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Arrêté - Préfecture - Mayotte - edition speciale n4 fevrier 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - edition speciale n4 fevrier 2011)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer,
PREFECTURE DE MAYOTTE
Recueil Recueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte
° Édition Spéciale n 04 ° Édition Spéciale n 04
Mois de Février 2011 Mois de Février 2011
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 01 mars 2011
1 PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES
PUBLIQUES
Arrêté n°98/11DRLP/BECAR fixant la liste des candidats au premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 25/02/11 3
Arrêté n°99/11DRLP/BECAR fixant la liste des candidats au premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 25/02/11 5
Arrêté n°100/11DRLP/BECAR fixant la liste des candidats au premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 25/02/11 8
Arrêté n°101/11DRLP/BECAR fixant la liste des candidats au premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 25/02/11 10
Arrêté n°102/11DRLP/BECAR fixant la liste des candidats au premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 25/02/11 12
Arrêté n°103/11DRLP/BECAR fixant la liste des candidats au premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 25/02/11 14
Arrêté n°104/11DRLP/BECAR fixant la liste des candidats au premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 25/02/11 16
Arrêté n°105/11DRLP/BECAR fixant la liste des candidats au premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 25/02/11 18
Arrêté n°106/11DRLP/BECAR fixant la liste des candidats au premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 25/02/11 20
Arrêté n°107/11DRLP/BECAR fixant la liste des candidats au premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 25/02/11 22
Arrêté n°108/11DRLP/BECAR fixant la liste des candidats au premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 25/02/11 24
2 PREFECTURE DE MAYOTTE
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA CIRCULATION
ET DES AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
ARRETE n° 98/11/DRLP/BECAR
Fixant la liste des candidats au premier tour des
élections cantonales des 20 et 27 mars 2011
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code électoral ; notamment ses articles R.28 et R.296 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 modifié, relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l'État à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ; ;
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU le décret du 12 avril 2010 du Président de la République nommant Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU les décisions du Conseil d'État n° 334006 et n° 334007, du 30 décembre 2010, annulant les élections municipales et cantonales qui se sont déroulées les 9 août 2009 dans la commune de SADA ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-269 du 10 mai 2010 portant délégation de signature à Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-48 du 2 février 2011 convoquant les électeurs de la commune de SADA pour procéder à l'élection des conseillers municipaux et du conseiller général ;
VU la circulaire n° NOR/IOC/A/1033345C du 11 janvier 2011, du ministre de l'intérieur, de l’outre- mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, relative à l'organisation des élections cantonales des 20 et 21 mars 2011 ;
3 VU les déclarations de candidature déposées par les candidats et enregistrées définitivement ;
VU l’ordre du tirage au sort des emplacements d’affichage attribués aux candidats, effectué le jeudi 24 février 2011 à la préfecture de Mayotte ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
A R R E T E
Article 1 : La liste des candidats pour le premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Bandraboua, est fixée conformément au tableau ci-après :
Ordre des candidatures
et d'affichage sur les
panneaux
CANDIDATS ET LEUR SUPPLEANT
1 M MAHADI Rahania
Mme SOIBAHADINE Tihami, suppléante
2 M SOULAIMANA Moussa
Mme MADI Aminati, suppléante
3 M ABDILLAH Issihaka
Mme EL-AHZIZE Mariati, suppléante
4 M ALI Nizary
Mme ALI OILI Tassilima, suppléante
5 M ABDOU M'Hamadi
Mme DAROUSSI Salama, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou, le 25 février 2011
Le préfet de Mayotte
Pour le Préfet, et par délégation
le Secrétaire Général
Signé
Patrick DUPRAT
Copies à :
- Ministère intérieur 1
- Secrétariat d'État chargé de l’outre-mer 1
