Déliberation - 2021 3

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Compte-Rendu - CR MARS 2021

Convocation - Convocation 2021 04 08

Conseil Municipal - 2017 3

Déliberation - 2021 3 Document publié le Samedi 8 mai 2021 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers. Lien du pdf (Déliberation - 2021 3)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie, - Vote des taxes 2021

- Vote des budgets 2021

- Extension réseau

assainissement

- Charte de laïcité

- Annulation loyers - Covid

- Vente de bois

- Cérémonie 8 mai 2021

- Fleurissement 24.04.21

- Propreté parc et village

- Aménagements cimetière

- Elections départementales

et régionales

- Agenda fêtes du village

- Projet complexe sportif

- Chasse aux œufs 2021

- Don de paillis

- Calendrier déconfinement

Covid

- Analyse d’eau

- Permanence du trésor

public

- Moustique tigre

- Dépistage Covid 10.05.21

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Le bulletin municipal

Conseil Municipal

du 06 avril 2021 :

- Vote des taxes 2021

Considérant les propositions budgétaires établies pour l’exercice 2021, le Maire rappelle que suite à la réforme de la taxe d’habitation, il n’appartient plus au Conseil Municipal de délibérer sur un taux d’imposition. Il propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal décide de fixer les taux des taxes locales comme suit : TFPB : 35.47 % (dont 15.51%, taux départemental 2020, taux communal à 19.96 % comme 2020) TFPNB : 8.36 %

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres, 17 voix POUR

- Vote des budgets 2021

Des projets de budget (général et CCAS) sont soumis aux membres du Conseil Municipal, qui signent le budget 2021 avec les chiffres suivants : BUDGET GENERAL :

Recettes fonctionnement : 2 263 707,00 €

Recettes investissement : 1 516 414,00 €

Dépenses fonctionnement: 2 263 707,00 €

Dépenses investissement: 1 516 414,00 €

BUDGET CCAS :

Recettes fonctionnement : 33 676,00 €

Dépenses fonctionnement: 33 676.00 €

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres, 17 voix POUR

- Déclaration d’intention du Grand Reims – Extension du réseau d’assainissement

Il convient de solliciter le Grand Reims pour deux extensions du réseau d’assainissement sur la commune, rue Saint Brice et rue du Chapitre. L’objectif est d’éviter des branchements successifs et parallèles, avec interventions successives sur les voiries. Ces extensions permettraient de rendre constructibles jusqu’à 8 parcelles.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres, 17 voix POUR

Prochain conseil le

11 mai 2021 à

19h30 à la Mairie.

Chers concitoyens,

Nous .

Le Maire, Damien Girard• BESSON Dominique

• BRAU François-Xavier

• CERCEAU Sophie

• COURTY Aline

• COUSINAT Karen

• DELAVACQUERIE

Nathalie

• DEMONGEOT Benoît

• ETCHEVERRY

Marie-France

• GAPE Amélie

• GIRARD Damien

• GOUYON Emmanuel

• LANOTTE Frédéric

• LECLERC Manuel

• MAHUT Corinne

• PRÉVOST Dany

• USALUPPI Mélodie

Absents excusés avec

pouvoirs transmis

• BUAT Frédérique

(pouvoir transmis)

• CLAUDE Ludovic

• GIRARD Amaury

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Présents au

Conseil Municipal :

Bibliothèque

municipale

Horaires habituels

d’ouverture :

Fermée le samedi

15 mai (pont de

l’ascension)

- Mardi de 10h à 12h

- Mercredi de 14h

à 17h

- Jeudi de 15h à 17h30

Attention couvre feu

et modification des

horaires

- Samedi de 10h à 12h

Catalogue en ligne

http://pontfaverger-

moronvilliers-

pom.c3rb.org/

- Charte de laïcité

Considérant que le principe de laïcité, consacré par les différents textes fondateurs de notre République garantit la liberté de conscience, la neutralité de l’Etat à l’égard des religions et l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.

