023.
Le conseil municipal approuve le PV.
• Approbation des comptes de gestion du budget de la commune, du budget ALSH et du budget de la caisse des écoles.
Compte de gestion du budget principal :
Après présentation du compte de gestion par M Fabien Blanchefort, le conseil municipal a voté :
9 « POUR » 0 « CONTRE » 3 « ABSTENTION »
Compte de gestion du budget ALSH :
Après présentation du compte de gestion par M Yannick Laverroux, le conseil municipal a voté :
12 « POUR » 0 « CONTRE » 0 « ABSTENTION »
Compte de gestion du budget caisse des écoles :
Après présentation du compte de gestion par M Yannick Laverroux, le conseil municipal a voté :
13 « POUR » 0 « CONTRE » 0 « ABSTENTION »
Monsieur Le Maire nous explique qu’un don a été octroyé au CCAS de 2 000€ : 1 000€ de Monsieur Meyrieux et 1 000€ de la fondation Habitat Humanisme. • Dissolution de la caisse des écoles.
M le Maire explique que la caisse des écoles est alimentée par la commune qui donne 50€ par élève et par an. Il explique qu’au vu du peu de mouvements enregistrés sur le budget annexe Caisse des Ecoles et afin de faciliter la gestion comptable de la Commune en lien avec le Service de Gestion comptable du Puy-en-Velay, il est proposé de clôturer ce budget annexe.
Cette dissolution et ce transfert à compter du 1er janvier 2024 auront pour conséquence : - La suppression du budget annexe « Caisse des Ecoles ».
- La reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la Commune au terme des opérations de liquidation.
Les comptes 2023 du budget annexe « Caisse des Ecoles » seront donc arrêtés au 31 décembre 2023.
13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
• Durée des amortissements.
Monsieur le maire explique que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
La durée d’amortissement des frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme est fixée par le code de l’urbanisme à 10 ans. Celle des subventions d’équipement est fixée par la loi à 15 ans.
Concernant le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur s’amortissent sur un an, le conseil municipal propose 1 000€.
Pour l’amortissements des véhicules, le conseil municipal propose 7 ans.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal vote le seuil de 1 000€ pour les immobilisations de faible valeur sur un an et 7 ans pour l’amortissement des véhicules.
13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
• Tarif repas ALSH.
Les repas sont préparés par la maison de retraite et facturés au centre de loisirs au prix de 4.62€ le repas, à compter du 01/01/2023. En raison de l’augmentation de ce tarif le prix payé par les familles sera de 4.72€ à compter des vacances d’avril.
Le service unifié a validé l’augmentation du tarif.
13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION • Tarifs location des salles casadéennes.
Locataires Moins de 6 heures
1 jour en
semaine (8h à
8h le
lendemain)
1 jour
supplémentaire
(en semaine)
1 week-end
vendredi fin de
journée au lundi
début de matinée
Une semaine
Associations de
la commune Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Associations
hors commune 60,00 € 100,00 € 80,00 € 200,00 € 400,00 € Particuliers de
la commune Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Gratuite Particuliers
hors commune 60,00 € 100,00 € 80,00 € 200,00 € 400,00 €
Les temps d’aménagement et de dégagement de la salle est compris dans la durée de location. Un état des lieux sera fait avant et après l'utilisation de la salle.
Un chèque caution de 50 € sera demandé pour le ménage.
13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
• Taux d’avancement de grade.
Cela avait déjà été voté à l’unanimité lors du dernier conseil.
Un courrier d’AVIS FAVORABLE a été adressé à la mairie.
• Achat véhicule.
Un véhicule des agents de la commune ne passe plus au contrôle technique. 3 devis ont été demandés aux garages de la commune et de Sembadel.
1. Garage Valentin
Berlingo III, 111 400 kms, 3 places, pas de porte latérale, crochet d’attelage : 11 572,46 € HT
2. Garage Caresmier.
Jumpy III, 166 300 kms : 10 091,76 € HT,
Kangoo II, 116 233 kms : 8 201,76 € HT,
Kangoo II, 64 500 kms, 2 places, crochet d’attelage compris, porte latérale, et aménagé en rayonnages soit : 10 978,76 € HT.
