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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 49.25 Taux de TEOM 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 49.25 Taux de TEOM 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250402-D49-25-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 49.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 02 AVRIL 2025
- En exercice : 89
- Présents : 56
- Votants : 75 (19 procurations)
- Suffrages exprimés : 73 (72 pour, 1 contre et 2 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le deux avril deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures, le conseil de communauté dûment convoqué le vingt mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de l’Alcazar (commune de Sisteron), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Jean-Vves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON représenté par M. Bernard CAVEING à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Frédéric DENIER
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
e Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Jean-Jacques LACHAMP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN représentée par Mme Martine GARCIN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Ludovic AUBRY
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par Mme Béatrice ALLIROL à qui elle a donné procuration
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLET
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Éric BOUIS
e Pour la commune de Mison:
- M. Robert GAY
- Mme Marilyne RICHAUD
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e Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250402-D49-25-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture: 04/04/2025
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD
e Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
e Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
e Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
e Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER ° Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX représenté par M. Jean SCHÜLER à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jacques CHASTEL
e Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYVNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT
e Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
e Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT
e Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
e Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
e Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
° Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
e Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
e Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
e Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- _M.Sylvain JAFFRE
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICHE
- M. Jean-Pierre BOY
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN
e Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
e Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
e Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
e Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
e Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS représenté par Mme Ghislaine OLIVE
- Mme Béatrice ALLIROL
e Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
e Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
e Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
e Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250402-D49-25-DE
Date de télétransmission : 04/04/2025
Date de réception préfecture : 04/04/2025
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN
Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Taux de TEOM 2025
Par délibération n° 272-17 du 10 octobre 2017, le conseil communautaire a voté le principe d’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) au 1° janvier 2018 pour le financement des déchets ménagers du territoire de la CCSB.
La commission des finances propose de maintenir à 13,5 % le taux de TEOM pour l’année 2025 (taux inchangé depuis 2021).
Le produit attendu est estimé à 4 787 150 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe le taux de TEOM à 13,5 % pour l’année 2025.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNOU
e secrétaire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : 04 ANR. 2075