Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 21
Arrêté - arrete consommation alcool voie publique
Déliberation - 11 1
Acte - controle sanitaire des eaux 2
Acte - ars 2023 a 809 controle sanitaire de leau le 59202
Conseil Municipal - 00364
Conseil Municipal - 00364
Acte - 00364
Acte - ars 2023 a 761 controle sanitaire de leau le 20920
Acte - 00364 1
Déliberation - 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Déliberation - 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
…/…
DGS 2026/21
CONSEIL MUNICIPAL
_ _ _ _ _ _
Extrait du Registre des Délibérations
_ _ _ _ _ _
Séance du 02 avril 2026
Convocation du 27 mars 2026
_ _ _ _ _
Date d’Affichage :
03 avril 2026
Nbre de Conseillers
en exercice : …………………….. 33
Nbre de présents : ……………… 31
Nbre d’excusés avec pouvoir : … 2
Nbre d’excusé sans pouvoir : ..... 0
Nbre d’absent : ………………….. 0
Nombre de votants : .…………... 33
Etaient présents : M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, M. Raphaël GRIEU, Mme Linda HOCDÉ, M. Ludovic HÉBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie-Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, MM. Jean-Yves HÉDOU, Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Angélique FIQUET, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mmes Florence LELIEVRE, Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mmes Myriam HUAULT, Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER, David DUHAMEL.
Excusés avec pouvoir : Mmes Suzanne LE TUAL, Sabrina AUBÉRY
- Mme LE TUAL avait donné procuration à M. ORAIN
- Mme AUBÉRY avait donné procuration à M. GRIEU
_ _ _ _ _
CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL CAUX-VALLEE DE SEINE
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE
AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
_ _ _ _ _
Madame Ghislaine FERCOQ donne lecture de son rapport.
VU la loi n° 2099-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
VU le décret 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé.
CONSIDÉRANT que le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Caux- Vallée de Seine de LILLEBONNE et de BOLBEC est composé de 15 membres ayant voix délibérative dont 5 représentants des collectivités territoriales, à savoir :
1 représentant de la Ville de BOLBEC,
1 représentant de la Ville de LILLEBONNE,
2 représentants de Caux Seine Agglo
1 représentant du Conseil Départemental. …/…
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à désigner un de ses membres pour siéger au Centre Hospitalier Intercommunal et propose
La candidature de Monsieur Christophe DORÉ.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à cette désignation.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR
POUR : 28 (élus de la Majorité)
CONTRE : 5 (Mmes HUAULT, MOREL, MM. RICHARD, POTIER et DUHAMEL, élus de la Minorité)
Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.
Pour extrait conforme,
(Suivent les signatures)
Le Maire,
Christophe DORÉ