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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D021 14 03 2000 association les itineraires de decouverte de lA750
Document publié le Samedi 1 janvier 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D021 14 03 2000 association les itineraires de decouverte de lA750)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Cornmunautc de communcs « Vallee dc l'Hcrault )>
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L1HERAULT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« VALLEE DE L'HERAULT »
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 MARS 2000
L'an deux mil le 14 mars a 18 h 00, les membres du Conseil cornmunautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle des mariages de la Mairie de Gignac.
Presents : M. Jean-Claude PONCE - M. Christian LASSALVY - M. Jean-Rene GIFFARD - M. Georges FRAYSSINHES - M. Gerard TISSOT - M. Robert POUJOL - M. Louis VILLARET - M. Rene AUDRAN - M. Charles MANEIRO - M. Roger POUJOL - M. Jacques DONNADIEU - M. Elie NOUGAREDE - M. Eric ROUQUETTE - M. Michel ASTIE - M. Gerard REYNARD - Mrne Nicole GUERRE - M. PieITe CELLIER
Absents excuses: Mme Frarn;oise MARTIN - M. Claude CARCELLER- M. Raphael ASENSI - M. Gerard DELFAU
Absents : M. Louis LAGET - M. Andre YVANEZ - M. Jean-Marie ARTIERES - M. Fernand NADAL - M. Marc HENRY -M. Jean-Louis MARTINEZ- M. Jean-Louis TOURET- M. Christian PANDIN - M. Picn-e CAPELLI - M, Jean-Claude A US SEL ;
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut delibercr.
Monsieur Jacqucs DONNADIEU a ete elu secretaire
Objet: Association « les itineraires de decouverte de l'A75 »
Monsieur le President informe le Conseil communautaire de la crcation de l'association « les itineraires de decouve1te de I' A75 ».
Monsieur le President propose d'adhercr en l'an 2000 a cette association. Le montant dc l'adhesion est fixe a 1 000 F par commune traversee soit 3 000 F pour la Communaute de cornmunes "Vallee de l'Herault".
ARRlVE \e
2 8 MARS 2000
\sous Prefecture de Lodev
Page 1 sur 2 Communaute de communes « Vallee de I'Herault »
Le Conseil communautaire oui I'expose de son President et apres en avoir delibere decide a I'unanimite :
de donner un avis favorable a l'adhesion de la Communaute de communes "Vallee de l'Herault" a l' association « les itineraires de decouverte de l' A75 » pour l' an 2000 pour un montant de 3 000 F
de designer un membre pour representer la Communaute de communes a cette association.
d'inscrire en depenses 3 000 F au chapitre O 11 article 6281 du Budget Primitif 2000 de la Communaute de communes.
Fait a Gignac le 14 mars 2000
Le PrOSident C\ct,b<::A
Louis VILLARET . ~
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