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Déliberation - del 24 040 convention avec lassociation jeunesse sans frontiere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del 24 040 convention avec lassociation jeunesse sans frontiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Reçu en préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024
ID : 078-217802172-20240627-DEL24 040-DE
À MA VILLE, MA VIE. 2024/ Commune d'Enône
Conseil Municipal du 27/06/2024 — Délibération F1 N° 24-040
7.10 Finances locales — Divers
RS Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à vingtheures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. Wica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAÏ Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
Mme Horence JOUANNEAU procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Nathalie BAUDOUIN
Madame Marie TAINMONT est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS ; 21/06/2024 En exercice 29 Présents 25
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 21/06/2024
OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION JEUNESSE SANS FRONTIERE DANS LE CADRE DE L'ACTION ELOQUENCE'ART
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville d'Épône, dans le cadre de sa politique en faveur des territoires fragiles et de la
protection de l'enfance et de la famille, met en place des actions d'insertion visant à faciliter l'inclusion et l'émancipation des jeunes.
Considérant que la ville d'Épône, souhaite mettre en place une convention de partenariat entre la ville
d'Épône etl'association « Jeunesse Sans Frontières ». Cette convention vise à définir les engagements des parties concernant la réalisation du concours ELOQUENC'ART.
Considérant l'avis favorable à l’'Unanimité des suffrages exprimés (2 Abstentions) de la commission
enfance, Jeunesse et Prévention, consultée le 5 juin 2024,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Nathalie BAUDOUIN, Adjointe au Maire, déléguée à l'Enfance, la
Jeunesse et la Prévention, Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Reçu en préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024 EM
ID : 078-217802172-20240627-DEL24 040-DE
2024/
Commune d'Epône
Conseil Municipal du 27/06/2024 — Délibération F1 N° 2h-040
7.10 Finances locales -— Divers
Après en avoir délibéré, A l'Unanimité des suffrages exprimés, (23 Voix Pour, 6 Abstentions),
6 Abstentions: (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed- Navid HUSSAIN-ZAÏIDI, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAIÏ du Groupe « Epône au Cœur »),
DECIDE :
1. D'AUTORISER la signature de convention de partenariat entre la ville d'Épône et l'association « Jeunesse
Sans Frontières ».
2. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
3. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles
epône (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 19 JUIL. 2024
et publié/affiché le 19 JUIL.
2024
Marie TAINMONT
Secrétaire de séance
RS Re
\ Q o D OÙ \
+ Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Reçu en préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024
ID : 078-217802172-20240627-DEL24 040-DE
JSF
CONVENTION DE
PARTENARIAT
Entre :
La Ville d'Epône, dont l'Hôtel de Ville est situé au
Représentée par son Maire, Monsieur Ivica JOVIC
Ci-après dénommé « LA VILLE »
Et,
L'association Jeunesse Sans Frontières
6 rue Gutemberg 78200 Mantes-la-Jolie
SIRET : 887 870 392 OO016
Représenté par Estela MENDES, en sa qualité de Présidente Ci-après dénommé « ASSOCIATION JSF»
PREAMBULE
L'association Jeunesse Sans Frontières se caractérise par son engagement dans les domaines du social, du culturel et de l'humanitaire. Notre organisation incarne des valeurs profondes et des objectifs clairement définis visant à inspirer, soutenir et mobiliser la jeunesse.
Il a été convenu ce qui suit:
Article 1 - OBJET
La présente convention à pour objet de définir les engagements des parties concernant la réalisation du concours d'éloquence
Dans le cadre de son projet ELOQUENC'ART, mené avec les habitants du territoire de 15 à 20 ans, l'association Jeunesse Sans Frontières souhaite utiliser les locaux de « LA VILLE » pour y organiser des ateliers et répétitions.
Les ateliers seront encadrés par des animateurs, mandatés par « ASSOCIATION JSF ». Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Reçu en préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024
ID : 078-217802172-20240627-DEL24 040-DE
Le groupe de participants sera constitué d'enfants iderMTEsS-EetMSOts par
ASSOCIATION JSF et LA VILLE.