- Pdt et mbres commission propagande 5
- Préfet 1
- Cabinet 1
- Secrétaire général 1
- Préf - Courrier - RAA 1
- Maire de Bandraboua 1
4 PREFECTURE DE MAYOTTE
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA CIRCULATION
ET DES AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
ARRETE n° 99/11/DRLP/BECAR
Fixant la liste des candidats au premier tour des
élections cantonales des 20 et 27 mars 2011
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code électoral ; notamment ses articles R.28 et R.296 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 modifié, relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l'État à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ; ;
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU le décret du 12 avril 2010 du Président de la République nommant Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU les décisions du Conseil d'État n° 334006 et n° 334007, du 30 décembre 2010, annulant les élections municipales et cantonales qui se sont déroulées les 9 août 2009 dans la commune de SADA ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-269 du 10 mai 2010 portant délégation de signature à Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-48 du 2 février 2011 convoquant les électeurs de la commune de SADA pour procéder à l'élection des conseillers municipaux et du conseiller général ;
VU la circulaire n° NOR/IOC/A/1033345C du 11 janvier 2011, du ministre de l'intérieur, de l’outre- mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, relative à l'organisation des élections cantonales des 20 et 21 mars 2011 ;
VU les déclarations de candidature déposées par les candidats et enregistrées définitivement ;
5 VU l’ordre du tirage au sort des emplacements d’affichage attribués aux candidats, effectué le jeudi 24 février 2011 à la préfecture de Mayotte ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
A R R E T E
Article 1 : La liste des candidats pour le premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Bandrélé, est fixée conformément au tableau ci-après :
Ordre des
candidatures
et d'affichage sur
les panneaux
CANDIDATS ET LEUR SUPPLEANT
1 M DARCAOUI Toilliha
Mme SAID Zakia, suppléante
2 M TARIME Ismael
Mme ABDOU Zalihata, suppléante
3 M BOURAHIMA Djoumoi
Mme MOHAMED ATTOUMANI Harimia, suppléante
4 M ABDULLAHI Camille
Mme MOUSSA Baraka, suppléante
5 M TADJIDINI Indarrousi
Mme OUSSENI Bibi, suppléante
6 M BACAR Dhoiffir
Mme IBRAHIM Sidrati, suppléante
7 M HASSANI GUE Saindou
Mme COMBO Assiata, suppléante
8 M MARI Mustoihi
Melle MDALLAH Mariama, suppléante
6 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou, le 25 février 2011
Le préfet de Mayotte
Pour le Préfet, et par délégation
le Secrétaire Général
Signé
Patrick DUPRAT
Copies à :
- Ministère intérieur 1
- Secrétariat d'État chargé de l’outre-mer 1
- Pdt et mbres commission propagande 5
- Préfet 1
- Cabinet 1
- Secrétaire général 1
- Préf - Courrier - RAA 1
- Maire de Bandrélé 1
7 PREFECTURE DE MAYOTTE
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA CIRCULATION
ET DES AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
ARRETE n° 100/11/DRLP/BECAR
Fixant la liste des candidats au premier tour des
élections cantonales des 20 et 27 mars 2011
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code électoral ; notamment ses articles R.28 et R.296 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 modifié, relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l'État à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ; ;
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU le décret du 12 avril 2010 du Président de la République nommant Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU les décisions du Conseil d'État n° 334006 et n° 334007, du 30 décembre 2010, annulant les élections municipales et cantonales qui se sont déroulées les 9 août 2009 dans la commune de SADA ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-269 du 10 mai 2010 portant délégation de signature à Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-48 du 2 février 2011 convoquant les électeurs de la commune de SADA pour procéder à l'élection des conseillers municipaux et du conseiller général ;
VU la circulaire n° NOR/IOC/A/1033345C du 11 janvier 2011, du ministre de l'intérieur, de l’outre- mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, relative à l'organisation des élections cantonales des 20 et 21 mars 2011 ;
VU les déclarations de candidature déposées par les candidats et enregistrées définitivement ;