3. Garage Raymond.
N’a pu nous donner de devis car la somme allouée par la commune ne correspondait pas au prix des voitures qu’il aurait pu proposer.
Remorque 2 essieux 2.5 tonne benne basculante :
• SARL OLEON RAYMOND à BRIOUDE 4 640.25 HT électrique
• SABATIER à BRIOUDE 2 903.14 HT hydraulique • SABATIER à BRIOUDE 3 619.81 HT électrique
Après en avoir délibéré et voté le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat du KANGOO II ayant le plus faible kilométrage à 10 978,76 HT au Garage CARESMIER. Après en avoir délibéré et voté le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat de la remorque hydraulique à 2 903,14 HT à SABATIER à BRIOUDE.
13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
• Devis fenêtres appartement ADMR.
Budget travaux pour cette année : 50 000 €
Suite à des erreurs dans un des devis votés au conseil municipal du 25 novembre, de nouveaux devis ont été demandés :
• Devis de DELAVAY Menuiserie à Beaune sur Arzon pour 24 125 € HT avec volets électriques.
• Devis de DELAVAY Menuiserie à Beaune sur Arzon pour 25 615 € HT avec volets solaires.
• Devis de DUTRIEUX à Connangles 32 450 € HT.
• Devis de CHAPUIS au PUY en Velay pour RDC + appartement 27 357 € HT
Après en avoir délibéré et voté le conseil municipal décide de choisir l’entreprise DELAVAY et de faire réaliser les travaux de menuiseries PVC pour un montant de 25 615 HT qui comprend les fenêtres de l’appartement et du local de l’ADMR.
9 POUR 3 CONTRE 1 ABSTENTION
Stéphane Gibert nous signale qu’un devis pour la réfection de la charpente a été demandé. Actuellement le chauffage pour le futur appartement est en commun avec l’ADMR sur une chaudière à fioul.
L’entreprise d’électricité Baylot a chiffré à la louche un montant de 8000€ les travaux d’électricité. Mais aucun devis ne sera demandé.
Au milieu du débat sur les travaux de l’appartement, Paul Philbée a fait une intervention en soulignant qu’il était contre le fait d’engager de tels frais sur cet appartement alors qu’il y a plus important au niveau de la Guinguette du plan d’eau.
• Proposition d’achat de terrain loué à Madame CAUSSE aux Prades.
Superficie terrain : 4,74 Ha.
Madame CAUSSE a fait une proposition d’achat de 5 000€.
La location du terrain est de 260€/ an de fermage.
Etant donné le lien de parenté entre M le Maire et la demandeuse, M Brivadis n’a pas pris part au vote.
Le conseil ne souhaite pas vendre afin de garder la possibilité d’agrandir le camping.
0 POUR 12 CONTRE 1 ABSTENTION
Une question a été soulevée concernant un terrain situé à l’angle de l’entrée du camping et de la RD 906 pour envisager d’y créer un parking pour le plan d’eau. Les secrétaires doivent se renseigner auprès du propriétaire.
• Emplacement Panneau Libre Expression.
Il est dédié à l’affichage de tracts et documents d’évènements associatifs afin d’éviter tous affichages sauvages. Dimension : 4m2.
Comme emplacement, il a été mentionné Rue saint Martin, au niveau du parking, à côté des ateliers municipaux, Rue Fongiraud au-dessus du banc sur le mur du local à déchets domestiques, ou Place de la gare.
Le vote est en faveur de la Place de la gare.
12 POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION
• La guinguette Bar du Plan d’eau
Certains conseillers rappellent les besoins de mise en conformité du Bar du plan d’eau « La Guinguette La Petite Baigneuse » et demandent que des travaux soient engagés rapidement, ainsi que la révision du bail commercial.
M le Maire informe le conseil que les travaux de changement de la chaudière ont été réalisés et que certains travaux ne sont pas primordiaux dans l’immédiat.
