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Arrêté - AP 428 RUE DE L ALMA Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 428 RUE DE L ALMA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 5 y ss | - OBJET : RUE DE L’ALMA - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - STOCKAGE - BASE VIE - REMPLACEMENT D’ASCENSEURS — SOCIETE KONE POUR LE COMPTE DE L’OPH RIVES DE SEINE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 428

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société KONE en date du 12/08/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société KONE sise 167 boulevard de Valmy 92700 Colombes, doit procéder, pour le compte de l’'OPH RIVES DE SEINE, à l'installation d’une base vie et au stockage de matériel sur trois emplacements de stationnement, rue de | Alma,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 01 SEPTEMBRE 2025 et jusqu’au VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 inclus, la société KONE est autorisée à NEUTRALISER des places de stationnement afin de stocker du matériel et d’installer une base vie :

> RUE DE L’ALMA : au droit des n°10 et 12 sur 02 emplacements de stationnement ; pour le stockage,

> RUE DE L’ALMA : au droit des n°10 et 12 sur 01 emplacement de stationnement ;

pour la mise en place de la base vie,

- Le périmètre de stockage devra être convenablement délimité et balisé, - La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société KONE. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée de l’intervention,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société AD2R,

à la Société Macaron,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative. VNYNNYN

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Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le UT 10%

Arrêté notifié le pa MU as A

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette

démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)