8 VU l’ordre du tirage au sort des emplacements d’affichage attribués aux candidats, effectué le jeudi 24 février 2011 à la préfecture de Mayotte ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
A R R E T E
Article 1 : La liste des candidats pour le premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Chiconi, est fixée conformément au tableau ci-après :
Ordre des candidatures
et d'affichage sur les
panneaux
CANDIDATS ET LEUR SUPPLEANT
1 M IBRAHIM Ishaka
Mme MALIDI Justine, suppléante
2 M MADI ALI Abdou
Mme SOUMAILA Adidja, suppléante
3 M ASSANI ALI Mouhamadi
Mme AMIDOUNI Mariame, suppléante
4 M DANIEL Mikidache
Mme MADI OUSSENI Binti, suppléante
5 M SALIME Said
Mme SAID Taoidoudou, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou, le 25 février 2011
Le préfet de Mayotte
Pour le Préfet, et par délégation
le Secrétaire Général
Signé
Patrick DUPRAT
Copies à :
- Ministère intérieur 1
- Secrétariat d'État chargé de l’outre-mer 1
- Pdt et mbres commission propagande 5
- Préfet 1
- Cabinet 1
- Secrétaire général 1
- Préf - Courrier - RAA 1
- Maire de Chiconi 1
9 PREFECTURE DE MAYOTTE
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA CIRCULATION
ET DES AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
ARRETE n° 101/11/DRLP/BECAR
Fixant la liste des candidats au premier tour des
élections cantonales des 20 et 27 mars 2011
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code électoral ; notamment ses articles R.28 et R.296 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 modifié, relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l'État à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ; ;
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU le décret du 12 avril 2010 du Président de la République nommant Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU les décisions du Conseil d'État n° 334006 et n° 334007, du 30 décembre 2010, annulant les élections municipales et cantonales qui se sont déroulées les 9 août 2009 dans la commune de SADA ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-269 du 10 mai 2010 portant délégation de signature à Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-48 du 2 février 2011 convoquant les électeurs de la commune de SADA pour procéder à l'élection des conseillers municipaux et du conseiller général ;
VU la circulaire n° NOR/IOC/A/1033345C du 11 janvier 2011, du ministre de l'intérieur, de l’outre- mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, relative à l'organisation des élections cantonales des 20 et 21 mars 2011 ;
VU les déclarations de candidature déposées par les candidats et enregistrées définitivement ;
10 VU l’ordre du tirage au sort des emplacements d’affichage attribués aux candidats, effectué le jeudi 24 février 2011 à la préfecture de Mayotte ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
A R R E T E
Article 1 : La liste des candidats pour le premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Chirongui, est fixée conformément au tableau ci-après :
Ordre des candidatures
et d'affichage sur les
panneaux
CANDIDATS ET LEUR SUPPLEANT
1 M AHMEDOMAR Elhadje
Mme BACAR Nourou, suppléante
2 M AHMEDOMAR Dhoifir
Mme CONDRO Roufianti, suppléante
3 Mme YOUNOUSSA Rahmatou
M MTSACHIOI ABDOU Amir , suppléant
4 M HALIFA Ali
Mme SAANDI Zaoullati, suppléante
5 M MOUSSA Ali
Melle HANAMI Thoulabati, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou, le 25 février 2011
Le préfet de Mayotte
Pour le Préfet, et par délégation
le Secrétaire Général
Signé
Patrick DUPRAT
Copies à :
- Ministère intérieur 1
- Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer 1
- Pdt et mbres commission propagande 5
- Préfet 1
- Cabinet 1
- Secrétaire général 1
- Préf - Courrier - RAA 1
- Maire de Chirongui 1
11 PREFECTURE DE MAYOTTE
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA CIRCULATION
ET DES AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
ARRETE n° 102/11/DRLP/BECAR
Fixant la liste des candidats au premier tour des
élections cantonales des 20 et 27 mars 2011
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code électoral ; notamment ses articles R.28 et R.296 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 modifié, relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l'État à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ; ;