Concernant le bail et les obligations de chaque partie, M le Maire propose de se rapprocher d’un conseiller juridique
13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
• Questions diverses.
¤ Commission écoles. Monsieur LAVERROUX Yannick rappelle que pour
l‘année scolaire 2021/2022 certaines communes du RPI contestent le montant à reverser soit 2 264 € par élève. Ce montant est en augmentation par rapport à l’année scolaire 2020/2021, il était de 1 880 €.
L’augmentation est due à la forte augmentation du coût des énergies fioul et électricité ainsi qu’à la diminution du nombre d’élèves.
Pour 2022/2023 le coût prévisionnel est estimé à 2 397 €.
Monsieur le maire rappelle que la mairie de la CHAISE DIEU prend en charge des frais qui ne sont pas inclus dans ce décompte, déneigement, transport des repas, contrôle de sécurité, assurance, et tout l’entretien ainsi que les frais de gestion administrative et des employés communaux.
Doit-on faire un prix plancher ? Faire un geste en leur expliquant le pourquoi ? Le conseil municipal après avoir délibéré et voté à l’unanimité, propose de fixer une participation plafonnée à 2 000 € par enfant pour l’année scolaire 2022/2023 révisable pour les années scolaires suivantes.
13 POUR 0 CONTRE 0ABSTENTION
M Laverroux Yannick explique la nécessité d’anticiper le déménagement de l’école du bourg à l’école de la Tour pour la rentrée 2023-2024 pour permettre le début des travaux de regroupement des écoles et diminuer les couts de fonctionnement. Quelques travaux seront nécessaires.
10 POUR 0 CONTRE 3 ABSTENTION
Il est demandé de parler au prochain conseil d’école du problème des assistantes maternelles car deux d’entre elles n’ont pas le permis de conduire, donc pas de moyens de transport. Est-ce bien le rôle de la commune de s’occuper du transfert des enfants de la maternelle sachant que bien des enfants n’y vont que le matin ?
¤ Impôts Fonciers. M Blanchefort Fabien propose de taxer un peu plus les maisons secondaires. Il va se renseigner sur la légalité au niveau des impôts.
¤ Monsieur Mollaret (domicilié à La Pénide) a créé un musée Johnny Halliday. Il veut faire une inauguration et demande si la commune peut lui donner l’autorisation d’occuper le terrain sectional devant chez lui. Le conseil accepte. M le maire fera un arrêté dans ce sens.
¤ Madame Huc de Baffour fait des travaux. Elle rencontre des problèmes pour stocker ses gravats et des groseillers gênent. Accord du conseil. M le maire fera un arrêté dans ce sens.
¤ Le Syndicat Mixte organise le 28 mai un marché artisanal avec une guinguette place casadéenne (crieuse, concours de dessins, …)
¤ Salon du livre le 18 juin 2023.
¤ Pas de suites, ni de nouvelles du contentieux avec la boulangerie La Flûte Casadéenne et le garage Béreaux.
¤ Estelle et Patricia secrétaires de Mairie nous demandent si on peut faire un calendrier pour les dossiers de demandes de subventions annuelles sur les mois de janvier et février. Accord du conseil.
¤ Suite à la demande du Docteur Bard souhaitant acquérir un terrain pour construire un cabinet médical, le CU déposé par la mairie pour le terrain qu’il voulait acheter a été refusé pour cause de zone non constructible. La mairie va lui proposer d’autres possibilités : aux Rivets, un terrain vers la gare, le Coudert de la foire.
¤ La rampe vers la boulangerie « La Flûte Casadéenne » devrait être posée, mais l’artisan n’a pas pu l’installer à cause du froid.
¤ Le plan d’eau sera remis en eau lorsque les employés communaux auront reconstruit le ponton, ils doivent aller chercher le bois d’ici la semaine prochaine.
¤ Eau au cimetière : le bouton poussoir sera posé avant cet été.
¤ Plan du cimetière terminé. Merci à Patricia.
Des emplacements nettoyés vont être vendus.
Fin de la séance 22h40