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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 Vote des taux imposition 2025 tampon 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT D DES DELIBERATIONS D Envoyé en préfecture le 09/04/2025
— —_. Reçu en préfecture le 09/64/2025
Département des Pyrénées- Publié le SG Atlantiques
DE LA COMMUNE Le morvrrere eee tIR DE
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 7 avril 2025
afférents En ont pris part | L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de au conseil ete à la cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, municipal délibération | à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane 19 19 19 BONNASSIOLLE, Maire.
Date de convocation
er avril 2025
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, S.
BAUDY, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, F. SUBIAS, J, POUBLAN, F. FERNANDES,
L. DUMERGUES.
Procurations: F. COUDURE procuration à S. PIZEL, M. TIRCAZES procuration Mme
BERNADET, V. BERGES RAGOCHE procuration à M. le Maire, S. DAUBE procuration à Mme
LABORDE, M.H. BEAUSSIER procuration à M. J. POUBLAN
M. Thierry GADOU a été élu secrétaire de séance.
N°2025/11
Vote des taux d'imposition pour l’année 2025
Les communes doivent adopter, avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote.
M. le Maire précise que le produit fiscal attendu pour 2025 est de 889 514€ et qu'il est proposé de maintenir les taux de 2024 en 2025 comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 12.91 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 24.16 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 48.15 %
Vu l'avis favorable de la commission des finances des 10 et 24 mars 2025,
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taxes Taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 12.91 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 2416 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 48.15 %
Suffrages exprimés : 19
Pour: 19
Fait et délibéré en séance.