Considérant la volonté de la commune de Pontfaverger-M. de rappeler au travers d’une charte la signification du principe de laïcité ainsi que sa portée. Considérant que la commune de Pontfaverger-M. souhaite également réaffirmer son attachement au principe de laïcité au travers de cette charte, ainsi que celui de ses partenaires.

Considérant que le soutien financier de la commune de Pontfaverger-M. aux associations sera désormais conditionné à la signature de la charte. Considérant que les associations soutenues par la commune de Pontfaverger- M. s’engagent, en signant la charte, à respecter le principe de laïcité dans l’organisation de leurs activités.

Considérant qu’en cas de non-respect de la charte, la commune de Pontfaverger-M. pourra retirer la subvention attribuée.

Le Conseil Municipal décide d’adopter la charte de la laïcité de la commune de Pontfaverger-M., la charte de laïcité sera jointe aux dossiers de demande de subvention dès l’année prochaine

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres, 17 voix POUR.

- Annulation de loyers communaux – COVID 19

Le Maire expose que, dans le cadre de la crise sanitaire actuelle et du nouveau confinement qui a lieu du 03 avril au 03 mai 2021, un grand nombre de professionnels sont en difficultés du fait de la chute de leur activité. Certains sont locataires de leur local professionnel auprès de la commune. La commune dispose donc d’un levier pour les aider à nouveau à traverser cette période exceptionnelle.

Afin de les soutenir dans cette période économique difficile, le Maire propose de suspendre l’appel de loyer pour le mois de mai 2021 aux locataires sui- vants : Sté EMMA (institut de beauté), Mme GOUBLOT Audrey (bio-énergéticienne) et l’Association GAVROCHE (micro-crèche). Le Conseil Municipal décide d’annuler les loyers pour le mois de mai 2021 pour ces 3 locataires dont l’activité a été touchée du fait du COVID 19.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres, 17 voix POUR.

- Vente de bois

Nous avons reçu 3 enveloppes pour la vente du bois situé au-dessus des établissements JAUJOU : M BARRE, M CARVALHO et M DEFFERRARD. L’offre la mieux-disante est celle de M Marc DEFFERRARD, d’un montant de 450 € correspondant à une estimation de 15 stères.

Cérémonie du 8 mai 2021

Compte tenu de la situation sanitaire, la cérémonie du 8 mai ne sera pas ouverte au public et se tiendra de façon restreinte. Un dépôt de gerbe et un discours officiel seront réalisés par des élus communaux en respectant les mesures de distanciation. Un reportage photo sera publié dans le prochain bulletin municipal et sur le Facebook de la commune.

Comme chaque année vous pouvez faire un don au Bleuet de France. Le Bleuet de France est le symbole de la mémoire et de la solidarité, en France, envers les anciens combattants, les victimes de guerre, les veuves et les orphelins.

La vente de bleuets les 8 mai et 11 novembre servent à financer des œuvres sociales leur venant en aide.

Pour faire un don : https://www.boutique-bleuetdefrance.frI

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Fleurissement intergénérationnel du 24 avril

La commission Fleurissement, composée d’élus, de bénévoles et de plusieurs enfants du Conseil Municipal Des Jeunes se sont réunis samedi 24 avril afin de planter des fleurs et arbustes vivaces, dans différents parterres et pots du village.

Plusieurs nouveaux parterres ont été mis en place, rue de Reims et devant le cimetière. Plusieurs bénévoles ont également participé au désherbage de plusieurs sites.

Les enfants ont apprécié cette matinée et découvert des bases de jardinage. Ce travail est le résultat de plusieurs rencontres de travail de l’équipe, les vivaces ont été privilégiées pour éviter les plantations annuelles plus onéreuses et limiter les arrosages.

Le soleil, la bonne humeur et le courage de tous étaient au rendez- vous, merci encore aux participants.

Si certains Pontfabriciens souhaitent participer à l’arrosage et au désherbage des pots ou massifs à proximité de leur domicile, merci de prendre contact avec la mairie afin d’aménager ce partenariat avec les agents communaux.

Merci également de préserver les parterres notamment en vous stationnant, nous avons été contraints de protéger celui de la rue de Reims.

