Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 04122025DEL21 Modification règlement astreintes
Déliberation - 240130 Décision du maire 4 sollicitation subventio
Déliberation - 240330 Décision du maire 16 Sollicitation subventi
Conseil Municipal - 14042026DEL06 CFU Cité Verte
Conseil Municipal - 8 Sollicitation de subventions pour l'installation
Conseil Municipal - 03042025DEL06 Budget primitif 2025 budget Cité V
Conseil Municipal - 5 Décision modificative au budget annexe Cité Vert
Conseil Municipal - 30042026DEL06 Budget primitif 2026 budget Cité Ve
Conseil Municipal - 30032026DEL08 Désignation des membres Conseil ex
unknown - 14042026DEL06 CFU Cité Verte
Conseil Municipal - 04122025DEL21 Modification règlement astreintes Intégration Cité Verte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04122025DEL21 Modification règlement astreintes Intégration Cité Verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 040-214001190-20251204-04122025DEL21-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-cinq et le quatre du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 28 novembre 2025, s'est
réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700
Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Nombre de membres présents : 20 Ducamp, Benoit Labat, Clémence Pons, Patrice Reiller, Henri Ternus, Sandra Degardin,
Nombre de suffrages exprimés : 26 Lionel Castetbon, Anne Marie Dupouy, Denis Lalaude, Christelle Laguian, Michel
Larmandieu, Michel Lopez, Géraldine Castets, Carole Durban, Isabelle Sabatou, Jérôme
Toffoli.
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman a donné procuration à Anne Marie Dupouy
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Colette Destrade
Guy Péré a donné procuration à Jérôme Toffoli
Dominique Veyne a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absents : Julie Vivier
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 4 décembre 2025
Délibération n° 04122025DEL21
Objet : Modification du règlement des astreintes de la commune
Rapporteur : Pascale Requenna, maire
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 novembre 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et de l’Administration générale réunie le 1°
décembre 2025,
Vu la délibération n° 12/30.7.2020 portant mise en place d’un service d’astreintes et approbation du
règlement des astreintes de la commune de Hagetmau,
Considérant que par cette délibération le conseil municipal a mis en place un service d’astreinte et ses
modalités d'indemnisation pour deux services : le dépôt municipal et le service de l’eau et de
l'assainissement.
Considérant la nécessité de modifier le règlement des astreintes susvisé pour intégrer le service de la
Cité Verte au sein du périmètre des astreintes dans le but de pallier l'absence de l’agent occupant les
fonctions de concierge et afin que le fonctionnement de la Cité verte reste en conformité avec la
règlementation en matière de sécurité incendie,
Considérant que le règlement des astreintes de la commune prévoit que l’astreinte dite d'exploitation
sur une durée d’une semaine peut être suivie d’une d'intervention si besoin. || mentionne également
le nom des agents qui effectuent ces astreintes au sein des services concernés,
Considérant la nécessité de modifier le règlement des astreintes pour modifier la liste des emplois
concernés par les astreintes (jusqu'ici réservées à la filière technique) et d'intégrer le nom de l’agent
qui se verra confier la tenue de ces astreintes. Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 040-214001190-20251204-04122025DEL21-AR
Madame le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur les modifications du règlement
des astreintes suivantes, après avis favorable du Comité Social Territorial dans sa séance du 27
novembre 2025 :
e Modification de la liste des emplois concernés : ajout de la filière administrative
e Intégration du service de la Cité Verte et identification des agents chargés des astreintes : Richard
GARDESSE, Pascal BALEN, Frédéric CHIEOTTO.
Elle rappelle que l'objectif de l’astreinte est d’être en mesure d'intervenir en cas de situation d'urgence
dans les domaines de la voirie, l’eau et l’assainissement ou la mise en sécurité des bâtiments
communaux lors de la survenance de tout évènement imprévu et imprévisible sur le territoire de la
commune. La période d’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à
la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile
ou à proximité, d’être joignable en permanence sur le téléphone mis à disposition à cet effet. Le temps
d'intervention étant considéré comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le
déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Il est rappelé que le règlement mentionne la périodicité et la durée des astreintes comme suit : « Toute
l’année et pendant une semaine complète ». Un planning de roulement sera donc établi avec ces trois
agents conformément à cette règle.
l'est précisé qu'il s’agit de la seule modification apportée au règlement des astreintes de la commune,
dont les autres dispositions restent inchangées.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le Conseil Municipal,
Article 1 :
DECIDE d'apporter les modifications suivantes au règlement des astreintes de la commune
d'Hagetmau :
— De fixer la liste des emplois concernés relevant de la filière administrative à savoir :
e Pour le service Cité Verte : Frédéric CHIEOTTO
— Identification des agents chargés des astreintes du Service Cité Verte : Richard GARDESSE, Pascal
BALEN, Frédéric CHIEOTTO.
Article 2 :
PRECISE que l’ensemble des autres dispositions du règlement des astreintes jusqu'ici en vigueur
restent inchangées.
Article 3 :
PRECISE que le règlement des astreintes modifiées par la présente délibération entre en vigueur dès
l’entrée en vigueur de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le 08/12/2025
ID : 040-214001190-20251204-04122025DEL21-AR
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
4 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jo
A Haget
mois et an que dessus,
jau, le 5 décembre 2025,
Le Maire