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Déliberation - DCC12.26. Designation DES Delegues au Smavd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bevons.
Lien du pdf (Déliberation - DCC12.26. Designation DES Delegues au Smavd)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Affaires étrangères et coopération,
Ibes d > EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Alpes de Faute Provence DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ommunauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon- Séance du 27 Avril 2026
Durance | | — L'an deux mille vingt-six le vingt-sept avril à 18 heures 15 le conseil
communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de SALIGNAC, sous la présidence de Brice CHADEBEC, Président.
Date de la convocation : 14 avril 2026
Membres présents: René AVINENS, Thierry BELLEMAIN, Xavier BOISSONNET, Philippe BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, Fréderic DRAC, Sophie DUPARCHY, Aurélie DURAND, Angélique EULOGE, Regis FELICETTI, Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Marc HUSER, Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe MARTINOD, Alain MORNET, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Alexandra PUT, Farid RAHMOUN, Éric TEDESCHI,
| Membres en exercice : 27
| Titulaires présents
Suppléants présent
Pouvoirs :
Votants :.
DCC N° 12/2026 Absents excusés : Didier ROUIT (pouvoir à Fr IÉGÉCE RRAG} Pierre Yves VADOT (pouvoirà Philippe Izoard). SDE FORGALQUIER
Secrétaire de séance : Claude GUERINI 5 MA 2076
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU SMAVD
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la CCJILVD est membre du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) depuis le 1er janvier 2018.
Initialement ce syndicat intervenait uniquement dans les domaines de l'aménagement et la
gestion du lit de la Durance (amélioration de la sécurité et de la protection contre les crues, préservation et amélioration du patrimoine naturel, etc.). Ses statuts ont depuis été élargis et le syndicat accompagne désormais les collectivités dans la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (compétence) GEMAPI, notamment à travers :
-_ la définition d'une stratégie de protection contre les inondations et de systèmes
d'endiguement ;
- la mise en œuvre d'un Programme Pluriannuel de Restauration et d'Entretien des cours
d'eau;
- un appui lors des crues et des travaux d'urgence en post-crues ;
- un accompagnement technique de la CCILVD vis-à-vis des maîtres d'ouvrage locaux.
Le Président explique qu’au regard du nouveau conseil communautaire, il convient aujourd'hui de
désigner de nouveaux délégués (3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants). Le/la Président(e) précise qu'il est préconisé que les représentants au SMAVD soit aussi membres de la
future commission GEMAPI.
Il est rappelé qu'en application de l'article 2121-21 du CGCT, lorsqu'il y a lieu de procéder à une désignation, le vote à lieu au scrutin secret. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour
DCC 12.26 Désignation des délégués au SMAVD Page 1 sur 2 de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant.
Pour siéger au syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, le conseil
communautaire, à 15 votes « pour » et 12 abstentions :
° ÉLIT, les délégués titulaires suivants :
- Nathalie NICOLINO
- Brice CHADEBEC
- Xavier BOISSONNET
° NOTE qu'aucun délégué suppléant n'a été candidat.
= Fait et délibéré à SALIGNAC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président Le secrétaire de séance, B. CHADEBEC C. GUERINI
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