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU le décret du 12 avril 2010 du Président de la République nommant Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU les décisions du Conseil d’Etat n° 334006 et n° 334007, du 30 décembre 2010, annulant les élections municipales et cantonales qui se sont déroulées les 9 août 2009 dans la commune de SADA ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-269 du 10 mai 2010 portant délégation de signature à Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-48 du 2 février 2011 convoquant les électeurs de la commune de SADA pour procéder à l'élection des conseillers municipaux et du conseiller général ;
VU la circulaire n° NOR/IOC/A/1033345C du 11 janvier 2011, du ministre de l'intérieur, de l’outre- mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, relative à l'organisation des élections cantonales des 20 et 21 mars 2011 ;
VU les déclarations de candidature déposées par les candidats et enregistrées définitivement ;
VU l’ordre du tirage au sort des emplacements d’affichage attribués aux candidats, effectué le
12 jeudi 24 février 2011 à la préfecture de Mayotte ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
A R R E T E
Article 1 : La liste des candidats pour le premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Kani-Kéli, est fixée conformément au tableau ci-après :
Ordre des candidatures
et d'affichage sur les
panneaux
CANDIDATS ET LEUR SUPPLEANT
1 M MARTHADI Ali
Mme IBRAHIM Rassoua, suppléante
2 M RACHADI Abdou
Mme ANRIFINA Wardatti, suppléante
3 M AHMED Abdou
Mme ANCOUB Bichara, suppléant
4 M RAVOAY Abdourahamane
Mme MOUSSA Rosette, suppléante
5 M SAID Issouf
Mme MADI Hadidja, suppléante
6 M ATTOUMANI DOUCHINA Ahamed
Mme MOHAMED Assidjadi, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou, le 25 février 2011
Le préfet de Mayotte
Pour le Préfet, et par délégation
le Secrétaire Général
Signé
Patrick DUPRAT
Copies à :
- Ministère intérieur 1
- Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer 1
- Pdt et mbres commission propagande 5
- Préfet 1
- Cabinet 1
- Secrétaire général 1
- Préf - Courrier - RAA 1
- Maire de Kani-Kéli 1
13 PREFECTURE DE MAYOTTE
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA CIRCULATION
ET DES AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
ARRETE n° 103/11/DRLP/BECAR
Fixant la liste des candidats au premier tour des
élections cantonales des 20 et 27 mars 2011
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code électoral ; notamment ses articles R.28 et R.296 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 modifié, relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l'État à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ; ;
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU le décret du 12 avril 2010 du Président de la République nommant Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU les décisions du Conseil d’Etat n° 334006 et n° 334007, du 30 décembre 2010, annulant les élections municipales et cantonales qui se sont déroulées les 9 août 2009 dans la commune de SADA ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-269 du 10 mai 2010 portant délégation de signature à Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-48 du 2 février 2011 convoquant les électeurs de la commune de SADA pour procéder à l'élection des conseillers municipaux et du conseiller général ;
VU la circulaire n° NOR/IOC/A/1033345C du 11 janvier 2011, du ministre de l'intérieur, de l’outre- mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, relative à l'organisation des élections cantonales des 20 et 21 mars 2011 ;
VU les déclarations de candidature déposées par les candidats et enregistrées définitivement ;
14 VU l’ordre du tirage au sort des emplacements d’affichage attribués aux candidats, effectué le jeudi 24 février 2011 à la préfecture de Mayotte ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
A R R E T E
Article 1 : La liste des candidats pour le premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Koungou, est fixée conformément au tableau ci-après :
Ordre des candidatures
et d'affichage sur les
panneaux
CANDIDATS ET LEUR SUPPLEANT
1 M BACAR Saindou
Melle ALI Kouraichia, suppléante
2 M ALIMDINE Ali
Mme DAOU RAMA Echata, suppléante
3 M HAMIDOU SALIM Amidou
Melle SIDI MARI Soiriati, suppléant
4 M AHAMADI Said
Mme ATTOUMANI ép MAOI Fatima, suppléante
5 M SAID ALI Maamboudi
Mme SOULAIMANA OUSSENI Chaquila, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou, le 25 février 2011
Le préfet de Mayotte
Pour le Préfet, et par délégation
le Secrétaire Général
Signé
Patrick DUPRAT
Copies à :
- Ministère intérieur 1
- Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer 1
