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Arrêté - cms ARR MUN A028 2024 CIR Eurovia Refection Enrobes RTE Allobroges
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A028 2024 CIR Eurovia Refection Enrobes RTE Allobroges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
JD ® N°A028_2024
LT SDS
SAINT-PAUL el Circulation alternée
en ChablaisPl D252 - 45 route des Allobroges Du 21/03/2024 au 04/04/2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par la société EUROVIA AMPHION en date du 15 mars 2024
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de réfection des enrobés CCPEVA
ARRETE :
Article 1 : Du 21 mars et 04 avril 2024, la circulation sera alternée manuellement pour les véhicules légers et les véhicules lourds, sur la D252 au 45 route des Allobroges ;
Article 2 : Du 21 mars et 04 avril 2024, la circulation sera limitée à 30 km/h pour
les véhicules légers et les véhicules lourds, sur la D252 au 45 route des Allobroges ;
Article 3 : Du 21 mars et 04 avril 2024, le dépassement sera interdit pour les véhicules légers et les véhicules lourds, sur la D252 au 45 route des Allobroges ;
Article 4 :
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
054 Article 5 :
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 6 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 8 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 10 : Une ampliation sera adressée à :
EUROVIA AMPHION
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d’Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
Le CERD Maxilly
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
055