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Déliberation - 2025 52 Attribution de cadeaux aux enfants du personnel communal pour Noel
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 52 Attribution de cadeaux aux enfants du personnel communal pour Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 juin 2025
Objet de la délibération : Attribution de cadeaux aux enfants du personnel communal pour Noël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de Monsieur le Maire d’offrir chaque année des cadeaux aux enfants du personnel communal pour Noël,
Considérant que ces cadeaux sont considérés comme des avantages en nature,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_52
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
13
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-cinq et le seize juin à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le dix juin deux mille
vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la
loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur
Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, Mme Christiane DELAIRE, M. Bernard GIRAUD, M.
François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle
NOERO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, Mme
Emilie PLAZA MORENO, M. Damien SCANDOLA, M. Adrien
ARSENTO Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
M. Christian CRISCI, Conseiller Municipal, à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire
Absents excusés :, M. Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN,
Mme Alicia MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20250616-2025_52-DE
Reçu le 19/06/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Que la commune de Peille attribue des cadeaux aux enfants du personnel communal âgés de moins de 16 ans au 25 décembre de l’année en cours.
Que la somme des cadeaux ne doit pas dépasser une valeur de 50€ par enfant,
Que ces cadeaux sont attribués à l'occasion de la remise des cadeaux de Noël des enfants du personnel communal, dans les conditions suivantes :
Que l’ancienneté de l’agent dans la collectivité doit être supérieure à 6 mois pour que ses enfants puissent bénéficier des cadeaux de Noël.
Que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 11 « Charges à caractère général » compte 623 « Publicité, publications, relations publiques ».
Fait et délibéré en séance le 16 juin 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250616-2025_52-DE
Reçu le 19/06/2025