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Arrêté - 2406016G
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Arrêté - 2406016G)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
[N°
24/06/016G
|
OBJET
: Arrêté
portant
permission
et
règlementation
temporaire
de
stationnement
et
de
circulation
avenue
de
l’Allier.
Le
Maire
de
la Commune
de
LE
CENDRE
(Puy
De
Dôme),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2;
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
Estelle
MARTINEZ,
domiciliée
53
avenue
de
l'Allier
LE
CENDRE
(63670),
en
date
du
24
juin
2024,
enregistrée
sous
le
n°
2024/058/PS-AC,
qui
souhaite
faire
stationner
un
camion
à
hauteur
du
n°
53
avenue
de
l'Allier,
afin
de
procéder
aux
manutentions
lors
d'un
emménagement ;
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
l'opération
et
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement ;
ARRETE
:
Article
1.
Madame
Estelle
MARTINEZ
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
à
hauteur
du
n°
53
avenue
de
l'Allier,
le
samedi
13
juillet
2024.
Durant
cette
période
la
chaussée
sera
réduite
à
hauteur
du
déménagement,
et
le
stationnement
interdit
au
droit
des
opérations
de
manutentions.
Article
2.
La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
l'affichage
du
présent
arrêté
seront
assurés,
minimum
48
heures
au
préalable,
par
Madame
Estelle
MARTINEZ.
Article
3.
Madame
la
Responsable
de
la
Circonscription
de
sécurité
publique
de
Cournon-d'Auvergne,
Monsieur
le
Brigadier-chef
Principal
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Article
4.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
(Puy
de
Dôme)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Cendre,
28
juin
2024.
Par
délégation
du
Maire,
L'adjoint
aux
travaux
«
ae
à la sécurité
ACTE
EXECUTOIRE
Affiché
le
28
juin
2024
La
Directrice
Générale
des
Services
Caroline
SOULIGOUX