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Arrêté - 2407009G Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Cendre. Lien du pdf (Arrêté - 2407009G)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, LE CENDRE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME ARRONDISSEMENT DE CLERMONT-FERRAND EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 24/07/009G OBJET: Arrêté portant permission et règlementation temporaire de stationnement rue du Livradois. Le Maire de la commune de LE CENDRE (Puy-de-Dôme), Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L2213-1 et L2213-6 ; Vu le Code de la route ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu la demande en date du 29 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2024/070/PS-AC de l'entreprise SOLTECHNIC, domiciliée 15 rue du Bois Joli à COURNON D'AUVERGNE (63800), qui, dans le cadre de travaux de reprise en sous-œuvre d'une habitation, souhaite faire stationner une benne, à hauteur du n° 06 rue du Livradois, en occupant le domaine public ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité publique pendant ces travaux ; ARRETE Article 1 : L'entreprise SOLTECHNIC est autorisée à occuper temporairement le domaine public au n° 06 rue du Livradois, afin de faire stationner une benne, du 1°" août au 20 septembre 2024 inclus. Passé cette date, le permissionnaire devra déposer une nouvelle demande. Article 2 : Rue du Livradois, le stationnement sera interdit à hauteur du chantier, et la chaussée sera rétrécie pendant toute la durée des travaux. Article 3 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par l’entreprise SOLTECHNIC. Article 4 : L'occupation du domaine public est assortie du respect des prescriptions transmises en annexe du présent arrêté, ainsi que des suivantes : > Les travaux devront être signalés, de jour comme de nuit, à l'attention des usagers de la voie publique, par une signalisation adaptée dont la mise en place incombera au permissionnaire. > Le permissionnaire devra prendre toutes les précautions, pendant les travaux, pour conserver l'accès aux propriétés riveraines. Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état, à ses frais, les éventuels dommages résultant de son intervention. Article 5 : En cas de manquement aux obligations citées dans le présent arrêté, une lettre de mise en demeure sera adressée au permissionnaire. Le cas échéant, les travaux engagés par la commune lui seront facturés. Article 6 : La présente autorisation ne dispense pas son bénéficiaire de se conformer aux dispositions édictées par le Code de l'Urbanisme. Article 7 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle peut faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation. Article 8 : Madame la Responsable de la Circonscription de sécurité publique de COURNON-D'AUVERGNE, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale, Madame la Directrice Générale des Services, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché en Mairie. Article 9 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet w erecours.fr Le Cendre, le 29 juillet 2024. {ACTE EXECUTOIRE Affiché le 29 juillet 2024 La Directrice Générale des Services Caroline SOULIGOUX