Article 2 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION ET CONDITIONS
ASSOCIATION JSF s'engage à établir toutes les autorisations nécessaires à l'accueil de mineurs dans le cadre des ateliers proposé {autorisations parentales..). Les encadrants ont la responsabilité du groupe durant les horaires prévus.
ASSOCIATION JSF prend le lieu en l'état où 1l se trouve le jour de l'entrée en jouissance. Il déclare être informé de l'état effectif du lieu et le connaître parfaitement. Il contracte donc en pleine connaissance de cause et ne pourra élever aucune réclamation niexiger aucune réparation où remise en état.
ASSOCIATION JSF s'engage de manière générale à informer immédiatement LA VILLE de toute problématique pouvant concerner les participants.
ASSOCIATION JSF s'engage à:
Organiser le projet et en assurer le suivi
Rechercher des intervenants de qualité et qualifiés pour la réalisation du projet Gérer les groupes de jeunes et les intervenants
Prendre les transports et repas éventuels lors des sorties à la BNF Prendre en charge les transports, le coût des entrées des sorties éventuelles Encadrer les jeunes avec du personnel diplômé
Réaliser une évaluation et un bilan
Communiquer sur le projet en concertation avec LA VILLE VVNVYNVYN
NY
NY
Article 3 - ENGAGEMENTS DE L'ORGANISATEUR
LA VILLE s'engage à financer le projet, à savoir le concours d'éloquence tel que détaillé sur le devis à hauteur de 6 000 €TTC, sur présentation par ASSOCIATION JSF, à qui est confiée la réalisation matérielle des séances et de la finale, de factures correspondant aux devis joints.
Ces factures sont émises par ASSOCIATION JSF et sont transmis par l'Association, à la Ville. Après validation de la Ville atteste du service fait.
LA VILLE s'engage à réaliser le support de communication pour le projet et l'évènement en concertation avec ASSOCIATION JSF, à mettre à disposition des locaux pour la réalisation des temps travaillés sur le projet 1 à 2 fois par semaine et faire le suivi administratif.
Article 4 - RESPONSABILITES ET ASSURANCES
ASSOCIATION JSF assume la pleine et entière responsabilité des personnes et activités extrascolaire. Il répond seul des dommages de toute nature subis par ses membres ou de leurs familles, les publics qu'il accueille ou les tiers.
Il est également convenu d'une façon expresse entre ASSOCIATION JSF et LA VILLE
que LA VILLE ne pourra à aucun titre être rendu responsable des vols dont ASSOCIATION JSF pourrait être victime durant ces temps d'activités. Envoyé en préfecture le 19/07/2024
Reçu en préfecture le 19/07/2024
Publié le 19/07/2024
ID : 078-217802172-20240627-DEL24 040-DE
ASSOCIATION JSF fournit à LA VILLE une attestation d'assurance valable pour l’année en cours lors de la signature de la présente convention. La police souscrite couvrira ses biens, les activités pratiquées dans le lieu mis à sa disposition, sa responsabilité à l'égard des tiers.
Article 5 - LITIGES
Le non-respect de l'un des articles de la présente convention par l'une ou l'autre partie fera l'objet d'une recherche d'entente amiable. S'il arrivait qu'aucune entente ne puisse être trouvée, les parties conviennent de s'en remettre à la juridiction compétente.
Article 6 - COMMUNICATION
Chaque Partie est responsable des prises de vues fixes où animées qu'elle réalise ou qu'elle commande
Chaque Partie s'engage à recueillir l'accord préalable écrit de toutes personnes photographiées et/ou filmées, dès qu'elles sont clairement reconnaissables et l'autorisation expresse de reproduction et de diffusion de leur image Chaque Partie peut sur demande, remettre à l'autre partie une copie numérique de tout où une partie de ses prises de vues et autorise l'autre partie, à titre non exclusif et à des fins non commerciales, pour toute la durée de protection de la propriété intellectuelle.
Fait en deux exemplaires originaux à Mantes la Jolie, le 27 janvier 2024
JEUNESSE SANS FRONTIERES
PRESIDENTE Madame Estela MENDES
VILLE D'EPÔNE
Le Maire,
Monsieur lvica JOVIC
JEUNESSE SANSFRONTIERES
a S
à
@a 3 D 8 3
ml