Propreté du village notamment au parc communal

Nous tenons à faire un rappel au civisme de chacun afin

de maintenir notre village propre.

Plusieurs poubelles sont disposées un

peu partout dans nos rues.

Propreté et respect du parc sont aussi

demandés car trop de manque de

savoir vivre de certains, nous ont été

rapporté au grand désespoir des

enfants et habitants qui souhaitent

profiter d’un parc propre et sécurisé.

Elections régionales et

départementales

2 bureaux de vote dissociés

pour chacune des élections

seront ouverts de 8h à 18h

pour les scrutins des

20 et 27 juin 2021, à la salle polyvalente.

Les inscriptions sur les listes électorales sont

possibles jusqu’au 14 mai 2021.

Fêtes dans le village

La Fête patronale 2021 est une nouvelle fois contrainte d’être annulée en lien avec le Décret du Ministère des Solidarités et de la Santé du 15 décembre 2020, pour des raisons sanitaires. Dans le bulletin précédent, nous vous avions annoncé que le 19 juin prochain serait prévu la fête de la Saint Jean suivie de la fête de la musique. Nous sommes également dans l’obligation d’annuler cette manifestation au regard des restrictions sanitaires de rassemblement et du couvre-feu maintenu. Merci de votre compréhension. Cependant, nous envisageons au regard du calendrier de déconfinement l’organisation des fêtes du 13 et 14 juillet dans le village, les modalités de ces manifestations vous seront communiquées très prochainement.

Aménagement du

cimetière

Des aménagement ont été

réalisés au cimetière.

Des dalles en cailloux lavés

ont été mis en place au niveau

du 2ème columbarium, ainsi

qu’au niveau des poubelles.

Des palissades, au stockage

poubelles, ont également été

installées.

Projet « complexe sportif »

La commission « Aires de jeux » s’est réunie avec 13 enfants du CMJ présents le mardi 20 avril 2021, accompagnés d’un maître d’œuvre paysager, pour faire les repérages sur site et préparer le cahier des charges du futur complexe sportif près du gymnase.

Vous retrouvez d’ici plusieurs mois un espace dédié

aux grands enfants et adolescents comportant

notamment un city parc fermé, un pumptrack, des

aménagements urbains et paysagers et la réhabilitation du terrain de foot du bas (en partenariat avec SLP foot).

A cette occasion, enfants et élus ont évoqué leurs attentes et besoins. Nous vous tiendrons régulièrement informés de l’avancée des travaux.I

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Annonces gouvernementales

Le déconfinement se fera en quatre étapes

progressives, du 3 mai au 30 juin, étapes

qui seront conditionnées à la situation

sanitaire dans chaque département.

Ces mesures nationales pourront être

tempérées par des « freins d’urgence »

dans les territoires où le virus circule trop.

Les indicateurs de surveillance sont les

suivants : un taux d’incidence supérieur à

400 infections pour 100 000 habitants,

une augmentation brutale du taux, un

risque de saturation des services

hospitaliers et de réanimation.

Chasse aux œufs 2021

Comme l’année dernière, la chasse aux œufs de Pâques, pour les enfants préalablement inscrits âgés de 2 ans au CM2, a eu lieu chez vous afin de respecter les mesures sanitaires. Les membres du CCAS (qui ont bravé la pluie) ont récupéré de magnifiques dessins en déposant les chocolats de Pâques.

Merci aux enfants pour toutes leurs œuvres et tous leurs courriers adressés aux résidents de l’EHPAD de Vouziers, qui ont été ravis de ces attentions.

Analyse d’eau du 13.03.21

L’au d'alimentation conforme aux

exigences de qualité en vigueur pour

l'ensemble des paramètres mesurés.

Les résultats sont consultables en mairie.

Mise à disposition gratuite de paillis

La commune met à disposition de ses habitants des copeaux de bois. Le paillage organique évite les mauvaises herbes dans les plantations et permet de maintenir l’humidité et donc de réduire les arrosages dans votre potager ou au pied de vos arbustes et arbres.