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Conseil Municipal - 2014 02
Document publié le Dimanche 6 juillet 2014 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 02)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Transports,
Dans ce numéro :
Réunion du Conseil
Civisme et propreté
Le Mot du Maire
Les grues cendrées
Résultats de judo
Merci de l’ADMR
Elections
Rappel: théâtre Arlequin
La Saint Patrick du 22 mars
Ecole maternelle
Secrétariat de Mairie
Don du sang
Analyses d’eau
Inscription école maternelle
Opération village propre
Travaux déchetterie de
Pontfaverger-M.
Brocante du 6 juillet 2014
Distribution de compost
Année 2014, Numéro 2
BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal du 10 mars 2014
C O M M U N E D E P O N T F A V E R G E R - M O R O N V I L L I E R S
Conseil municipal
Présents :
BESSON Dominique
COURGNAUD Jackie
FORTIER Eric
GOUAULT Dominique
LUBIATO Luigino
PICARD Jean
PIGNOLET Didier
PREVOT Thierry
RANNOU Francis
SEVERS Dominique
SIMONNET Marina
THOMAS Maryvonne
VISPI Raphaël
GIRARD Denis
Excusé:
CARANJOT Jean-Luc
Comptes de Gestion et Comptes
Administratifs 2013 -
Le Conseil Municipal approuve les
comptes de gestion présentés par le
Receveur Municipal ainsi que les
comptes administratifs de l’exercice
2013:
1. Du budget général
excédent global de: 1 340 700,17 €
2. du CCAS
excédent de 9 149,48 €
3. du budget « espace commercial »
déficit de: 507 463,99 €
Soit un excédent cumulé
de 842 385,66 €
Vote des 4 taxes locales 2014 -
Vu l’analyse financière établie par les
services du Trésor Public, le Conseil
Municipal décide de ne pas augmenter
les taux des 4 taxes locales qui
s’établissent comme suit:
Taxe d’habitation: 9,91%
Taxe foncière (bâti): 6,06%
Taxe foncière (non bâti): 5,16%
CFE (Contribution Foncière des
Entreprises): 7,33%
Budgets 2014 -
Après en avoir pris connaissance,
l’Assemblée à l’unanimité accepte les
propositions de budgets équilibrés comme
suit :
1. Budget principal M14
Fonctionnement 1 278 441,-€
Investissement 1 248 191,-€
2. C.C.A.S.
Fonctionnement 23 449,-€
3. Budget « Espace commercial »
Fonctionnement 527 464,-€
Investissement 517 464,-€
Civisme et propreté: l’affaire de tous
« La liberté des uns s’arrête là où com-
mence celle des autres »: si cet adage est
bien connu, il doit aussi conserver tout son
sens.
Il est bien légitime de remercier celles et
ceux qui apportent leur contribution à la
propreté des espaces publics, au bon dé-
roulement de la vie en collectivité, au res-
pect des règles.
Cependant, des véhicules mal stationnés,
des déjections canines non ramassées, des
animaux errants sans collier, des déchets
jetés sur la voie publique, ou encore des
comportements imprudents au volant, sont
régulièrement signalés par les piétons et
les riverains.
C’est pourquoi, il est nécessaire de rappe-
ler les bonnes habitudes à prendre pour
mieux lutter contre les nuisances et les
dangers.
Environnement-propreté:
Jeter son papier, un déchet dans les
poubelles prévues à cet effet
Sortir ses poubelles la veille au soir
du jour de ramassage
Ramasser les déjections de ses ani-
maux
Sécurité-civisme:
Ralentir à l’approche d’un passage
piéton
Stationner sur les emplacements pré-
vus à cet effet
Prendre soin du matériel public
(bancs, jeux, arbres, panneaux…) LES GRUES CENDREES A PONTFAVERGER-M.
Photos de M. Guy LEPAGE
RESULTATS DE JUDO
Voici les résultats de la première manche du tournoi de Cormontreuil pour nos judokas. Cette compétition a eu lieu le samedi 22 février dernier.
L’Association A.D.M.R. vous remercie
chaleureusement de votre accueil lors de sa
vente annuelle de fleurs.
Flavie: 1ère Enzo: 1er Louis: 1er
Léa: 3ème ceinture verte
Kevin: 3ème ceinture bleue
Quentin: 3ème ceinture orange Kellian: 2ème à droite sur la photo
Le Mot du Maire
C’est avec une grande
satisfaction que le
Conseil
Municipal et la
population
constatent le démarrage
effectif des travaux de
la surface
commerciale.
Les grues cendrées du lac du Der
remontant vers le nord ont été
observées survolant la commune
de Pontfaverger-M., le 24 Février
dernier. ELECTIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
Votre conseil municipal et votre conseil communautaire seront élus le 23 mars prochain pour une durée de 6 ans. Certaines modalités changent à cette occasion. Un électeur averti n’en vaut pas deux mais il est préférable de savoir à quoi s’en tenir pour accomplir son devoir ci- toyen dans de bonnes conditions.
LISTE COMPLETE: Les candidats doivent se déclarer sur une liste bloquée comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, c'est-à-dire 19 conseillers municipaux et 7 conseillers communautaires. PANACHAGE INTERDIT: Aucun panachage n’est autorisé. Tout bulletin qui aura subi une altération sera frappé de nullité et ne sera pas considéré comme exprimé (idem pour le vote blanc). Tout ajout, rayure…entrainera automatiquement la nullité du vote. Le fait de rayer un ou plusieurs noms, ou bien d’en ajouter d’autres, pénalise l’intégralité de la liste. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier.