- Pdt et mbres commission propagande 5
- Préfet 1
- Cabinet 1
- Secrétaire général 1
- Préf - Courrier - RAA 1
- Maire de Koungou 1
15 PREFECTURE DE MAYOTTE
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA CIRCULATION
ET DES AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
ARRETE n° 104/11/DRLP/BECAR
Fixant la liste des candidats au premier tour des
élections cantonales des 20 et 27 mars 2011
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code électoral ; notamment ses articles R.28 et R.296 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 modifié, relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l'État à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ; ;
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU le décret du 12 avril 2010 du Président de la République nommant Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU les décisions du Conseil d’Etat n° 334006 et n° 334007, du 30 décembre 2010, annulant les élections municipales et cantonales qui se sont déroulées les 9 août 2009 dans la commune de SADA ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-269 du 10 mai 2010 portant délégation de signature à Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-48 du 2 février 2011 convoquant les électeurs de la commune de SADA pour procéder à l'élection des conseillers municipaux et du conseiller général ;
VU la circulaire n° NOR/IOC/A/1033345C du 11 janvier 2011, du ministre de l'intérieur, de l’outre- mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, relative à l'organisation des élections cantonales des 20 et 21 mars 2011 ;
VU les déclarations de candidature déposées par les candidats et enregistrées définitivement ;
16 VU l’ordre du tirage au sort des emplacements d’affichage attribués aux candidats, effectué le jeudi 24 février 2011 à la préfecture de Mayotte ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
A R R E T E
Article 1 : La liste des candidats pour le premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Mtsangamouji, est fixée conformément au tableau ci-après :
Ordre des candidatures
et d'affichage sur les
panneaux
CANDIDATS ET LEUR SUPPLEANT
1 M OUSSENI Ben, Issa
Mme MOUHAMADI Ansoiti, suppléante
2 M MADI SOILIHI Kamardine
Mme ANLI ép DAOUDOU Andawia, suppléante
3 M ASSANI Mohamed
Mme ABOU ALI Soibia, suppléante
4 M MADI RACHIDI Soilihi
Mme MADI Moizaza, suppléante
5 Mme MOILIM M'Dzadzé
M KAMARDINE Mohamed, suppléant
6 M MARI Attoumani
Mme MADI-MARI Assimini, suppléante
7 M BOINALI Saindou
Mme HADHARI Salimati, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou, le 25 février 2011
Le préfet de Mayotte
Pour le Préfet, et par délégation
le Secrétaire Général
Signé
Patrick DUPRAT
Copies à :
- Ministère intérieur 1
- Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer 1
- Pdt et mbres commission propagande 5
- Préfet 1
- Cabinet 1
- Secrétaire général 1
- Préf - Courrier - RAA 1
- Maire de Mtsangamouji 1
17 PREFECTURE DE MAYOTTE
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA CIRCULATION
ET DES AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
ARRETE n° 105/11/DRLP/BECAR
Fixant la liste des candidats au premier tour des
élections cantonales des 20 et 27 mars 2011
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code électoral ; notamment ses articles R.28 et R.296 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 modifié, relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l'État à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ; ;
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU le décret du 12 avril 2010 du Président de la République nommant Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU les décisions du Conseil d’Etat n° 334006 et n° 334007, du 30 décembre 2010, annulant les élections municipales et cantonales qui se sont déroulées les 9 août 2009 dans la commune de SADA ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-269 du 10 mai 2010 portant délégation de signature à Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-48 du 2 février 2011 convoquant les électeurs de la commune de SADA pour procéder à l'élection des conseillers municipaux et du conseiller général ;
VU la circulaire n° NOR/IOC/A/1033345C du 11 janvier 2011, du ministre de l'intérieur, de l’outre- mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, relative à l'organisation des élections cantonales des 20 et 21 mars 2011 ;
VU les déclarations de candidature déposées par les candidats et enregistrées définitivement ;
18 VU l’ordre du tirage au sort des emplacements d’affichage attribués aux candidats, effectué le jeudi 24 février 2011 à la préfecture de Mayotte ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
A R R E T E
Article 1 : La liste des candidats pour le premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Ouangani, est fixée conformément au tableau ci-après :
Ordre des candidatures
et d'affichage sur les
panneaux
CANDIDATS ET LEUR SUPPLEANT
1 M ANDJILANI Hadadi
Mme ASSANI Echat, suppléante
2 M ABDOU Rastami
Mme OILADI Soiounati, suppléante
3 M ALI Ahamed
Mme OUSSENI Razikina, suppléante
4 M AYOUBA Thaoubani
Mme AHAMADA Amina, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou, le 25 février 2011
Le préfet de Mayotte
Pour le Préfet, et par délégation
le Secrétaire Général
Signé
Patrick DUPRAT
Copies à :
- Ministère intérieur 1
- Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer 1
- Pdt et mbres commission propagande 5
- Préfet 1
- Cabinet 1
- Secrétaire général 1
- Préf - Courrier - RAA 1
- Maire de Ouangani 1
19 PREFECTURE DE MAYOTTE
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA CIRCULATION
ET DES AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
ARRETE n° 106/11/DRLP/BECAR
Fixant la liste des candidats au premier tour des
élections cantonales des 20 et 27 mars 2011
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code électoral ; notamment ses articles R.28 et R.296 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 modifié, relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l'État à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ; ;
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU le décret du 12 avril 2010 du Président de la République nommant Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU les décisions du Conseil d’Etat n° 334006 et n° 334007, du 30 décembre 2010, annulant les élections municipales et cantonales qui se sont déroulées les 9 août 2009 dans la commune de SADA ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-269 du 10 mai 2010 portant délégation de signature à Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-48 du 2 février 2011 convoquant les électeurs de la commune de SADA pour procéder à l'élection des conseillers municipaux et du conseiller général ;
VU la circulaire n° NOR/IOC/A/1033345C du 11 janvier 2011, du ministre de l'intérieur, de l’outre- mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, relative à l'organisation des élections cantonales des 20 et 21 mars 2011 ;
VU les déclarations de candidature déposées par les candidats et enregistrées définitivement ;
20 VU l’ordre du tirage au sort des emplacements d’affichage attribués aux candidats, effectué le jeudi 24 février 2011 à la préfecture de Mayotte ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
A R R E T E
Article 1 : La liste des candidats pour le premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Pamandzi, est fixée conformément au tableau ci-après :
Ordre des candidatures
et d'affichage sur les
panneaux
CANDIDATS ET LEUR SUPPLEANT
1 M ABDOU Ansoir
Melle ATTOUMANI Nemati, suppléante
2 M ZAIDANI Daniel
Mme ALI HAMIDA Badria, suppléante
3 M MAANDHUI Ousseni
Mme ANTOY Echati, suppléante
4 M FADUL Ahmed
Mme CHADULI Sinani, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou, le 25 février 2011
Le préfet de Mayotte
Pour le Préfet, et par délégation
le Secrétaire Général
Signé
Patrick DUPRAT
Copies à :
- Ministère intérieur 1
- Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer 1
- Pdt et mbres commission propagande 5
- Préfet 1
- Cabinet 1
- Secrétaire général 1
- Préf - Courrier - RAA 1
- Maire de Pamandzi 1
21 PREFECTURE DE MAYOTTE
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA CIRCULATION
ET DES AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
ARRETE n° 107/11/DRLP/BECAR
Fixant la liste des candidats au premier tour des
élections cantonales partielles de Sada les 20 et 27 mars 2011
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code électoral ; notamment ses articles R.28 et R.296 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 modifié, relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l'État à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ; ;
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU le décret du 12 avril 2010 du Président de la République nommant Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU les décisions du Conseil d’Etat n° 334006 et n° 334007, du 30 décembre 2010, annulant les élections municipales et cantonales qui se sont déroulées les 9 août 2009 dans la commune de SADA ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-269 du 10 mai 2010 portant délégation de signature à Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-48 du 2 février 2011 convoquant les électeurs de la commune de SADA pour procéder à l'élection des conseillers municipaux et du conseiller général ;
VU la circulaire n° NOR/IOC/A/1033345C du 11 janvier 2011, du ministre de l'intérieur, de l’outre- mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, relative à l'organisation des élections cantonales des 20 et 21 mars 2011 ;
VU les déclarations de candidature déposées par les candidats et enregistrées définitivement ;
22 VU l’ordre du tirage au sort des emplacements d’affichage attribués aux candidats, effectué le jeudi 24 février 2011 à la préfecture de Mayotte ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
A R R E T E
Article 1 : La liste des candidats pour le premier tour des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 dans le canton de Sada, est fixée conformément au tableau ci-après :
Ordre des candidatures
et d'affichage sur les
panneaux
CANDIDATS ET LEUR SUPPLEANT
1 M ABOUBACAR Ibrahim
Mme SAID ABDOU Salimaty, suppléante
2 M ALI Soufou
Mme MAID Mazena, suppléante
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou, le 25 février 2011
Le préfet de Mayotte
Pour le Préfet, et par délégation
le Secrétaire Général
Signé
Patrick DUPRAT
Copies à :
- Ministère intérieur 1
- Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer 1
- Pdt et mbres commission propagande 5
- Préfet 1
- Cabinet 1
- Secrétaire général 1
- Préf - Courrier - RAA 1
- Maire de Sada 1
23 PREFECTURE DE MAYOTTE
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA CIRCULATION
ET DES AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
ARRETE n° 108/11/DRLP/BECAR
Fixant les listes autorisées à se présenter au premier tour des
élections municipales partielles de Sada
les 20 et 27 mars 2011
LE PREFET DE MAYOTTE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code électoral ; notamment ses articles R.28 et R.296 ;
VU la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 modifiée, relative à Mayotte ;
VU le décret n° 99-1021 du 1er décembre 1999 modifié, relatif à la délégation des pouvoirs propres au représentant de l'État à Mayotte ;
VU le décret du 24 juillet 2009 du Président de la République nommant Monsieur Hubert DERACHE, préfet de Mayotte ; ;
VU le décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants ;
VU le décret du 12 avril 2010 du Président de la République nommant Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU les décisions du Conseil d’Etat n° 334006 et n° 334007, du 30 décembre 2010, annulant les élections municipales et cantonales qui se sont déroulées les 9 août 2009 dans la commune de SADA ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2010-269 du 10 mai 2010 portant délégation de signature à Monsieur Patrick DUPRAT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-48 du 2 février 2011 convoquant les électeurs de la commune de SADA pour procéder à l'élection des conseillers municipaux et du conseiller général ;
VU la circulaire n° NOR/IOC/A/1033345C du 11 janvier 2011, du ministre de l'intérieur, de l’outre- mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, relative à l'organisation des élections cantonales des 20 et 21 mars 2011 ;
24 VU les déclarations de candidature déposées par les candidats et enregistrées définitivement ;
VU l’ordre du tirage au sort des emplacements d’affichage attribués aux différentes listes et effectué le jeudi 24 février 2011 à la préfecture de Mayotte ;
SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
A R R E T E
Article 1 : Les listes pour le premier tour des élections municipales des 20 et 27 mars 2011 dans la commune de Sada, sont arrêtées conformément au tableau ci-après :
Ordre des candidatures
et d'affichage sur les
panneaux
LISTE
CANDIDAT TETE DE LISTE
1 Union pour un Mouvement Populaire
M ABDALLAH Toilibou
2 Union des Nouvelles Forces de la Commune de Sada
M BINALI Hamada
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Mamoudzou, le 25 février 2011
Le préfet de Mayotte
Pour le Préfet, et par délégation
le Secrétaire Général
Signé
Patrick DUPRAT
Copies à :
- Ministère intérieur 1
- Secrétariat d’Etat chargé de l’outre-mer 1
- Pdt et mbres commission propagande 5
- Préfet 1
- Cabinet 1
- Secrétaire général 1
- Préf - Courrier - RAA 1
- Maire de Sada 1
25