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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 173 RUE DE L ALMA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2025 - £ 4 7 - OBJET : BOULEVARD DE VERDUN — ANIMATION DIRECTION DE LA CULTURE - ESPACE CARPEAUX - FOOD-TRUCK - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB -— AP 173
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la Direction de la Culture en date du 11/03/2025,
Considérant qu’un food-truck doit être stationné dans le cadre du festival « Plein Format »,
sur le trottoir, boulevard de Verdun,
Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche des opérations tout en assurant la sécurité de tous les usagers,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le SAMEDI 05 AVRIL 2025 de 15H30 à 00H00, l'association Racine
Carre est autorisée à stationner un food-truck sur trottoir :
- BOULEVARD DE VERDUN : au droit du cabaret jazz Espace Carpeaux.
ARTICLE 2 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée de l'installation,
- Pendant l’animation, les lieux seront maintenus en bon état de propreté, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur le domaine public,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. ARTICLE 3: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
au Service des Ateliers,
à la Direction Administrative, 1AAAAAAAAATL
Fait à Courbevoie, le 2 8 MARS 2025
Pour le
Adjoint au Mai délégué à la sécurité,
la prévention e la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
en Arrêté affiché en mairie le 2 8 FAR 2029
Arrêté notifié le 9 8 MARS 2005
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)