PARITE OBLIGATOIRE: Le respect de la parité est impératif. Autrement dit, la liste doit contenir autant de femmes que d’hommes, placés alternativement.
SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT: Pour la première fois, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct, en même temps que les conseillers municipaux. UN SEUL BULLETIN: Les électeurs auront un seul bulletin de vote à mettre dans l’urne. Sur ce bulle- tin figurera deux listes distinctes: sur la partie de gauche, la liste des candidats au siège de conseillers municipaux; sur la partie de droite, la liste des candidats au siège de conseillers communautaires. CANDIDATS SUPPLEMENTAIRES: La liste des candidats au conseil communautaire devra compor- ter un nombre de noms égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté de 2 candidats supplémen- taires, soit 9 noms.
PRIME AU GAGNANT: Si une liste obtient au 1er tour la majorité absolue (50% +1) des suffrages ex- primés, c'est-à-dire la somme des bulletins valides, il n’y a pas de second tour d’organisé. N’ayant que deux listes se présentant sur notre commune, il n’y aura donc qu’un tour (sauf cas d’égalité parfaite). Vous ne vous rendrez donc qu’une seule fois dans les isoloirs. A l’issue du scrutin, la liste arrivée en tête obtiendra la moitié des sièges à pourvoir, soit 10 sièges, avant répartition des sièges restant entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
PIECE D’IDENTITE: Pour pouvoir voter, il faudra impérativement présenter une pièce d’identité: CNI ou passeport, permis de conduire, permis de chasse, carte d’invalidité, etc. Voir feuillet joint. PROCURATION: Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscrip- tion sur les listes électorales le jour du vote, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration. Désormais, le formulaire de demande de vote par procuration est aussi disponible en ligne: www.service-public.fr
RAPPEL
La troupe Arlequin de Pontfaverger-M.
est heureuse de vous inviter à son prochain
spectacle
« Mésaventures en époque
inconnue »
Le samedi 29 mars 2014 à 20h30
À la salle polyvalente de
Pontfaverger-Moronvilliers
Spectacle pour tous, Rires garantis
Tarifs - Adulte: 6 euros Enfant : 3 euros
Possibilité de réservation auprès de
Mayo GIRARD 03.26.48.78.86 ou
marie-olivia@laposte.net
Floriane BREIK 03.26.48.76.67 ou
alflo490@gmail.com DISTRIBUTION DE COMPOST
Comme tous les ans, le SYCODEC organise une
matinée consacrée au compostage domestique au
centre d’exploitation de Cernay-les-Reims
le samedi 12 avril 2014
de 9h00 à 12h00
Au programme : distribution de compost et vente de
composteurs domestiques. (Voir bulletin du SYCO-
DEC joint)
BROCANTE de la section football
LE 6 JUILLET 2014
Les inscriptions sont ouvertes depuis le 3
mars dernier
8€ les 3 mètres
6€ pour les Pontfabriciens
Buvette et restauration sur place.
Inscriptions au café « Le Pontfa » de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 20h00 sauf le mercredi.
Des feuilles de réservation sont disponibles chez les
commerçants.
TRAVAUX A LA DECHETTERIE
DE PONTFAVERGER-M.
La déchetterie de Pontfaverger-M. de-
vrait ouvrir ses portes à compter de la
mi-avril.
Durant la durée des travaux, vous pou-
vez vous rendre dans toutes les déchet-
teries du SYCODEC.
La plus proche est la déchetterie de
Warmeriville, dont les horaires sont les
suivants (modification des horaires suite
à une erreur du SYCODEC):
-Les lundis, mercredis, jeudis et sa-
medis, de 13h00 à 17h00
-Les mardis et vendredis de 9h00 à
12h00
NOTEZ DES A PRESENT LA DATE DE LA PROCHAINE NOTEZ DES A PRESENT LA DATE DE LA PROCHAINE NOTEZ DES A PRESENT LA DATE DE LA PROCHAINE OPERATION VILLAGE PROPRE OPERATION VILLAGE PROPRE OPERATION VILLAGE PROPRE 3ème EDITION 3ème EDITION 3ème EDITION
le 5 AVRIL 2014 dès 08h30, Place de la Mairie
ECOLE MATERNELLE DE PONTFAVERGER-M.
CARNAVAL
Vendredi 11 Avril 2014
14 h 15 : départ de l'école maternelle
14 h 30 : passage à l'école primaire
14 h 45 : les enfants vous proposeront danses et chansons sur la place de la mairie
KERMESSE
Pour information, la kermesse de l'école maternelle aura lieu le
Samedi 28 Juin 2014 à 15h15
Venez nombreux...
INSCRIPTIONS ECOLE MATERNELLE
Les inscriptions auront lieu du 5 mai au 30 mai 2014.
Avant de vous rendre à l’école, merci de vous rendre en Mairie
muni du livret de famille et du carnet de vaccination de
l’enfant.
RESULTATS ANALYSES EAU
L’analyse de l’eau en date du 24 février 2014 conclut que l’eau
d’alimentation est conforme aux normes en vigueur pour
l’ensemble des paramètres mesurés.
DON DU SANG
L’Etablissement Français du
Sang remercie les 43 donneurs
de sang qui ont répondu pré-
sents lors de la collecte du lun-
di 10 février 2014.
SECRETARIAT DE MAIRIE
Le secrétariat de mairie est ouvert du lundi au jeudi, de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
En plus des horaires habituels, des permanences seront assurées en
avril 2014:
les samedis 5 et 19 avril, de 10h00 à 12h00.