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Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Nieuil-l'Espoir.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 13 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
S Nieuil/l'Espoir
Liste des délibérations du Conseil Municipal
du 13 mars 2026
Numéro Objet de la délibération Approuvée/Rejetée
d'ordre
1 Programme de voirie 2026 Approuvée à
l'unanimité
2 Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels
en remplacement d’agents fonctionnaires ou contractuels Approuvée à
momentanément indisponibles (En application de l’article l'unanimité
L.332-13 du Code général de la fonction publique)
3 Motion relative à la compétence « distribution d'électricité et Approuvée à
de gaz » l'unanimité
4 Division de la parcelle AH 118 (annulation délibération 76 du Approuvée à
12.12.2025) l'unanimité