Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146711&path=20240315 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146725&path=20240315 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=145636&path=20240308 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146728&path=20240315 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=171847&path=202401016 ARR MU
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146755&path=20240315 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146724&path=20240315 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=197565&path=20250611 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=146741&path=20240315 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=200463&path=20250701 ARR MUN
Arrêté - cms ARR MUN A086 2025 CIR RTE du Pardon Eurovia Refection Enrobes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A086 2025 CIR RTE du Pardon Eurovia Refection Enrobes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
ee , N°A086_2025
SAI NT-PAUL OBNET : Fermeture à la circulation
Chab bleus Los en Réfection des enrobés Du 1°" au 11 juillet 2025
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-
6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-
18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Marc RABOISSON — EUROVIA AMPHION - en date du 16 juin 2025 ;
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de réfection des enrobés
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Du 1° au 11 juillet 2025, Route du Pardon, pour les véhicules légers et les véhicules lourds
e La circulation sera interdite ;
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
169
Mod. 510595 -05/22 Fobrègue Entreprise labelitée Wuensveer Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à:
Mr Marc RABOISSON — EUROVIA AMPHION
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
SDIS 74
Franck TRINCAT, Directeur des Services Techniques de Saint-Paul-en-Chablais
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 13 juin 2025
Le Maire
Bruno GILLET
170