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Déliberation - 62 Décision Modificative N°
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h35 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 62 Décision Modificative N°)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
201462
31045
COMMUNE
DE
BARBAZAN
DM
2014
Commune
de
Code
INSEE
Ex :
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
EË #
Nombre
de
membres
en
exercice
11
=
©
.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
7
Nombre
de
membres
présents
8
_
:
Fe
Nombre de
suffi
imé
Virements
de
crédits
"
Re
PFOAMES
9
VOTES
:
Contre
0
Pour
9
HE
= =
Date
de
convocation :
19/11/2014
L'an
deux mil
quatorze,
le
vingt
sept
novembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinnaire
sous
la
présidence
de
Michèle
STRADERE,
Maire.
Objet"
”
Virement
de crédits
, 5
à
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
|
ouverts
ouverts
[D
1641
: Emprunts
en
euros
1 000.00
€
D
165
: Dépôts
et cautionnements
reçus
1 000.00
€
B
(MOTAL D
16:
Remboursement
d'emprunts
1 000.00
€
1 000.00
€
æ
(2115:
Terrains
bâtis
3 000.00
€
__
[TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
3
000.00
€
"
[D458101
: Travaux
d'urbanisation
3
000.00
€
M
IFOTAL
D
4581
: Investissement
sous
mandat
3 000.00
€
=
m
Signataires
:
=
E
Certifié’exécutoire
par
Michèle
STRADERE,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-préfecture,
le 28/11/2014
et de
la
publication
le.
y
m
E
A
Barbazan,
le
28/11/2014.
REÇU
SOUS-PREFECTURE DE
SAINT-GAUDENS
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT*
Mod.
540330
- 09/10
Hfabrègue duo