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Déliberation - 05 attribution cartes cadeaux membres personnel communal et enfants occasion fete noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 attribution cartes cadeaux membres personnel communal et enfants occasion fete noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 16
OCTOBRE
2024
Date
de
convocation
:
10
OCTOBRE
2024
Date
d'affichage :
10
OCTOBRE
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents :
17
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la convocation
qui
lui
a
été
faite
trois jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,.,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint,+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
GARCIA
M.
EXCUSES
: MM.
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
DHAUSSY
L.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2024-05-05
OBJET
Attribution
de
cartes
cadeaux
aux
membres
du
personnel
communal
et
à
leurs
enfants
à
l’occasion
de
la fête
de
Noël DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la définition
de
l'action
sociale
donnée
par
l'article
9 de
la loi
du
13
juillet
1983,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
et
notamment
son
article
88-1,
Vu
les
règlements
URSSAF
en
la matière,
Vu
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
23
octobre
2003,
Considérant
que
les
prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la manière
de
servir
(art.
9 de
la loi
n°
83-634),
Considérant
qu'une
valeur
peu
élevée
de
cartes
cadeaux
attribués
à l'occasion
de
Noël
n'est
pas
assimilable
à
un
complément
de
rémunération
(plafond
2024
: 193
€),
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
reste
libre
de
déterminer
les types
d'actions,
le montant
des
dépenses,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(21
voix
«
POUR
»),
DECIDE
l'attribution
de
cartes
cadeaux
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
dès
lors
que
le contrat
soit égal
ou
supérieur
à 12
mois
et être
présent
dans
la collectivité
au
25
décembre
;
DECIDE
l'attribution
de
cartes
cadeaux
aux
enfants
de
moins
de
16
ans
des
agents
susmentionnés
;
FIXE
à
100
€ le montant
de
la carte
cadeau
offerte
aux
agents
et à 80
€ le montant
de
celle
offerte
aux
enfants
des
agents
;
DIT
que
ces
cartes
cadeaux
seront
distribuées
fin
novembre
à l’occasion
de
la fête
de
Noël.
Elles
devront
être
utilisées
dans
« l’esprit
cadeau
».
DIT
que
les crédits
prévus
à cet
effet
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
648.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
fe
leg Mariette MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
Le
Maire,
DEUBLRANON RENDUÉ EXECUTOIRE Trañsmbe
à la Sous-Préfecture
le 1012071
Publiée ou notifiée le
CENT
DOCUMENT
CERTIFIE CONFORME