Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB
unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 59.23 Taux de TEOM 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 59.23 Taux de TEOM 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230411-D59-23-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 59.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 11 AVRIL 2023 - En exercice : 89
- Présents : 63
- Votants : 77 (14 procurations)
- Suffrages exprimés : 72 (71 pour, 1 contre et 5 abstentions)
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué
le cinq avril deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Laragne- Montéglin (commune de Laragne-Montéglin), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Jean-Christophe PIK à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thomas BANNWARTH
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE représentée par sa suppléante, Mme Christiane DESAILLOUD
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY représenté par M. Juan MORENO à quiila donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Régine GONSOLIN Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN représentée par M. Jean-Marc DUPRAT à qui elle a donné procuration
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY
e Pour la commune de Mison : M. Robert GAY Accusé de réception en préfecture 004-200068765-20230411-D59-23-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX représenté par Mme Annick REYNAUD-FREY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Bernard COSSU
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Alain RAHON à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- M. André WOSINSKI
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Patrick CLARES à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- Mme Stéphanie SEBANI
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain COMBES
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de Mison : Mme Maryline RICHAUD
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX ORDRE DU JOUR : Taux de TEOM 2023
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20230411-D59-23-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023
Par délibération n° 272-17 du 10 octobre 2017, le conseil communautaire a voté le principe d’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au 1° janvier 2018 pour le financement des déchets ménagers du territoire de la CCSB.
Pour l’année 2023, la commission des finances propose de maintenir le taux de TEOM à 13,5 %.
Considérant les bases 2023 notifiées à la CCSB, le produit attendu serait de 4 423 138 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe le taux de TEOM à 13,5 % pour l’année 2023.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Publiée le: 18 AVR. 2023
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
La secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