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Conseil Municipal - 30032026DEL08 Désignation des membres Conseil exploitation Cité Verte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 30032026DEL08 Désignation des membres Conseil exploitation Cité Verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 040-214001190-20260330-30032026DEL08-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L'an deux mille vingt-six et vingt-et-un du mois de mars, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 24 mars
2026, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré,
40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents : Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro Mauvoisin, Christian
Lafargue, Lucie Drouilhet, Lionel Castetbon, Emilie Lansaman, Michael Ducournau,
Anne-Marie Dupouy, Sylvain Bastiat, Carole Durban, Benoît Labat, Céline Simon, Rémy
Scanzi, Sandra Degardin, Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent Costedoat, Emilie
Moureu, Nicolas Daraignez, Laetitia Fouidi, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Jérôme
Toffoli, Isabelle Sabatou, Jérôme Capdeville
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Denis Lalaude a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 30 mars 2026
Délibération n° 30032026DEL08
Objet : Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la Cité Verte.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R2221-63 à R2221-71,
Considérant que les régies dotées de l’autonomie financière sont administrées sous l’autorité du
Maire, par un conseil d'exploitation désigné par le Conseil municipal.
Considérant que le conseil d'exploitation peut contenir des membres du Conseil municipal mais
également des catégories de personnes de la société civile. À noter que le Code général des
collectivités territoriales impose que les représentants de la commune détiennent la majorité des
sièges au sein du conseil d'exploitation.
Considérant que par délibération en date du 18 juin 2020, le conseil municipal a fixé le nombre de
membres du Conseil d'exploitation de la régie de la Cité verte à douze, dont six conseillers municipaux.
Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier la composition du conseil d'exploitation
de la Cité Verte afin que les représentants de la Collectivité soient majoritaires et ainsi de porter à sept
(7) le nombre de conseillers municipaux.
Le reste de la composition du conseil d'exploitation reste inchangé à savoir: trois (3) membres
désignés parmi des personnes qualifiées dans les domaines du sport, du tourisme, de la restauration
et de l'hôtellerie et trois (3) parmi les utilisateurs.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la composition du conseil d'exploitation de la Cité
Verte telle que présentée ci-dessous et de désigner :
e 7 (sept) conseillers municipaux (dont le Maire) : dont six (6) conseillers de la liste « Hagetmau au
cœur » et un (1) conseiller de la liste « Hagetmau, un autre voie » :
« Hagetmau au cœur » « Hagetmau, un autre voie »
1-Pascale REQUENNA 1 -Jérôme CAPDEVILLE
2 — Michael DUCOURNAU
3 — Jean-Claude CATUHE
4 — Lionel CASTETBON
5 — Sandra DEGARDIN
6 — Benjamin ALBA Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 040-214001190-20260330-30032026DEL08-AR
e 3 personnes qualifiées dans les domaines du sport, du tourisme, de la restauration et de
l'hôtellerie :
Ÿ Hélène DE ZEN
Ÿ Pascal GLORIEUX
Ÿ” Pascal DUCOS
e 3 personnes parmi les usagers :
Ÿ Christiane BERTHON
Ÿ Jean-Claude ZEPHIRIN
Ÿ Richard DARRIEUTORT
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
Article 1 :
7 (sept) conseillers municipaux (dont le Maire) : dont six (6) conseillers de la liste « Hagetmau au
cœur » et un (1) conseiller de la liste « Hagetmau, un autre voie ».
Article 2 :
De désigner les membres élus du Conseil d'exploitation suivants :
« Hagetmau au cœur » « Hagetmau, un autre voie »
1-Pascale REQUENNA 1 -Jérôme CAPDEVILLE
2 — Michael DUCOURNAU
3 — Jean-Claude CATUHE
4 — Lionel CASTETBON
5 — Sandra DEGARDIN
6 — Benjamin ALBA
Article 3 :
De désigner les membres du Conseil d'exploitation « personnes extérieures » suivantes :
e Personnes qualifiées dans les domaines du sport, du tourisme, de la restauration et de
l'hôtellerie :
Ÿ Hélène DE ZEN
Ÿ” Pascal GLORIEUX
Ÿ Pascal DUCOS
e Personnes parmi les usagers :
Ÿ Christiane BERTHON
Ÿ Jean-Claude ZEPHIRIN
Ÿ Richard DARRIEUTORT Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026
ID : 040-214001190-20260330-30032026DEL08-AR
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessys,
Go Pascale Requenna