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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - dec 21 2021?x48720
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - dec 21 2021?x48720)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DEPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2021/24
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:_
POLE
FINANCES,
ACHATS
ET
SYSTEMES
D'INFORMATION.
OBJET :
SIGNATURE
D'UN
MARCHE
PUBLIC
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
A
ROUBIA VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10 ;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois ;
VU
la délibération
n°39/20,
du
15
juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
les
délibérations
n°55/2020,
du
15 juillet
2020,
et n°136/2020,
du
14
octobre
2020,
90/2021
du
23
juin
2021,
portant
délégations
de
compétences
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois;
VU
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours ;
VU
Ïa consultation
lancée
par la CCRLCM
pour
le marché
de
« maîtrise
d’œuvre
pour
la construction
d’une
structure
multi-accueil
petite
enfance
à Roubia
» ;
VU
l'offre
présentée
par
L'ATELIER
T
— 7 Boulevard
Gambetta
31250
REVEL,
agissant
en
tant
que
mandataire
d’un
groupement
d’entreprise,
pour
un
montant
de
55
800,00
€ HT
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
recourir
à un
prestataire
extérieur
pour
assurer
la maîtrise
d’œuvre
pour
la construction
d’une
structure
multi-accueil
petite
enfance
à Roubia ;
CONSIDERANT
l'offre
proposée
par
L'ATELIER
T
—
7
Boulevard
Gambetta
31250
REVEL,
agissant
en
tant
que
mandataire
d’un
groupement
d’entreprise,
pour
un
montant
de
55
800,00
€ HT;
CONSIDERANT
que
le contrat
entrera
en
vigueur
à compter
de
la signature
de
la présente
décision
et pour
une
durée
de
20
mois;
DECIDE :
ARTICLE
1°
: d’attribuer
le marché
de
« la maîtrise
d’œuvre
pour
la
construction
d’une
structure
multi-accueil
petite
enfance
à Roubia
», pour
une
durée
de
20
mois
et un
montant
de
55
800,00
€ H,
à la société
L'ATELIER
T
— 7 Boulevard
Gambetta
31250
REVEL,
agissant
en
tant
que
mandataire
d’un
groupement
d’entreprise,
pour
un
montant
de
55
800,00
€ HT. ARTICLE
2
: La
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la CCRLCM
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
CCRLCM
et
Madame
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4:
La
présente
décision
ne
sera
pas
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
l’ Aude
au
titre
du
contrôle
de
légalité
selon
les
dispositions
de
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera :
- adressée
à Madame
le Comptable
Public ;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
16 juin
2021.
Le
Président
de
la
CCRLCM AVIS
D'ATTRIBUTION
N°2/2021
Section
1
: identification
de
l’acheteur
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
SIRET
: 2003586300014
48
Avenue
Charles
Cros
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
Groupement
d'acheteurs
: Non
Section
2
: Objet
Intitulé
du
marché
: Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
structure
multi-accueil
petite
enfance
à
Roubia
Code
CPV
principal
: 71000000
Type
de
marché
: Prestations
intellectuelles
Description
succincte
du
marché
: Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d’une
structure
multi-accueil
petite
enfance
à
Roubia
Marché
alloti
: Non
Offre
la plus
basse
: 51
300,00
€
HT
Offre
la plus
élevée
: 73
600,00
€
HT
Critères
d'attribution
: Valeur
technique
30%
- Délai
d'exécution
20%
- Prix 50%
Informations
sur
les
options
: Non
Section
3
: Procédure
Type
de
procédure
: Procédure
adaptée
restreinte
Enchères
électroniques
: Non
Publication
antérieure
relative
à
la présente
consultation
: numéro
de
l'avis
au
BOAMP
— 20-138846
Section
4
: Attribution
du
marché
Marché
n°: 2021.ST.PI.01
Marché
attribué
: Oui
Date
de
conclusion
du
marché
: 15
juin
2021
Nombre
d'offres
reçues
: 3
Le
marché
a été
attribué
à
un
groupement
d'opérateurs
économiques
: Oui
Mandataire
: L'ATELIER
T
— 7
Boulevard
Gambetta
31250
REVEL
N°
SIRET
505
094
870
000
27
BET
SAI
— 3
Rue
Becquerel
ZI
Caumont
11200
LEZIGNAN-CORBIERES
N°
SIRET
511
759
334
000
28
BET
3JT
—-8
Boulevard
Marcel
Paul
31170
TOURNEFEUILLE
N°
SIRET
425
022
282
000
23
BET
EMACOUSTIC
— 6B
Rue
Claude
Taffanel
33800
BORDEAUX
N°
SIRET
508
709
094
000
33
Valeur
totale
du
marché
: 55
800,00
€ HT
Durée
du
marché
: 20
mois
Section
5 :
Informations
complémentaires
instance
chargée
des
procédures
de
recours :
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
- 6
Rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
Cedex
2
Tel
: 04.67.54.81.00
Télécopie
: 04.67.54.74.10
Courriel
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr