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Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D024 14 03 2000 A750 Itineraire de decouverte)
Thèmes du document : Jeunesse, Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement,
Communaute de communes « Vallee dc I'Herault »
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« VALLEE DE L'HERAULT »
DELIBERATION DU CONSEIL COlVIMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2000
L'an deux mil le 14 mars a 18 h 00, les membres du Conseil communautaire dfrment convoques, se sont reunis dans la salle des mariages de la Mairie de Gignac.
Presents : M. Jean-Claude PONCE - M. Christian LASSALVY - M. Jean-Rene GIFFARD - M. Georges
FRA YSSIN HES - M. Gerard TISSOT - M. Robert POUJOL - M. Louis VILLARE T - M. Rene AUDRA N - M.
Charles MANEIRO - M. Roger POUJOL - M. Jacques DONNADIEU - M. Elie NOUGAREDE - M. Eric
ROUQUETTE - M. Michel ASTIE - M. Gerard REYNARD - Mme Nicole GUERRE - M. Pierre CELLIER
Absents excuses : Mme Franyoise MARTIN -M. Claude CARCELLER- M. Raphael ASENSI-M. Gerard DELFAU
Absents : M. Louis LAGET - M. Andre YV ANEZ - M. Jean-Marie ARTIERES - M. Fernand NADAL - M. Marc
HENRY - M. Jean-Louis MARTINEZ - M. Jean-Louis TOURET - M. Christian PANDIN - M. Picrre CAPELLI - M. Jean-Claude AUSSEL;
Le quorum etant atteint le Conscil communautaire peut deliberer.
Monsieur Jacques DONNADIEU a ete elu secretaire
Objet : A750 - Itineraire de decouverte
Monsieur le President rappelle le projet de realisation d'une etude de faisabilite de 1 'itineraire de decouvcrte de l'A750 financee a 50 % par la Communaute de communes "Vallee de l'Herau1t", maitre d'ouvrage, et a 50 % par 1 'Etat, au titre du 1 % paysage et developpement.
Monsieur le President explique que 1e Comite de pilotage a rctenu le 1 cr fevrier 2000 1c bureau d'etudes EUROPROSPECTIVES, SA pour 99 800 F HT soit 120 359 F TTC.
- 4 AVR. 2000
Page 1 sur 2 Communaute dc cornmunes (< Vallee dc l'Herault >>
Le Conseil communautaire oui l'expose de son President et apres en avoir delibere decide a l'unanimite :
d'autorise Monsieur le President a signer la convention d'etude de faisabilite d'un itineraire de decouverte de l'A750 avec EUROPROSPECTIVES, SA represente par Madame Muriel WEINER pour 120 359 F TTC.
decide d'inscrire en depenses au chapitrc 011 article 617 du Budget Primitif
decide d'inscrire en recettes 50 000 F au chapitre 74 articlc 74718 et 35 000 F au chapitre 74 article 7474 du Budget Primitif2000.
Fait a Gignac le 14 mars 2000
Page 2 sur 2
Le Preside
Louis VILLARET J
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